La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé, début septembre, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire : …
Lire la suiteLancement du site STOP-DISCRIMINATION.gouv.fr
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La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé, début septembre, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire : …
Lire la suiteL’OCDE a présenté les mesures issues du Projet BEPS OCDE/G20 qui seront examinées lors de la réunion des ministres des Finances du G20. …
Lire la suiteLa lutte contre la fraude fiscale est une priorité depuis 2012. Les très bons résultats des régularisations des avoirs détenus à l’étranger prouvent que cette politique est un levier pour le redressement des finances publiques en même temps qu’elle participe aux mesures de justice fiscale. …
Lire la suitePour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat, son adoption en Conseil des ministres puis son examen au Parlement. …
Lire la suiteManuel Valls, Premier ministre, et son homologue palestinien Rami Hamdallah ont présidé, le 10 septembre, le premier séminaire intergouvernemental franco-palestinien. A cette occasion, le Premier ministre a rappelé la mobilisation de la France \ »pour la création d’un État palestinien viable et indépendant, vivant en paix et en sécurité au côté d’Israël\ ». …
Lire la suiteLe Conseil supérieur des programmes (CSP) a rendu public le 18 septembre sa proposition quant aux nouveaux programmes scolaires du primaire et du collège, qui seront présentés début octobre au conseil supérieur de l’éducation. …
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