Les contrats régionaux de solidarité territoriale
Intervention de Sandra Renda
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Cécile Duflot a rappelé lors de son discours à l’ARF le 18 octobre 2012 que la Région doit jouer un rôle fondamental dans le pilotage stratégique de l’aménagement durable.
Nous pensons qu’il est temps de libérer les énergies des territoires pour que puissent s’amorcer des politiques publiques novatrices qui répondent véritablement aux attentes des habitant-es- et qui permettent par là même de réconcilier la société civile avec la classe politique.
Les logiques de compétition, qui ont longtemps été néfastes à l’efficacité de l’action politique, doivent céder la place à des logiques de coopération et de contractualisation.
Depuis près de vingt ans, la Région Centre mène une politique de contractualisation avec les territoires pour des programmes de développement économique et social. Cette politique s’est traduite par la signature des premiers Contrats de Pays puis des Contrats d’agglomération, les contrats de Ville moyenne, les contrats Cœurs de village etc...
Nous approuvons le choix de promouvoir le bassin de vie comme cadre d’élaboration d’une stratégie de territoire conformément aux priorités définies dans le SRADDT et ses documents annexes dont le plan climat énergie.
La Région est l’échelle pertinente pour élaborer ces documents structurants.
Le souci est qu’un certain nombre n’ont, ni la même portée, ni la même opposabilité avec d’autres documents.
Il donc impératif de donner un caractère prescriptif aux schémas cadre.
Un territoire dénommé bassin de vie se dote d’un projet sur lequel il contractualise avec la région : voilà le principe simple et clair sur lequel repose la politique territoriale de la Région Centre.
Cette logique c’est celle du projet et non pas celle du guichet !
La Région n’entend pas diriger la réflexion des acteurs locaux et des élus concernés dans l’élaboration de leur projet de territoire, lequel doit d’abord répondre aux grand enjeux de l’espace concerné, en intégrant les analyses prospectives, et satisfaire les attentes de la population.
Ce sont ainsi les territoires qui construisent leurs projets. Chaque contrat signé avec la Région est porté localement par un bassin de vie, un territoire administratif de niveau au moins intercommunal, le plus souvent possible le Pays, et il associe l’expression des habitants et de leurs associations, en particulier à travers les conseils de développement.
Ne serait-il pas néanmoins logique, et surtout plus efficace, de repenser les Conseils de Développement à l’échelle des Bassins de vie, comme le suggère le CESER, avec le souci de maintenir une proximité du terrain par des représentations tenant compte des nuances socio-géographiques du Bassin de vie ? Dans l’esprit de la loi Voynet, le Conseil de développement est une instance qui rassemble les acteurs de la société civile à l’échelle du territoire, où s’exprime l’opinion de la population. En amont de la contractualisation avec la Région, le territoire doit réfléchir à son avenir à moyen et long terme. Il lui faudrait ainsi élaborer, en particulier en mobilisant son Conseil de développement, une Charte de territoire, inscrite dans une perspective équivalente à celle du SRADDT.
Cette Charte serait le document-cadre indispensable sur lequel serait construit un programme d’actions, puis négocié la contractualisation avec la Région.
Les contrats régionaux de solidarité territoriale ont vocation à accentuer les exigences de la politique territoriale régionale. La conditionnalité doit cependant être renforcée afin d’affirmer des priorités et apporter une réelle plus-value au développement des territoires. Plutôt qu’un certain éparpillement, l’enjeu est bien de privilégier l’avenir. Les contrats régionaux de solidarité territoriale sont notamment un outil essentiel à la poursuite de démarches environnementales vertueuses et d’Agenda 21 locaux, qui méritent d’être confortées.
Le rôle de la région est de privilégier les actions favorisant le maillage et les échanges entre les territoires dans le cadre d’un développement durable de la région. Les contrats doivent être l’occasion pour les élus et la population de réfléchir à l’avenir de leur territoire, non pas seulement en termes de mieux-vivre des habitants actuels, du point de vue des équipements de proximité par exemple, mais en termes de développement, d’innovation et de création de richesses (économiques, sociales et humaines).
La Région doit également s’interroger sur l’adéquation des contrats régionaux de solidarité territoriale avec ses politiques sectorielles (développement économique, emploi, formation, solidarité, santé, environnement...). Une meilleure lisibilité des interventions régionales à l’échelle de chaque territoire doit être recherchée et portée à la connaissance des élus locaux et des citoyens afin d’en conforter la cohérence.
La Région constitue une interface privilégiée entre l’échelle locale et la grande échelle. La Région est le bon échelon pour un appui aux cultures locales, en complément et en cohérence avec le niveau régional, l’intercommunal est un échelon clé d’action et de mobilisation des leviers financiers.
En leur accordant des pouvoirs prescriptifs et normatifs, les conseils régionaux pourront devenir les chefs de file de la transition écologique, de l’organisation et du développement des territoires, avec des schémas directeurs en matière d’aménagement, de déplacement, d’énergie.
2013 doit être l’occasion d’enclencher la construction du nouveau cycle démocratique auquel nous aspirons.