L’intégralité du projet de loi « Travail ».

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté le projet de loi en conseil des ministres « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

Ce projet de loi « travail » fait débat depuis des semaines. Retrouvez le ci-dessous en intégralité et l’exposé des motifs.

exposé des motifs El Khomri 24 mars.pdf by Anonymous zFNLnrc

projet de loi travail 24 mars.pdf by Anonymous zFNLnrc

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