Mise en place de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie
Mardi 15 mars 2016, une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a été mise en place à l’Assemblée nationale.
TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblée parlementaires et des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français visant à établir un état des lieux précis de la situation, procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de contrôle des règles sanitaires et des conditions de mises à mort.