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TRIBUNE DANS OCENTRE – DECEMBRE 2012 – N° 18
Tribune du groupe des élus EELV parue dans le n° 18 (décembre 2012) La politique agricole commune est vitale pour les agriculteurs comme pour les citoyens. Mais les réformes Précédentes ont conduit à l’agrandissement des exploitations, au développement des grandes cultures au détriment de l’élevage, à la dégradation de l’environnement. ...
Michelle Rivet – EELV – La voix est libre 17 Novembre 2012 – France 3 Centre
Partie 1 Partie 2 Émission avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts Vice-présidente aux projets de développement rural du conseil régional du Centre, au programme le service TER et la réforme de la PAC. La voix est libre du 17 Novembre 2012 sur France 3 Centre ...
Notre-Dame des Landes : Soutenons ceux qui luttent pour un monde vivable
Le groupe des élu-es Europe-Écologie Les Verts au conseil régional de la région Centre s’associe à la déclaration solennelle du 25 octobre 2012 publiée par onze ONG et syndicats afin de condamner l’intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame des Landes et d’appeler à remettre en cause ce projet d’aéroport.Jean Delavergne,Président du groupe EELV au Conseil régional du Centre ...
Interview Michelle Rivet et Gilles Deguet EELV – 24 et 25 octobre 2012 – Session conseil régional : Contrats régionaux de solidarité territoriale
Interview du 24 et 25 octobre 2012, sur le positionnement des écologistes sur la réforme des politiques territoriales de la Région Centre.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente aux projets de développement rural et Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-président Climat, énergie, agenda 21, eau, air, déchets ...
Interview Michelle Rivet EELV – 24 et 25 octobre 2012 – Session conseil régional : Politique Agricole Commune
Interview du 24 et 25 octobre 2012, sur le positionnement des écologistes sur la réforme de la PAC.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente aux projets de développement rural ...
Les contrats régionaux de solidarité territoriale
Intervention de Charles FournierMonsieur le président, Mesdames, Messieurs, Lors des débats lors notre précédente session, nous avons déjà eu l’occasion de re-situer le contexte dans lequel s’engage cette réforme importante de notre politique territoriale. La région s’inscrit pleinement dans le sens de l’histoire, celui de la décentralisation, celui d’une coopération renforcée entre les différents échelons territoriaux mais aussi celui d’une action publique qui se construit en associant plus systématiquement et plus largement les citoyens. ...
Les contrats régionaux de solidarité territoriale : la place de la biodiversité
Intervention de Pascale RosslerIl convient de souligner les grandes avancées par rapport à la révision de cette politique en matière environnementale et notamment de biodiversité. 20% de l’enveloppe est dédiée à l’efficacité énergétique et à la biodiversité, dont au moins 5% pour la biodiversité et que tout comme il y a des marqueurs pour l’efficacité énergétique dans les fiches, sur lesquels Gilles Deguet reviendra, il y en a pour la biodiversité.La signature du contrat de solidarité territoriale est conditionnée à la TVB, jusqu'à la mise en oeuvre du programme d’actions.Ainsi, l’ingénierie est également prévue pour de l’animation collective TVB (fiche 38).La révision de cette politique va dans le sens des accords de Nagoya, confirmés la semaine dernière lors de la 11eme conference sur la diversité biologique qui s’est tenue a Hyderabad en Inde, prevoyant que chaque échelon doit prendre part en collaboration et en cohérence avec les autres échelons aux objectifs en faveur de la biodiversité, et en arrêtant les subventions dommageables à la biodiversité.Et cette attention à ce que l’ONU qualifie de «subventions perverses» et qu’elle demande aux Etats de stopper, commence à être pris en compte (projets d’aménagement, p16) et nous nous en réjouissons, même si ce n’est qu’un début et il qu’il faut que cela soit davantage systématisé sur l’ensemble de nos politiques.Lors de la dernière session j’ai abordé l’importance de tenir compte des vertus dépolluantes de la nature notamment en ville, en citant les capacités remarquables et largement méconnues et inexploitées des arbres. La connaissance de l’intérêt d’intergrer la biodiversité dans la bâti avance à grands pas, la France étant en retard sur bien des pays nordiques en la matière. Ces politiques territoriales, pourront donc être le relai afin de generaliser les initiatives innovantes, exemplaires et transposables en matière de biodiversité issues de l’appel à projet AMBRE, une fois la pertinence des ces initiatives expérimentée et démontrée.Et pour aller plus loin, il semble important de continuer à travailler sur la biodiversité dans les milieux agricoles : En effet, au delà des diagnostics biodiversité (fiche 31), il faut maintenant que ceux-ci ouvrent des droits à des bonifications ou des financements directs. En terme d’exemple : il y aurait un intérêt particulier à développer l’agroforesterie dans les exploitations et éventuellement de mettre en place un dispositif qui permette d’accompagner qqs exploitations exemplaires, qui puissent vulgariser davantage ces pratiques dans la région et aller au delà des objectifs de verdissement de la PAC qui sont au final loin d’être ambitieux au vu des enjeux considérables de diversite biologique, de santé publique et à l’égard du dérèglement climatique. En effet, avec 50 à100 arbres/hectare en grande culture, l’agroforesterie présente un interêt majeur en terme de réduction des pollutions diffuses, de restauration de la qualité de l’eau, en faveur de la biodiversité, et en terme d’absorption de GES. Certains scientifiques affirment même que seule cette piste pourrait encore être une réponse limitant les conséquences désastreuses récemment confirmées par le GiEC dues au changement du climat. Des fonds FEADER restent d’ailleurs disponibles sur cette ligne dans l’enveloppe actuelle.Nous nous réjouissons de même que la Région ait souhaité se positionner sur une politique foncière et un Etablissement Public Foncier Régional, inscrit dans le SRADDT, dont Charles Fournier à parlé, politique fonciere qui, pour etre coherente, ne saurait se limiter au foncier agricole. A l’instar de ce qui se dessine dans la loi de décentralisation, rendant sectorisable la taxe d’amenagement et dont une part pourrait revenir aux régions qui se verront confier un rôle de chef de file en matière d’environnement, nécessitant une fiscalité nouvelle, la question fonciere est un enjeu majeur en matière de préservation de la biodiversité : acquisition de foncier notamment sur les périmètres de captages pour installer des agriculteurs en bio, gestion des espace naturels et nature en milieu urbain, limitation de l’articifialisation des sols et de l’étalement urbain, etc.Coherence géographique et sectorielle sont prevues dans les accords de Nagoya (dont la ratification par l’Europe et de la France est prévue prochainement), cohérences attendues aussi dans la loi de décentralisation, nous nous rejouissons d’évoluer vers ce nouveau modèle, celui qui conjugue, trouve les synergies, plutôt que d’opposer. Continuons nos progrès donc dans ce bon sens. ...
Les contrats régionaux de solidarité territoriale : la place de l’efficacité énergétique
Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame et messieurs les vice-présidentes, cheres collègues.Avec cette nouvelle étape des politiques territoriales, nous marquons à la fois une continuité et une rupture.Continuité avec nos politiques antérieures, dont les évolutions ont largement anticipé nos orientations actuelles.Rupture, marquée nous l’espérons par une plus grande démocratie participative, par une échelle territoriale plus opérationnelle, et par une affirmation des orientations du SRADDT et du Plan Climat Energie que nous pensons largement partagées par les habitants de la Région.Je voudrais illustrer ces trois points à la lumière des politiques climatiques et énergétiques. Ces politiques doivent être territorialisées pour être efficaces, parce qu’elles demandent la mobilisation de la population et parce que la proximité garantit leur opérationnalité. Vous vous souviendrez que lors de la présentation de notre PCER, j’avais insisté sur l’importance de plans territoriaux, leur multiplication constituant d’ailleurs un objectif de notre plan régional L’échelle la plus adaptée nous semble être le bassin de vie. Cependant nous conseillerons, mais nous n’imposerons pas de plan climat par bassin. Douze collectivités, départements et agglomérations sont déjà tenues par la loi d’élaborer leur plan. Et l’expérience montre que l’exercice imposé conduit souvent à un exercice purement formel. C’est pourquoi, nous soutiendrons toute collectivité, agglo, communauté de communes ou pays, qui sera volontaire pour élaborer un plan climat. Comme je l’ai dit ici, nous lui fournirons les données de diagnostic territorial dont nous disposons. Nous soutiendrons l’ingéniérie de tels plans dans le cadre de la fiche transversale sur les stratégies territoriales, et nous continuerons d’animer avec l’ADEME, l’appel à projets pour des Plans Climat Pilotes dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente cette année.Je vous rappelle que par cet appel à projets, nous voulons sélectionner les PCET, qu’ils soient imposés ou non, qui se distinguent par l’implication forte des élus et services de la collectivité, et par leur projet participatif. Cette dimension participative est pour nous fondamentale. Le projet 2020 de chaque bassin de vie devrait donc aborder la nature et le périmètre de l’engagement du territoire dans la nécessaire transition énergétique.Vous l’avez vu, notre cadre d’intervention prévoit que l’ensemble des interventions régionales identifiées au titre du Plan Climat ou de la stratégie régionale pour la Biodiversité représente 20% de la dotation de base du contrat régional de solidarité territoriale dont un minimum de 5% pour la biodiversité. Pascale a traité de la biodiversité, laissez moi expliciter cette condition pour ce qui concerne le Climat.Lorsque vous avez feuilleté le cadre de référence vous avez reconnu je l’espère les petits soleils bleus qui signalaient les passages « Plan Climat » dans le SRADDT. Suivant la même logique, nous identifions ainsi les interventions au titre du plan climat, dans les contrats de solidarité.Vous y retrouverez bien entendu le Plan Isolation Régional, mais aussi des bonifications pour toutes sortes de constructions lorsqu’elles correspondent à un effort énergétique particulier, des interventions sur l’éclairage public, et, dans la fiche transversale animation, les énergéticiens partagés qui devraient devenir la base de l’action des collectivités sur l’énergie et dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente au début de cette année.Mais ces indications ne sont pas limitatives. Nous faisons confiance à l’initiative des collectivités, et nous soutiendrons au même titre les actions qu’elles prévoiront dans leur propre plan climat, sous réserve qu’elles soient compatibles avec notre PCER. Pour nous, c’est le projet commun et le respect mutuel qui priment, pas l’exercice mesquin d’un pouvoir administratif ou protocolaire.C’est bien une méthode de travail sur des objectifs partagés et faisant converger les idées et les initiatives que nous proposons aux citoyens et aux élus des bassins de vie. ...