au parlement



  3. CETA : le Conseil Constitutionnel est saisi !

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    Avec 105 de mes collègues députés de toutes les composantes de la gauche parlementaire, j’ai saisi le Conseil Constitutionnel sur l’incompatibilité du traité CETA avec la constitution. Cette saisine du Conseil Constitutionnel sera déposée aujourd’hui, 22 février 2017, par Jean-Paul Chanteguet, député, président de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée Nationale. …

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  4. Le devoir de vigilance : nouvelle obligation des multinationales

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    Nous venons d’adopter définitivement à l’Assemblée Nationale, mardi 21 février 2017, la proposition de loi dite « devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Derrière ce nom compliqué, l’instauration d’une obligation, pour les grandes entreprises implantées en France, d’établir un plan de vigilance pour prévenir d’éventuels dommages à l’environnement, des infractions aux libertés fondamentales, aux principes essentielles du droit du travail, à la dignité humaine, pour leurs employés, leurs filiales, leurs sous-traitants et leurs fournisseurs. …

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  5. Art, espaces publics et sécurité

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    La question de nos libertés est au cœur de toute réflexion sur la sécurité. En démocratie, une politique de sécurité qui n’aurait pas pour mission de maintenir les libertés n’aurait pas de sens. Cette question se pose de façon cruciale depuis que la France est la cible d’une des plus grandes entreprises de terreur moderne qu’est le djihadisme perverti et déviant de Daech. …

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  7. un nouveau délit d’entrave à l’IVG

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    C’est devenu une sorte de rituel réactionnaire : chaque examen d’un texte touchant à la liberté de choix ou d’égalité entre les sexes donne lieu à une vague de protestations, une nouvelle montée d’entrepreneurs de morale, qui pensent que seule « leur » morale vaut, et qu’elle doit s’appliquer à toutes et à tous, parce qu’elle est issue de leur interprétation d’un texte qu’ils estiment sacré, c’est à dire, pour eux, au-dessus des lois que la République se donne. …

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  8. Extension du délit d’entrave à l’IVG : c’est la liberté de choix contre l’obscurantisme

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    Les députés débattent ce jeudi 1er décembre d’une proposition de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) à un certain nombre de pratiques numériques qui, derrière un portail d’information neutre, ou singeant des sites officiels, redirigent les internautes en quête d’informations sur l’IVG vers des plate-formes téléphoniques animées par des militants \ »pro-vie\ ». …

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  9. Participation au colloque à Bercy: financer l’ESS nouveaux outils, nouvelles opportunités

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    Le 23 novembre 2016, Christophe Cavard était représenté pour participer au colloque organisé par Odile RENAUD-BASSO, Directrice Générale du Trésor et Odile KIRCHNER, Déléguée Interministérielle à l’ESS, en présence de Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire. …

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  10. aperçu d’un bilan de mandat

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    Ce document, distribué dans toutes les boites aux lettres de la sixième circonscription du Gard, n’est pas un bilan exhaustif de l’activité du député depuis 2012. C’eut été impossible, et le site web est une archive beaucoup plus complète. Ce sont des extraits de mon activité et de celle de mon équipe, que j’ai souhaité partager parce que j’y ai été particulièrement investi à l’Assemblée Nationale ou dans le Gard. …

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  13. Olympe de Gouges enfin à l’Assemblée

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    Aujourd’hui l’Assemblée Nationale dévoilait le buste d’Olympe de Gouges, pionnière du Féminisme. Femme politique et femme de lettres,  auteure de nombreux textes politiques et littéraires, elle est l’inspiratrice de nombreuses avancées des droits des femmes, à commencer par le divorce -seul droit que les révolutionnaires de 1789-99 accordèrent aux femmes, La militante girondine, qui voulut en 1792 être, avec Malesherbes, avocate de Louis XVI, sera guillotinée au terme d’un procès où on lui refusera le droit d’être assistée par un avocat, le 3 novembre 1793. Deux cent trente ans plus tard, Olympe de Gouges n’est toujours pas au Panthéon, mais elle entre à l’Assemblée Nationale. Son buste, placé dans la salle des Quatre colonnes, est accompagné de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, l’un de ses plus célèbres textes. Et aussi incroyable que cela puisse paraître, c’est le premier buste représentant une femme réelle (il y a des représentations de Marianne) à l’Assemblée Nationale. …

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