Avec la signature officielle par le Président de la République de l’instrument de ratification de l’accord de Paris sur le climat, ce mercredi 15 juin au Palais de l’Elysée, la France devient ainsi le premier pays industrialisé à boucler l’adoption du traité issu de la COP 21. …
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La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté en conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite ASV). …
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La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène ROYAL, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. …
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Le décret du 6 juin met en oeuvre l’unification des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), au profit du régime de l’autorisation. Il précise les activités auxquelles s’appliquent les différents régimes. …
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Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, met en ligne la 9e édition de l’état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. …
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En ouverture de la 3ème Conférence environnementale, le 27 novembre 2014, le Président de la République avait annoncé le chantier gouvernemental de la démocratisation du dialogue environnemental. Le 3 juin 2015, le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) a rendu un rapport à la ministre préconisant des mesures législatives, mais également le développement d’une culture de la participation du public. …
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