Mercredi 26 mai, une séance était réservée aux questions des députés sur la politique de l’Emploi. Pour le groupe écologiste, Christophe Cavard a interrogé la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Retrouvez le texte de la question et la séance en vidéo ici. …
Lire la suiteM. Christophe Cavard attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures «Plaine d’Alès» (PERH), déposée par la société Diamoco Energy SAS. Ce permis, arrivé à expiration le 2 avril 2014, a été délivré pour une période de validité de quatre ans à la société Bridgeoil par arrêté du 1er mars 2010 et publié au Journal Officiel le 2 avril 2010. Cette demande est parue au bulletin d’information n° 83 du BEPH (Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures) d’avril 2014. Actuellement, la prolongation de ce permis est demandée par la société Diamoco alors qu’elle n’est pas titulaire de ce permis. Pour rappel, en octobre 2010, soit quelques mois après la délivrance du permis, la société Bridgeoil demandait à votre Ministère le transfert des droits, intérêts et obligations relatifs au permis à la société Diamoco avec qui elle avait signé une convention prévoyant une mutation au profit de cette dernière. Votre ministère n’a jamais statué et autorisé cette mutation qui, à ce jour, n’est pas effective : celle-ci n’a en effet jamais été publiée au Journal Officiel, et le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministère sur une demande d’autorisation de mutation vaut décision de rejet. En conséquence, cette demande de prolongation de ce permis introduite au nom de Diamoco Energy alors qu’elle n’est pas détentrice officielle de celui-ci ne peut être valide au regard du droit minier et ne pourrait faire l’objet de votre part d’une suite favorable. L’Etat peut faire valoir qu’aucuns travaux n’ont été engagés par la société Bridgeoil pendant la durée initiale du permis et que celle-ci n’a pas rempli ses engagements financiers. En effet, l’investissement initial, à la demande du permis, correspondait à 1,5 millions d’euros, or aucun investissement à la hauteur de cette somme n’aurait été réalisé. Par ailleurs, ce permis a été initialement accordé sans aucune consultation de la population, ni des élus locaux. Depuis trois ans et à de nombreuses reprises, populations et élus locaux ont exprimé leur refus de ce permis. Alors que notre région a investi dans des politiques de préservation de la ressource en eau, de développement économique fondé sur le tourisme et une agriculture respectueuse de l’environnement, ce permis porterait préjudice à l’environnement et à la santé des populations et serait destructeur pour l’aménagement du territoire. Développer une exploration et une exploitation d’hydrocarbures sur le permis « Plaine d’Alès » serait donc en contradiction totale avec les efforts engagés par les collectivités et les stratégies mises en place depuis plusieurs années. Au vu de ces éléments, les collectifs et la population attendent un geste fort de votre Ministère, qui rendrait la politique du Gouvernement lisible pour nos concitoyens. Il lui demande donc solennellement les suites qu’elle souhaite donner à cette demande de prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures «Plaine d’Alès», et que soit engagée au plus vite la révision du code minier. …
Lire la suiteM. Christophe Cavard interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la mesure dans laquelle un Inspecteur du travail peut intervenir dans une collectivité territoriale ou un établissement public local dans le cadre de l’article 5 du décret 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. …
Lire la suiteM. Christophe Cavard appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5% aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l’article 278-0 bis C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d’accueil d’urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). …
Lire la suiteQuestion publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2504Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4026 Texte de la question M. Christophe Cavard attire l’attention de Stéphane LE FOLL sur le référé n° 66 580 de la Cour des Comptes, remis au Premier Ministre, le premier Août 2013. …
Lire la suiteQuestion publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2501Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4492 Christophe Cavard attire l’attention de Stéphane Lefoll sur l’étude « Vers des agricultures à haute performance, Vol.1 – Analyse des performances de l’agriculture biologique », réalisée après un appel d’offre par l’INRA pour le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective. …
Lire la suiteQuestion n° 25640 : déposée au JO : 30/04/1 M. Christophe Cavard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les récents scandales sanitaires ont mis en évidence son rôle essentiel pour la population. Cette administration a cependant connu une profonde restructuration, ayant abouti à une désorganisation hiérarchique et organisationnelle. Aussi et devant les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions par les agents de la DGCCRF, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre afin de permettre à la DGCCRF de retrouver une organisation nationale permettant une meilleure organisation de son travail et une plus grande lisibilité de son action. …
Lire la suiteQuestion n° 23197 : déposée au JO : 09/04/13 M. Christophe Cavard attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation de l’EPRA, Échanges et productions radiophoniques. L’avenir de l’EPRA, ce système de coopération radiophonique entre territoires, a été mis en place sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy afin de permettre la production et l’échange de programmes radiophoniques entre les territoires. Cette banque d’échanges est unique en France et en Europe. Les deux organisations nationales représentant les radios associatives, CNRA et SNRL, s’inquiètent des restrictions budgétaires associées à la réorientation de la gestion des fonds du GIP EPRA et craignent la mort de cet outil indispensable aux radios associatives. Groupement d’intérêt public depuis 1993, l’EPRA a pour mission principale de favoriser la production par les radios associatives de programmes ayant trait à la valorisation de la diversité, à l’histoire de l’immigration et à la parole des quartiers. Le GIP EPRA contribue ainsi à la constitution d’une base de données sonores, unique en Europe, grâce à la mutualisation de ces émissions radiophoniques sur les thèmes de l’intégration républicaine en France, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité des chances tout en favorisant la valorisation et l’échange de leurs programmes au sein des radios partenaires et l’élargissement leur champ de diffusion. Le GIP EPRA regroupe à ce jour 171 radios associatives dont 11 en Languedoc Roussillon. Ce groupement d’intérêt public est actuellement menacé de suppression. Il lui demande quelles initiatives elle envisage afin d’assurer la pérennité de ce dispositif qui représente un lien social important pour les habitants des zones urbaines et rurales en difficulté. …
Lire la suiteQuestion n° 7497 : déposée au JO : 23/10/12 (Signalée le :15/01/13) M. Christophe Cavard interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la concertation lancée sur la réforme de la politique de la ville. Le ministère de l’égalité des territoires et du logement vient d’engager le 11 octobre 2012 à Roubaix une concertation nationale opérationnelle « quartiers engageons le changement ! » qui affirme la volonté de la majorité de répondre à l’urgence sociale des habitants vivant dans les quartiers de la politique de la ville. Il se félicite du calendrier et surtout de la méthode, qui préfère la co-construction de nos politiques publiques à des décisions souvent mal calibrées car méconnaissant la réalité de nos territoires. Saisi par des associations oeuvrant dans le champ social qui craignent d’être sorties des zones prioritaires, il souhaite néanmoins connaître les idées qui le guident dans l’approche de cette concertation, en particulier sur la question de la réforme de la géographie prioritaire. …
Lire la suiteQuestion n° 24827 : déposée au JO : 23/04/13 M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le reclassement en catégorie A des travailleurs sociaux au sein de la fonction publique territoriale (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en économique sociale et familiale et éducateurs de jeunes enfants). Aujourd’hui, les travailleurs sociaux sont classés au niveau III (bac + 2), alors même que les diplômes pour accéder à leurs fonctions nécessitent 3 années d’études supérieures. En conséquence, les assistants sociaux demandent légitimement la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) afin de permettre un reclassement en catégorie A, revendication portée depuis plus de 20 ans et soutenue par de nombreux élus de notre majorité gouvernementale sous la précédente législature. Cette reconnaissance est indispensable pour se mettre en conformité avec les dispositions prévues à la fois par le processus de Bologne et par les directives européennes n° 89-48-CEE et n° 2005-36-CE relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Au-delà de cette logique, cette reconnaissance serait en parfaite cohérence avec l’action du Gouvernement. En effet, le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale souligne la nécessité d’une valorisation du métier de travailleurs social, en mettant en avant son rôle essentiel en matière de cohésion sociale. La revalorisation de cette filière ne pourra se faire sans que les missions des agents ne soient reconnues à leur juste valeur et devra permettre une amélioration effective des conditions d’évolution des carrières. Il s’agit par ailleurs de mettre fin à une inégalité qui touche une filière majoritairement féminine. Malgré ces éléments, le ministère de la fonction publique maintient les propositions de reclassement dans le Nouvel Espace Statutaire de catégorie B et a présenté les projets de décret au Conseil Supérieur de la Fonction publique territorial …
Lire la suiteQuestion n° 16371 : déposée au JO : 29/01/13 M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’article 105 de la loi du 28 février 2011 instaurant un jour de carence dans la fonction publique. Comme cela a été démontré par une étude, cette disposition, pensée initialement comme une mesure d’égalité entre salariés du privé et du public, produit des effets négatifs à l’encontre de ces derniers. En effet, si les salariés du privé voient ce jour de carence pris en charge par leur employeur ce n’est pas le cas des agents de la fonction publique. La concertation lancée par le ministère de la réforme de l’État de la décentralisation et de la fonction publique a abordé cette question, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement et en particulier s’il entend abroger ce dispositif. …
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Christophe Cavard a posé différentes questions écrites ou orales au gouvernement depuis son élection. Bien souvent ces questions viennent appuyer des entretiens au cours desquels le député est sollicité sur des sujets précis. Ainsi il a récemment interpellé le gouvernement sur des sujets aussi divers que le statut du volontariat de l’animation, les fonds de soutien au télé locales associatives, le taux de TVA pour les activités d’élevage dans la filière équine, l’équité des vignerons face aux pratiques d’enrichissement des vins, le jour de carence des fonctionnaires… ou encore le centre chorégraphique d’Uzès ou la suite qui sera donnée à la commission d’enquête sur le renseignement français. …
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Monsieur Christophe CAVARD, attire lʼattention de Madame Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication sur la question dʼun fonds de soutien aux télévisions locales participatives. …
Lire la suiteMonsieur Christophe Cavard interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l’engagement des jeunes dans l’animation de séjours et loisirs collectifs. …
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Monsieur Christophe Cavard interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les réponses aux revendications des pensionnés des industries électriques et gazières (IEG). Ces revendications portent sur le financement et le fonctionnement des activités sociales développées par le biais des caisses d’actions sociales locales (CMCAS), et sur l’utilisation des excédents de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). …
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Monsieur Christophe Cavard interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le taux de TVA dans la filière équine. …
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