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Voeux

Vous trouverez dans ces pages, l’ensemble des voeux déposés par le groupe EELV en session plénière depuis le début du mandat.

Vœu pour l’adoption d’une loi exigeante sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d’ordre

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts et Communiste-Front de Gauche   Il y a deux ans, en avril 2013, survenait dans un faubourg de Dacca, capitale du Bangladesh, le drame du Rana Plaza. L’effondrement de cet immeuble entraînant la mort de 1 138 travailleurs du textile avait ému l’opinion publique. Cette catastrophe révélait les conditions insupportables dans lesquelles travaillent des milliers de Bangladais. Elle nous alertait sur certaines pratiques irresponsables de firmes multinationales, notamment françaises, particulièrement mais pas seulement dans les secteurs du textile et du BTP. ...

Voeu pour de soutien au processus des Assises de défense, de rénovation et de développement des services publics

Vœu présenté par le Groupe communiste – Front de gauche   La Région Centre Val de Loire a une conception exigeante des services publics et a toujours œuvré pour que les services publics, vecteurs d’égalités, permettent l’accès effectifs aux droits. ...

Vœu relatif au FEADER : pour un niveau d’aide permettant réellement le maintien et le développement de l’agriculture bio en région Centre

Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts   Si l’agriculture régionale constitue un secteur économique important pour notre région, ses impacts négatifs sur l’environnement et la désertification rurale sont des sujets de préoccupation majeurs. ...

Vœu pour une reconnaissance de l’Etat palestinien

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Communiste-Front de Gauche et Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche   Cela fait 67 ans que l’Organisation des Nations Unies a prévu, dans son plan de partage de la Palestine, l’existence de deux Etats indépendants. Depuis 1947, il y a eu quatre guerres et d’innombrables affrontements. ...

Vœu contre la baisse des dotations aux collectivités

Vœu présenté par les groupes Communiste-Front de gauche et Europe Ecologie-Les Verts    Sur les 50 milliards d’euros de réduction de la dépense publique programmées entre 2015 et 2017, la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités sera réduite de 11 milliards d'euros, soit 22  % du total. Dans les faits, cette diminution des concours financiers de l’Etat représentera une baisse cumulée de 28 milliards. ...

Vœu pour un haut niveau de service public des « Trains d’Equilibre du Territoire » favorisant la relance d’une dynamique ferroviaire

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Parti Communiste-Front de Gauche et Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche   Depuis le début de l’année 2011, l’Etat a regroupé sous l’appellation « Trains d’Equilibre du Territoire » (TET) environ 300 trains quotidiens qui desservent une quarantaine de lignes ferroviaires de transport de voyageurs. La SNCF  les désigne commercialement comme les trains « Intercités » (autrefois appelés « Corail », « Corail Intercités », « Téoz », « Lunéa »). ...

Vœu contre la recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux « de Cézy » et « de Dicy » et pour la réforme du Code minier

Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts   Bien que la France ait adopté une loi interdisant l'exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels par la technique de la fracturation hydraulique, il apparaît que de nouveaux permis, dont l’un concerne le territoire de la région Centre, pourraient être attribués à des sociétés pétrolières qui veulent exploiter des gaz de schiste. ...

Vœu pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les grandes villes de la région Centre

Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts   En plus de s’attaquer à l’habitat indigne, de viser une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux, de simplifier les démarches concernant les travaux d’efficacité énergétique dans les copropriétés, d’encourager des formes alternatives d’habitat, de réformer les professions de l’immobilier ou encore de donner plus d’importance aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) a prévu l’encadrement des loyers. Il s’agit en fait de la traduction dans la loi la proposition n° 22 du programme de François HOLLANDE à l’élection présidentielle de mai 2012 : « Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d'encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation ». ...