Actualités



  1. Ruralité : Pour la qualité de vie et l’attractivité des territoires

    Six mois après le dernier comité interministériel un nouveau comité interministériel aux ruralités s’est déroulé à Vesoul en présence de François Hollande, Président de la République, de Manuel Valls, Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement. À cette occasion, il a été dressé un premier bilan de la mise en œuvre des 46 mesures issues des Assises de la ruralité et a été présenté 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires. …

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  2. Jusqu’au 30 septembre 2015 : Réouverture exceptionnelle de l’inscription sur les listes électorales

    Pour la première fois depuis 1965, un scrutin aura lieu au mois de décembre pour permettre d’instituer, au 1er janvier 2016, les nouveaux conseils régionaux. Pour favoriser la participation du plus grand nombre d’électeurs aux élections régionales de décembre, la loi du 13 juillet 2015 a prescrit une révision exceptionnelle des listes électorales prenant en compte les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015. Les électeurs ayant d’ores et déjà déposé une demande d’inscription depuis le 1er janvier 2015 n’ont aucune démarche particulière à entreprendre : ils seront automatiquement compris dans cette procédure de révision, et pourront voter dès décembre prochain. …

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  3. Question Affaire Kiervel : la réponse du Ministre

    Sur l’initiative d’Éric Alauzet, député du Doubs, et suite aux révélations dans le cadre de l’affaire Kerviel / Société Générale en mai dernier, l’ensemble des députés écologistes avaient interpellé le Gouvernement en posant, le 2 juin dernier, simultanément 18 questions écrites afin d’obtenir une réponse aux légitimes interrogations créées par les récents développements de l’affaire. Une réponse a été apportée par le Ministère des finances et des comptes publics en date du 1er septembre. …

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