Vœu pour un haut niveau de service public des « Trains d’Equilibre du Territoire » favorisant la relance d’une dynamique ferroviaire

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Parti Communiste-Front de Gauche et Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche

Depuis le début de l’année 2011, l’Etat a regroupé sous l’appellation « Trains d’Equilibre du Territoire » (TET) environ 300 trains quotidiens qui desservent une quarantaine de lignes ferroviaires de transport de voyageurs. La SNCF  les désigne commercialement comme les trains « Intercités » (autrefois appelés « Corail », « Corail Intercités », « Téoz », « Lunéa »).

Ces trains constituent un élément essentiel de l’offre ferroviaire puisque les TER et les TGV ne peuvent pas répondre à tous les besoins de tous les voyageurs. Le territoire de la région Centre est concerné par les lignes suivantes :

• Caen-Le Mans-Tours (qui dessert Saint-Pierre-des-Corps) ;
• Nantes-Lyon (qui dessert Tours, Saint-Pierre-des-Corps, Vierzon, Bourges) ;
• Paris-Granville (qui dessert Dreux) ;
• Paris-Limoges-Toulouse (qui dessert Les Aubrais, Vierzon, Châteauroux, Argenton-sur-Creuse) ;
• Paris-Montluçon (qui dessert Les Aubrais, Salbris, Vierzon, Bourges, Saint-Florent-sur-Cher, Châteauneuf-sur-Cher, Saint-Amand-Montrond-Orval)
• Paris-Nevers (qui dessert Montargis, Nogent-sur-Vernisson, Gien, Briare) ;
• Paris-Orléans (qui dessert Les Aubrais) ;
• Paris-Tours (qui dessert Les Aubrais, Blois, Amboise, Saint-Pierre-des-Corps).

Jusqu’en décembre 2010, la SNCF assurait le financement de ces lignes globalement déficitaires grâce aux profits qu’elle dégageait sur l’activité TGV. Cette péréquation interne à la SNCF ayant été abandonnée, l’Etat, comme autorité organisatrice de transport (AOT), a conclu avec la même SNCF une convention triennale 2011-2013 pour l’exploitation des TET, convention qui a fait l’objet d’une prolongation d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2014.

Dans le même temps, comme l’a récemment souligné la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), l’offre en termes de trains « Intercités » s’est contractée de 10 % entre 2010 et 2013, l’Etat ayant approuvé les suppressions demandées par la SNCF.

Si les discours de façade tenus par l’Etat et par la SNCF se veulent rassurants, l’avenir des TET est aujourd’hui réellement menacé. Alors que la convention TET pourrait être à nouveau prolongée jusqu’à la fin de l’année 2015, il est à craindre que l’Etat et la SNCF cherchent à diminuer le service sur un certain nombre de lignes TET.

Au-delà du niveau de service, le réseau ferré interrégional ne cesse lui aussi de se dégrader et de se contracter. Si l’on n’y prend garde, de nombreuses lignes ouvertes au trafic des voyageurs auront disparu dans quelques années. Les investissements destinés à moderniser le réseau ferré classique et à améliorer sa fiabilité sont évidemment directement menacés par l’enterrement définitif de la taxe poids lourds, acté la semaine dernière par le Gouvernement.

Quant au renouvellement du parc de matériel roulant, il nécessite lui aussi des investissements très conséquents. Les lignes TET doivent pouvoir disposer d’un matériel adapté aux liaisons Intercités pour remplacer les trains Corail et Teoz à bout de souffle.

Il s’avère en réalité que la prédominance du TGV a fini par aboutir en France à la dualisation du réseau ferré et à créer une véritable fracture territoriale : d’un côté un réseau 100 % TGV, rapide, organisé en étoile autour de Paris et reliant les grandes métropoles ; de l’autre, un réseau classique, des lignes du quotidien plus abordables financièrement pour les usagers mais de plus en plus mal desservies et de plus en plus dégradées. Ce constat est particulièrement sévère et inquiétant pour la région Centre.

Comme le préconise le rapport DURON, la priorité doit être donnée la remise à niveau et la modernisation du réseau existant. Il paraît donc possible de mieux satisfaire les besoins des voyageurs moyenne/longue distance, à moindre coût et dans délais moins éloignés, en allant vers un service ferroviaire proposant :

-        une desserte à la fois plus fréquente et plus fine des territoires traversés ;

-        l’accès direct au centre des villes ;

-        un prix des billets abordable ;

-        un haut niveau de confort à bord ;

-        une moindre consommation d’énergie et d’espaces naturels et agricoles pour les infrastructures ;

-        le tout en conservant des temps de parcours attractifs par rapport à la voiture.

Ce type de service, qui plaide en faveur d’un nouveau modèle – un train intermédiaire entre le TER et le TGV - séduit de plus en plus de voix influentes (voir par exemple le rapport de Jean-Louis BIANCO).

Au regard des incertitudes qui pèsent sur la date à laquelle la LGV Paris-Lyon pourrait connaître une saturation, le TET à haut niveau de service pourrait permettre de désenclaver rapidement le « cœur de France » en combinant mieux le réseau dit « classique » et l’utilisation des lignes à grandes vitesse existantes.

En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 16 octobre 2014 à Orléans :

• propose à l’Etat de contribuer à la relance d’une dynamique ferroviaire pour le « Cœur de France » en finançant une étude interrégionale plus approfondie de préfiguration d’un scénario de desserte d’un haut niveau de service des « Trains d’Equilibre du Territoire » ;
• appelle l’Etat, par le biais de ses opérateurs public, à répondre concrètement aux besoins des voyageurs moyenne/longue distance non desservis par le TGV, en attirant particulièrement son attention sur la nécessité de moderniser le réseau ferré classique et de prévoir un matériel roulant qui soit adapté aux liaisons Intercités ;
• se refuse en tout cas à envisager toute nouvelle diminution du niveau de service des « Trains d’Equilibre du Territoire » au 1^er janvier 2015.

VŒU ADOPTE :

Pour : EELV, PC-FG, PS-PRG, UPRC (UMP+UDI)

Abstention : FN