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Intervention de Sandra RendaMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,Cécile Duflot a rappelé lors de son discours à l’ARF le 18 octobre 2012 que la Région doit jouer un rôle fondamental dans le pilotage stratégique de l’aménagement durable. Nous pensons qu’il est temps de libérer les énergies des territoires pour que puissent s’amorcer des politiques publiques novatrices qui répondent véritablement aux attentes des habitant-es- et qui permettent par là même de réconcilier la société civile avec la classe politique.            Les logiques de compétition, qui ont longtemps été néfastes à l’efficacité de l’action politique, doivent céder la place à des logiques de coopération et de contractualisation.Depuis près de vingt ans, la Région Centre mène une politique de contractualisation avec les territoires pour des programmes de développement économique et social. Cette politique s’est traduite par la signature des premiers Contrats de Pays puis des Contrats d’agglomération, les contrats de Ville moyenne,  les  contrats Cœurs de village etc...Nous approuvons le choix de promouvoir le bassin de vie comme cadre d’élaboration  d’une stratégie de territoire conformément aux priorités définies dans le SRADDT et ses documents annexes dont le plan climat énergie.La Région est l’échelle pertinente pour élaborer ces documents structurants.Le souci est qu’un certain nombre n’ont, ni la même portée, ni la même opposabilité avec d’autres documents. Il donc impératif de  donner un caractère prescriptif  aux schémas cadre.            Un territoire dénommé bassin de vie se dote d’un projet sur lequel il contractualise avec la région : voilà le principe simple et clair sur lequel repose la politique territoriale de la Région Centre.       Cette logique c’est celle du projet et non pas celle du guichet !La Région n’entend pas diriger la réflexion des acteurs locaux et des élus concernés dans l’élaboration de leur projet de territoire, lequel doit d’abord répondre aux grand enjeux de l’espace concerné, en intégrant les analyses prospectives, et satisfaire les attentes de la population.Ce sont ainsi les territoires qui construisent leurs projets. Chaque contrat signé avec la Région est porté localement par un bassin de vie, un territoire administratif de niveau au moins intercommunal, le plus souvent possible le Pays, et il associe l’expression des habitants et de leurs associations, en particulier à travers les conseils de développement. Ne serait-il pas néanmoins logique, et surtout plus efficace, de repenser les Conseils de Développement à l’échelle des Bassins de vie, comme le suggère le CESER, avec  le souci de maintenir une proximité du terrain par des représentations tenant compte des nuances socio-géographiques du Bassin de vie ? Dans l’esprit de  la loi Voynet, le Conseil de développement est une instance qui rassemble les acteurs de la société civile à l’échelle du territoire, où s’exprime l’opinion de la population.  En amont de la contractualisation avec la Région, le territoire doit réfléchir à son avenir à moyen et long terme. Il lui faudrait ainsi élaborer, en particulier en mobilisant son Conseil de développement, une Charte de territoire, inscrite dans une perspective équivalente à celle du SRADDT.Cette Charte serait  le document-cadre indispensable sur lequel serait construit un programme d’actions, puis négocié la contractualisation avec la Région.Les contrats régionaux de solidarité territoriale ont vocation à accentuer les exigences de la politique territoriale régionale. La conditionnalité doit cependant être renforcée afin d’affirmer des priorités et apporter  une réelle plus-value au développement des territoires. Plutôt qu’un certain éparpillement, l’enjeu est bien de privilégier l’avenir. Les contrats régionaux de solidarité territoriale sont notamment un outil essentiel à la poursuite de démarches environnementales vertueuses et d’Agenda 21 locaux, qui méritent d’être confortées.Le rôle de la région est de privilégier les actions favorisant  le maillage  et les échanges entre les territoires dans le cadre d’un développement durable de la région. Les contrats doivent être l’occasion pour les élus et la population de réfléchir à l’avenir de leur territoire, non pas seulement en termes de mieux-vivre des habitants actuels, du point de vue des équipements de proximité par exemple, mais en termes de développement, d’innovation et de création de richesses (économiques, sociales et humaines).La Région doit également s’interroger sur l’adéquation des contrats régionaux de solidarité territoriale  avec ses politiques sectorielles (développement économique, emploi, formation, solidarité, santé, environnement...). Une meilleure lisibilité des interventions régionales à l’échelle de chaque territoire doit être recherchée et portée à la connaissance des élus locaux et des citoyens afin d’en conforter la cohérence.La Région constitue une interface privilégiée entre l’échelle locale et la grande échelle. La Région  est le bon échelon pour un appui aux cultures locales, en complément et en cohérence avec le niveau régional, l’intercommunal est un échelon clé d’action et de mobilisation des leviers financiers.En leur accordant des pouvoirs prescriptifs et normatifs, les conseils régionaux pourront devenir les chefs de file de la transition écologique, de l’organisation et du développement  des territoires, avec des schémas directeurs en matière d’aménagement, de déplacement, d’énergie.2013 doit être l’occasion d’enclencher la construction du nouveau cycle démocratique auquel nous aspirons.  ...

Intervention de Saadika HarchiMr le Président, Mme et Mrs les vices présidents, chers collègues,Avant de commencer je ne peux qu être surprise de l intervention d’un élu du FN sur la nécessité de lutter contre la désertification médicale, en lui précisant que si nous refusions les praticiens étrangers , la situation de nos services hospitaliers serait bien plus grave, on ne ainsi dire tout et son contraire.Les termes cohésion, solidarité et approche démocratique, président à la mise en œuvre de cette politique territoriale, et c’est tout sauf ce que vient de dire un élu de droite, je cite «une escroquerie intellectuelle».La bassin de vie est un territoire pertinent d ‘analyse des besoins des populations, mais aussi de réponse à ces besoins.Croiser les regards, les analyses, les moyens (humains et financiers) mis en œuvre, afin d’ exercer nos responsabilités, en lien avec une véritable démocratie territoriale, sur un bassin de vie , telle est l ‘ambition de ce rapport. La politique territoriale proposée vise à sortir d’une approche de guichet et rompre avec les pratiques du passé.Ce rapport met l’accent sur les questions de santé et répond à juste titre au problèma de désertification médicale des professions de santé. Et la séance plénière du CESER propose de façon pertinente au delà des MSP, la création de communauté hospitalière de territoire.Nous devons élargir ces réponses aux besoins de santé par bassin de vie, dans le cadre des contrats locaux de santé.Ces réseaux de santé prendront en compte non seulement le diagnostic et le traitement des maladies, mais agiront aussi en amont de ces maladies. Je veux parler ici de promotion de santé et plus particulièrement de SANTÉ ENVIRONNEMENTALE.Qui dit prise en compte de l’impact de l’environnement sur la santé , dit qualité de l’air (intérieur et extérieur), dit qualité de l’eau, notamment nitrates et pesticides, dit atteinte dues au bruit, mais aussi pollutions industrielles :amiante, poussières de bois, benzène, et éthers de glycol (utilisés dans les peintures, les vernis et les produits de nettoyage), pour ne citer que quelques uns.Je souhaite porter un accent particulier à certains produits chimiques qui ont des effets néfastes sur la fonction de reproduction (il peut s’agir d’une altération de la fertilité). Tout comme je veux alerter sur le taux d’asthme notamment des enfants dont le taux de prévalence est le plus important en région centre, des taux de la France métropolitaine.Pour conclure allons plus loin et soutenons l’ingénierie des projets afin d’évaluer L'IMPACT DES CAUSES ENVIRONNEMENTALES sur la santé des citoyens des projets portes sur les territoires. Nous pouvons nous aider pour cela au delà des politiques portées par les élus écologistes, du Plan Régional Santé Environnement 2010-2014, auquel Gilles Deguet et moi même, ainsi que les services de la Région avons participé .Pour finir soyons vigilants aux inégalités sociales et territoriales de santé , en sachant que les risques santé-environnementaux impactent en particulier les populations les plus fragilisés.Je vous remercie de votre attention. ...

Intervention de Jean Delavergne Monsieur Le Président, Mesdames, Messieurs, L’année 2013 s’annonce comme une année pleine de graves dangers. En Europe, que ce soit dans les pays de la zone Euro où dans les pays comme la GB qui ont gardé l’intégralité de leur souveraineté monétaire, la récession menace. Le niveau de chômage a d’ores et déjà dépassé les niveaux les plus hauts atteints en 2009-2010.Il faut rappeler d’abord comment on en est arrivé là.  Rappeler que c’est, en septembre 2008, 4 ans déjà !, que la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers a entrainé le monde dans une crise d’ampleur sans précédent depuis les années 1930. Rappeler que ce qui nous a précipités dans cette crise c’est la dérégulation financière, soutenue avec constance  par toutes sortes de politiques libérales depuis les années 1980. Rappeler que pendant les années 2000, en particulier, banquiers, fonds spéculatifs et autres financiers en ont profité pour s’enrichir grassement en nourrissant une spéculation d’ampleur historique.Une fois la crise declenchee, en 2009,  pour éviter l’effondrement des institutions financières et de certaines grandes entreprises, les gouvernements ont alors cru necessaire de mobiliser des milliers de milliards d’€, aggravant ainsi fortement les déficits et les dettes publics.Il faut être clair : c’est donc bien une crise du capitalisme financier qui a entrainé l’économie  vers l’abime et non pas la soit disant « crise des dettes souveraines » dont on ne cesse de nous rabattre les oreilles.Cela ne veut pas dire qu’aujourd’hui, il ne soit pas extrêmement difficile pour les Etats de faire face à cet endettement, surtout lorsqu’on a laissé les marchés financiers devenir les seuls juges du bien fondé des politiques publiques, en leur abandonnant la possibilité d’imposer à leur gré des taux d’intérêt usuraires. Mais il ne faut pas confondre l’effet (la crise de la dette) avec la cause (la crise du capitalisme financier). ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,C’est le propre d’un document d’orientation d’encadrer les politiques de la région, et il en est ainsi de notre SRADDT et de notre Plan Climat Energie qui en est partie intégrante. Il va de soi que le budget 2013 devra faire une part importante à ce plan, et en particulier à ses priorités.La priorité du PCER, c’est la réduction des consommations d’énergie. Pour cette réduction, la priorité est donnée au secteur du bâtiment, et dans le batiment à la rénovation thermique, et d’abord en direction des plus pauvres. Cette orientation est d’ailleurs largement partagée comme en témoigne la feuille de route issue de la Conférence Environnementale, mais aussi la décision de l’Europe de permettre le financement de la rénovation du logement social par les fonds FEDER dans la limite de 4% de ceux-ci.La Région Centre, en accord avec l’Etat, s’est saisie de cette possibilité dès qu’elle est apparue. Dans le cadre de notre dialogue permanent avec les bailleurs sociaux, ceux ci nous ont cette année proposé des projets de rénovation atteignant tous la performance BBC rénovation, et des consommations allant de 78 à 51 kWh/m2/an, pour un nombre de logements atteignant 1400.Ces projets seront vraisemblablement la plus importante opération de ce type dans notre pays. Ils nous permettront de conforter la compétence des corps de métier concernés, et d’obtenir des références pour ce type d’opérations. En particulier, le niveau d’aide va permettre de viser une performance rarement atteinte, tout en permettant que la somme loyer + charges soit plus faible après l’opération qu’avant, et qu’ainsi les locataires soient immédiatement gagnants.Pour les financer il faudra mobiliser à la fois des fonds FEDER et des ressources de la région dans le cadre du contrat de plan. Nous devrions pouvoir mobiliser environ 4 millions d’Euros de fonds FEDER, ce qui portera l’ensemble des sommes utilisées pour le logement social à environ 4,25% du total FEDER. Pour y parvenir, nous avons sollicité un dépassement du plafond, obtenu grace à l’application du taux de 4% à l’ensemble des fonds nationaux et non pas région par région.Nous commençons a financer une partie sur la ligne batiments durable du budget 2012. Il restera une part importante pour la région que nous bouclerons, j’en suis sur, dans le prochain budget.Ainsi aurons nous apporté notre part à cet objectif social et économique, en un mot écologique. ...

Intervention de Moïsette Crosnier.   Mon intervention porte sur la recherche.Nous avons lancé en 2012 un appel à manifestement d’intérêt qui a pour objectif de retenir 2 ou 3 projets pour le développement de la recherche et de l’innovation. Les projets retenus auront globalement un  soutien financier de 10 millions d’euros d’ici 2020. Il s’agit d’une politique ambitieuse qui vise à faire émerger des pôles de dimension nationale voire internationale.Le dispositif a été présenté à la session de mars, l’appel lancé en mars et les propositions reçues fin septembre sont en cours d’examen et d’expertise. 2013 devrait voir le début de sa mise en œuvre. Au moment où nous allons faire des choix qui engagent fortement la Région sur un moyen terme de 5 à 7 ans, je voudrais apporter des éléments de réflexion.La chaîne Recherche Innovation Transfert de technologie dans les entreprises, n’est pas linéaire. Le lien entre recherche et innovation n’est pas directe. La recherche ne débouche pas toujours sur de l’innovation.L’identification courante aujourd’hui entre recherche scientifique et innovation industrielle est douteuse et parfois dangereuse. Douteuse parce que seulement une partie limitée et imprévisible des avancées scientifiques trouve des applications techniques. Dangereuse car on risque de privilégier les résultats à court terme et donc les recherches les moins novatrices.On risque d’investir dans les applications potentielles à rentabilité immédiate au détriment des recherches apparemment moins prometteuses pour les entreprises. On risque de passer à côté de découvertes utiles et radicalement innovantes à moyen terme.Sur le plan des investissements, les entreprises ne doivent pas se décharger en matière de recherche appliquée sur la puissance publique qui assume des investissements parfois risqués et dont le privé tirera profit.Il faut que la puissance publique, l’Etat ou les régions jouent un rôle d’incitateur pour les investissements initiaux sur des projets lourds  et puissent rentrer dans leurs fonds en cas de succès.Le public doit garantir la stabilité sur le moyen et long terme de la recherche fondamentale sans application prévisible évidente.Je voudrais revenir aussi sur la promotion et la diffusion de la culture scientifique. Il ne s’agit pas de faire seulement de la vulgarisation scientifique.La science et la société ont vocation à entretenir une relation dynamique au service de la démocratie de la connaissance et de l’innovation partagée par tous. Il s’agit de sortir de la représentation habituelle opposant secteur académique - la recherche en amont - et secteur des entreprise – en aval -, nous préférons l’image du trépied dont la stabilité dépend d’une troisième composante, le monde associatif et citoyen.»Les implications sociales et économiques des découvertes scientifiques donnent aux chercheurs la responsabilité de contribuer au débat citoyen sur les enjeux et les priorités de la politique scientifique. Il faut instaurer le principe démocratique dans le domaine technoscientifique.Il faut permettre aux chercheurs de faire face à leur responsabilité sociale en élargissant leur formation aux dimensions historiques, philosophiques sociologiques et économiques de leur activité. Outre leurs activités de recherche ils ont des charges d’enseignements, doivent gérer leur projet.Des modalités qui leur permettent de mener à bien de telles missions existent–    créer des lieux de débats et d’expression scientifique pour nourrir l’échelon régional du dialogue entre science et société.–    Organiser des conférences consultatives de citoyens sur les grands enjeux sociétaux : énergie, santé, alimentation et institutionnaliser des modalités de prise en considération de leurs conclusions.–    Développer des actions directes entre les citoyens et les scientifiques en s’appuyant sur des programmes comme « chercheurs citoyens »–    Faciliter l’accès aux connaissances nouvelles résultant du travail permis par les dépenses publiques. Ces connaissances  entrent dans le domaine des biens communs et leur publication en accès libre doit devenir une règleJ’en ai parlé avec plusieurs chercheurs, ils sont conscients de cette nécessité et souhaitent  cette ouverture au public.Je voudrais rappeler nos priorités Régionales : le développement durable, la transition écologique, la biodiversité. Ces priorités doivent se traduire dans nos soutiens à la recherche. Je citerais : la production d’énergie renouvelables, l’efficacité énergétique, l’agro écologie, la prévention de la santé. Toutes nécessitent un très haut niveau de recherche. Les récentes polémiques sur les résultats des tests menés par  Gilles Eric Séralini sur les rats ayant consommés des OGM montrent qu’il faut développer la recherche et des études indépendantes et vraiment innovantes.Pour finir, j’insisterais sur la prévention de la santé, elle nécessite des études et de la recherche sur les effets sur la santé humaine des molécules et des produits chimiques diffusés dans l’air et dans l’eau. Les molécules, produits ou médicaments sont testés avant leur mise sur le marché, mais séparément. On sait maintenant qu’ils interagissent entre eux et que les effets nocifs de ces « cocktails » sont désastreux sur la santé et l’environnent.Pourtant la recherche dans ce domaine est quasiment inexistante. ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur le Président, chers collègues, Pour commencer je souhaite apporter une courte réponse à Monsieur Mahoudeau sur le le coût du travail. Il varie fortement en fonction du type d’activité économique, il faut donc le calculer par secteur. L’Insee a publié au printemps 2012 une enquête en distinguant notamment le coût du travail en 2008 dans l’industrie manufacturière (dont l’automobile fait partie) et les services marchands.Il en ressort que la France, avec 33,16 euros de l’heure, était légèrement moins chère de l’Allemagne (33,37 euros de l’heure) dans l’industrie. Dans les services marchands, l’Allemagne en revanche est moins cher avec 26,81 euros de l’heure, contre 32,08 euros de l’heure en France. Mais des pays comme le Danemark, Belgique, Suède ou le Luxembourg se classaient devant la France en terme de coût horaire. ...

Présentation de la communication par Gilles DeguetMonsieur le Président, mes chers collègues.Le rapport duquel nous allons débattre est un document relativement complexe composé de parties de statut différent ainsi qu’il est expliqué dans les pages 3 à 10 et qu’il convient sans doute de présenter succinctement.Je commencerai par le rapport sur la situation en matière de Développement durable proprement dit. C’est vous le savez une obligation issue de la loi Grenelle 2. Le législateur nous fait obligation de le présenter préalablement aux débats sur le projet de budget. Vous le trouverez en deuxième partie, à partir de la page 59. Comme l’an dernier, nous avons respecté le plan imposé,  à partir des 5 finalités du développement durable•    Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère•    Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources•    Epanouissement de tous les êtres humains•    Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires•    Dynamiques de développement suivant des des modes de production et de consommation responsables.Mais nous avons voulu insister sur l’interpénétration des différentes finalités et nous mentionnons pour chaque action, à la fois une finalité principale et une ou plusieurs autres finalités concernées. Toute cette partie est introduite par une présentation globale de la région en utilisant deux indicateurs synthétiques, l’indicateur de Développement Humain et l’indicateur de Santé Sociale qui datent un peu mais permettent de situer notre région.Nous avons joint à ce rapport une partie portant sur l’adaptation de notre agenda 21, dans la continuité du rapport sur la mise en œuvre de l’agenda 21 que nous vous présentons depuis 2009 à la même date.Des éléments de méthode cette actualisation ont été élaborés avec le comité consultatif de l’agenda 21, dont je veux ici remercier les membres, notamment ceux qui siègent dans notre assemblée. Les fiches que vous avez lues entre les pages 11 et 52 sont des fiches martyrs. Toute critique nous permettra d’avancer sur la voie de documents plus satisfaisants. Nous rechercherons en particulier à mieux définir des actions dont l’évaluation sera prévue dès le début, rejoignant ainsi certaines recommandations de la Chambre régionale des Comptes. Cette partie est complétée par un chapitre sur l’évaluation (pages 53 et 54) et sur la dimension animatrice de la Région, forums territoriaux, Conférence régionale des jeunes et réseau durable.Enfin vous avez trouvé en annexe une version actualisée et améliorée de notre tableau de bord des indicateurs de développement durable.La pertinence de ces indicateurs se mesurera pas seulement à la qualité des informations qu’ils donnent, mais aussi à leur possibilités d’explication, voire aux questionnements qu’ils suscitent. Je voudrais en donner un exemple pour terminer. J’ai récemment été interrogé sur notre indicateur de la page 42 portant sur le nombre de voyages effectués dans les réseaux urbains collectifs, et en particulier sur la baisse enregistrée depuis 2008 aussi bien à Tours qu’a Orléans. Il nous manque clairement des données pour savoir s’il y a bien ici un indicateur de report modal, et si oui si c’est un report vers la voiture individuelle ou vers des modes de transport doux, ce qui ne serait pas la même chose vous en conviendrez. Il y a probablement les mêmes remarques à faire sur beaucoup de nos 52 indicateurs. C’est dire si vos contributions seront importantes pour la suite de notre travail. ...

A la fin du mois d’aôut 2012, Pôle emploi recensait 4 494 600 demandeurs d’emplois en “actes positifs de recherche d’emploi”, actuellement sans emploi ou en activité réduite (catégories A, B et C), un chiffre en hausse de près de 10 % sur un an.Depuis la rentrée, les plans sociaux rythment notre quotidien et la situation continue donc à se dégrader. Alors que toutes les forces devraient être engagées dans la transition vers un nouveau modèle de développement plus social et plus écologique, on constate au contraire, dans tous les secteurs de l’économie, que des grandes entreprises ont laissé passer les élections présidentielle et législatives pour lancer ensuite leurs plans sociaux. Un nouveau type de licenciement s’est fortement développé ces dernières années : le “licenciement boursier”. Il consiste en la fermeture d’une activité par une entreprise, non pas parce qu’elle lui fait perdre de l’argent mais parce qu’elle n’est pas suffisamment rentable. Des salariés se retrouvent donc licenciés sans motif personnel ni motif économique réel, simplement pour augmenter encore la rentabilité et la rémunération des actionnaires.Les chiffres sont éloquents et nécessitent à l’évidence une évolution de la loi. Pour les seules entreprises du CAC 40, on peut constater dans le tableau suivant que, quelle que soit la conjoncture économique, les dividendes versés aux actionnaires restent la priorité absolue de la gestion de ces grandes entreprises. ...

Grâce à un système mis en place en 2004, les producteurs d’éthanol et de biodiesel, agrocarburants de première génération, reçoivent chaque année des quotas pour lesquels ils sont exonérés d’une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, appelée TIPP jusqu’à l’année dernière). En 2012 et 2013, cet avantage fiscal est fixé à 14 euros par hectolitre pour l’éthanol et à 8 euros par hectolitre pour le biodiesel.La facture totale de cette “niche fiscale” est lourde : d’après la Cour des Comptes, entre 2005 et 2010, elle a représenté en cumulé 2,6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Dans le projet de loi de finances pour 2013 actuellement discuté au Parlement, 250 millions d’euros sont ainsi affectés à cette exonération plafonnée de la TICPE, ce qui constituerait le deuxième poste de dépense fiscale pour l’agriculture en 2013 ! Le 10 octobre 2012, un article de Mediapart a montré, calcul à l’appui, que la société SOFIPROTEOL-DIESTER INDUSTRIES, numéro une du biodiesel en France, dont le chiffre d’affaires a atteint 5,6 milliards d’euros en 2010, devrait recevoir en 2013 un cadeau fiscal de 54,5 millions d’euros. Depuis le milieu des années 2000, si l’on en croit la Cour des Comptes, la dite société a d’ailleurs perçu les trois quarts de l’aide publique aux agrocarburants.Si ce genre de cadeaux fiscaux (ou de subventions déguisées) semblent particulièrement mal venus dans une période où l’argent public est précieux, il convient d’abord de s’interroger sur l’utilité sociale de ce développement des agrocarburants étant donné leur intéret très discutable pour l’environnement et l’impact négatif qu’ils peuvent avoir sur les prix et sur les quantités disponibles de produits alimentaires.Clôturant la récente Conférence environnementale, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a annoncé que le gouvernement « a “décidé de demander à nos partenaires européens et au niveau international une pause dans le développement des biocarburants de première génération”. D’après un article du 17 octobre 2012 dans Les Echos, la Commission européenne voudrait réduire de 10 à 5 % ses objectifs d’incorporation des agrocarburants de première génération dans les carburants automobiles d’ici 2020 et affirmer une volonté de principe de réduire ce taux à 0 % au cours de la décennie suivante. Dans ce contexte, quel sens a donc la poursuite de la défiscalisation dont ces agrocarburants de première génération font encore l’objet en France ?Le Conseil régional du Centre, réuni les 24 et 25 octobre 2012 à Orléans :-    ne voit pas dans un développement massif des agrocarburants une solution pertinente que ce soit pour la transition énergétique, pour la protection de l’environnement ou pour l’avenir de l’agriculture ;-    partage la volonté affichée par le Gouvernement de réduire les niches fiscales, particulièrement celles dont l’impact sur l’environnement, ou plus généralement l’utilité sociale, est discutable ;-    demande au Parlement de supprimer l’exonération partielle de TICPE pour les agrocarburants dans la loi de finances pour 2013.Voeu rejeté : vote pour des groupes EELV et PC/FG, vote contre du groupe PS, non participation au vote des groupes UMP et FN ...