Mercredi, le projet de loi « Sapin II » a été présenté en Conseil des ministres. La création d’un répertoire des représentants d’intérêts ou le financement de la protection juridique des lanceurs d’alerte sont autant de mesures qui veulent contribuer à créer un climat de confiance favorable à l’activité économique. …
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Le décret mettant fin aux sacs plastique jetables a été publié au journal officiel. Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016. …
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Dernier né des dispositifs de financement mis en place pour les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) suite à la loi de 2014, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a lancé l’appel à projets interministériel sur les contrats à impact social. …
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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté le projet de loi en conseil des ministres \ »visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs\ ». …
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Depuis mercredi, le Gouvernement donne la parole aux citoyens sur les enjeux d’égalité et de citoyenneté, d’abord dans le cadre du comité interministériel qui se tiendra le 13 avril 2016 puis du projet de loi qui sera débattu au Parlement début juin. …
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Les initiateurs et signataires d’une petition “Stop Evasion fiscale” ont remis leurs 108 293 signatures à Eric Alauzet à l’Assemblée nationale. …
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