Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat, son adoption en Conseil des ministres puis son examen au Parlement.

http://www.republique-numerique.fr/

Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.

Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Le lancement de cette co-création de la loi a débuté par l’organisation d’un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21^e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Une première consultation sur le projet de loi pour une République numérique avait été l’aboutissement d’un processus innovant entamé l’an dernier, avec la consultation sur le rapport « Ambition numérique ». Durant quatre mois, les Français ont été invités à débattre sur les grand enjeux du numérique sur une plateforme 100 % en ligne. Ce sont plus de 4.000 contributions qui ont été collectées sur la plateforme du Conseil national du numérique. De nombreux acteurs du numériques ont participé : des syndicats professionnels, des associations, des entreprises ou de simples citoyens.

Article : http://ericalauzet.eelv.fr/synthese-de-la-grande-consultation-citoyenne-la-france-une-republique-numerique/

 

Projet de loi numérique : une méthode inédite par gouvernementFR