Contrats à impact social : faire grandir de nouvelles solidarités en France
Dernier né des dispositifs de financement mis en place pour les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) suite à la loi de 2014, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a lancé l’appel à projets interministériel sur les contrats à impact social.
Il vise à offrir aux porteurs de projets, mais aussi aux collectivités et à l’Etat, un cadre sécurisé leur permettant de tester ce dispositif de financement d’expérimentations sociales par un investisseur public ou privé. Face aux manifestations d’intérêt, mais aussi aux inquiétudes suscitées par ces nouveaux contrats, le gouvernement entend avancer pas à pas, projet par projet.
Les contrats à impact social permettent de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour apporter des réponses nouvelles à des défis tels que l’exclusion, les addictions ou bien encore la dépendance.
Grâce à ce mécanisme, un acteur social, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison.
Le contrat à impact social s’inscrit dans la politique générale de développement de l’économie sociale et solidaire et fait l’objet d’un appel à projet permanent du 16 mars 2016 au 31 mars 2017 et bénéficie ainsi d’un cadre juridique sécurisé et transparent.
« C’est une mesure de progrès, une mesure qui donne plus de moyens aux acteurs sociaux pour agir et une mesure qui apporte plus de solidarité au sein de la société ».
N’hésitez pas à parcourir ce site dédié, à vous informer et à devenir vous aussi acteur de l’innovation sociale en France.
Article Localtis :
Site : http://www.economie.gouv.fr/contrat-impact-social
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