Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. …
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Actuellement, de nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015. …
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Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. …
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Depuis 2012, la détermination du gouvernement à lutter contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux est totale. Il faut être intraitable avec les fraudeurs et ceux qui les ont aidé. Les données du listing HSBC concernant des contribuables français ont déjà été totalement exploitées par notre administration et les suites judiciaires sont en cours. La justice et l’administration fiscale continuent à faire leur travail. …
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L’Assemblée nationale organise, du 2 au 16 février 2015, une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur la fin de vie rédigée par Alain Clayes et Jean Leonetti. …
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Vendredi 30 janvier s’est tenue, au Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, une journée de travail et de présentation relative au lancement de la version 2 du plan Ecophyto pour réduire l’usage des phytosanitaires, et au lancement de ce que Stéphane Le Foll a choisi d’appeler « l’an 1 de l’agro-écologie » en 2015. …
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