Agenda 21 et budget

Intervention de Saadika Harchi. La responsabilité régionale s’exerce au bénéfice des lycéens et des membres de la communauté éducative.Pour mieux répondre aux besoins des lycéens, la région Centre a fait le choix de développer des actions d’accompagnement éducatifs en faveur de l’égalité des chances (gratuité des manuels scolaires…), de la citoyenneté (trans Europe Centre…) et de la prévention. Sur le champ de la prévention, l’action régionale s’articule essentiellement autour de 2 axes principaux :- un axe thématique dans le cadre d’actions menées en partenariat direct avec des associations spécialisées ou autres organismes partenaires- un axe transversal dans le cadre du dispositif Lycéens citoyens Bien que nous soyons dans un schéma budgétaire très contraint, le Conseil Régional a souhaité développerune mesure d’avenir au travers d’une politique de prévention et de promotion de la santé dans les lycées et notre groupe ne peux que s’en féliciter. Si l’on regarde le diagnostic de l’état de santé de la population proposé par l’Agence Régionale de la Santé en octobre 2010 on ne trouve aucune données sur la santé des jeunes et plus particulièrement la santé des lycéens de notre région. Aussi dans le cadre du projet prévention santé des lycéens et apprentis en lycée, nous allons mettre en oeuvre une étude santé en partenariat avec l’ARS, la DRAAF et en lien avec le Rectorat. Cette étude portera notamment sur les comportements des jeunes vis à vis de l’alimentation, de la sexualité, des consommations de produits addictifs, tels que le tabac, l’alcool, les drogues, ainsi que les risques d’accidents de la route, les questions de mal être psychologique, de stress, de dépression ou les questions de violence. Ces données vont nous aider à mieux identifier les déterminants qui entrent en ligne de compte dans lasanté physique et psychologique des jeunes. Elle nous aidera à mieux cibler les actions à soutenir, et à les accompagner, puisque nous ne sommes pas directement maître d’oeuvre de ces actions, mais nous venons en appui de ce qui est élaboré par les lycéens eux mêmes et les personnels santé-sociaux (particulièrement les infirmières scolaires), vie scolaire, enseignants et agents qui accompagnent les jeunes pendant la durée de leur scolarité en lycée. Cette étude sera complétée par des expérimentations en prévention dans le cadre des projets lycéens citoyens, dès cette année scolaire. Ces expérimentations visent à développer des actions dans le champs de l’alimentation, des conduites à risques ou de la santé environnementale; il s’agit de développer une approche globale de la santé en cohérence avec les préconisations des différents rapports du CESER. En l’occurrence le public cible est constitué d’adolescents, donc les conduites à risque sont des comportements qui les aident à se différencier, à s’individualiser et à se construire, toute la question est : dans quelles limites ses conduites à risque sont mises en oeuvre et quelles sont les ressources existantes auprès des jeunes pour les aider à se construire de manière positive dans la période d’adolescence qu’ils traversent.D’autant que le nombre de personnel enseignant ou de vie scolaire diminue d’année en année, suite aux restrictions de postes décidées par l’état. Et ce d’autant que la crise économique aggrave les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé des jeunes. Si l’on se réfère à la charte d’Ottawa, une bonne santé est une ressource majeure pour le progrès social, économique et individuel, tout en constituant un aspect important de la qualité de la vie. Les facteurs politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, comportementaux et biologiques peuvent tous intervenir en faveur ou au détriment de la santé. La promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire, elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien être. Nos sociétés sont complexes et inter-reliées, et l’on ne peut séparer la santé des autres objectifs. Le lien qui unit de façon inextricable les individus et leurs milieux constitue la base d’une approche socio-écologique de la santé. L’étude sur la santé des lycéens et apprentis en lycée, ainsi que l’expérimentation de projets de prévention et de promotion de la santé, nous aiderons à décider des orientations concernant le projet « lycées en santé » qui sera mis en oeuvre en 2011. Notre engagement dans le champs de la santé ne se fera pas sans veiller toutefois à éviter que l’état n’en profite une nouvelle fois pour se décharger de ses responsabilités. Les droits fondamentaux, santé, sociaux et environnementaux doivent être garantis. ...

Intervention de Gilles Deguet.  J’imagine que les sourires entendus sont inévitables, dans cette assemblée comme ailleurs, quand on évoque le transport aérien. J’aimerais affirmer en préalable que nos critiques sur le transport aérien ne relèvent en rien d’une fixation : Il serait aussi absurde de prétendre que le transport aérien n’a aucune fonction, que d’en faire l’archétype de la modernité. L’avion est seulement un moyen de transport, et en tant que tel, il doit être utilisé quand il est utile, on doit optimiser son utilisation et assurer sa sécurité; mais il doit être comparé aux modes de transport alternatifs. Nous proposons de ne pas financer, à Tours, le transport aérien des voyageurs sur des parcours où le train offre une alternative. Ce type de transport est insoutenable, au sens des trois dimensions du développement soutenable : sur le plan de l’environnement, puisqu’il est en moyenne environ 7 fois plus producteur de gaz à effet de serre que le rail; sur le plan social, puisqu’il s’impose par l’exploitation renforcée de ses salariés; sur le plan économique puisqu’il repose sur le financement des collectivités qui paient de 20 à 25 euros chaque voyage aller retour. Cette année 2011 aura vu les dirigeants de Ryannair tancer les collectivités et menacer de les punir en suspendant ses lignes à Tours en Août. Puis mettre leurs menaces à exécution en supprimant les lignes au départ de Marseille parce que Ryannair était attaqué pour ne pas respecter la législation du travail. On nous a annoncé un opérateur remplaçant sur la ligne Tours Marseille. Disons tout de suite qu’il pourrait difficilement être pire. S’il confirme sa venue, nous verrons bien s’il renonce à se faire subventionner par les collectivités, ce qui ne pourrait qu’être bénéfique pour le budget régional. Mais nous n’espérons pas qu’il améliorerait le bilan des gaz à effet de serre. Nous proposons aussi de ne pas financer le frêt aérien à Châteauroux. J’ai l’honneur de conduire le Plan Climat Énergie de notre région. Dans ce cadre, nous animons dans chaque forum SRADDT un atelier Plan Climat; et chaque fois nous nous appuyons sur un diagnostic local où chaque production de Gaz à effet de serre est analysée. Chacun de vous pourra s’y reporter : Pour une masse donnée et sur la même distance, le transport de frêt aérien est 16 fois plus consommateur d’énergie que le transport ferré, et 75 fois plus producteur de gaz à effet de serre que le transport maritime. Le développement du frêt aérien est incompatible avec une politique de limitation des dérèglements climatiques. Il est l’antithèse de la coopération internationale et du développement soutenable que nous défendons dans la partie dépenses de notre amendement. Il s’inscrit dans la délocalisation des productions et des consommations, et finalement il n’a pas de perspectives d’avenir devant l’augmentation prévisible des coûts de carburant. Notre amendement vise à la cohérence : nous travaillons dans tous les secteurs à une division par 4 en quarante ans de la production de gaz à effet de serre. C’est un effort considérable qui porte sur tous les secteurs de la vie économique et de la vie de chacun. On ne peut pas laisser remplir le tonneau des gaz à effet de serre que nous avons tant de peine à vider. ...

Partie 1 Partie 2 Émission avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente Développement rural.La voix est libre du 11 décembre 2010 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Intervention de Jean Delavergne. Monsieur le Président, Vous nous proposez un débat d’actualité sur « la rentrée en région Centre ». Cette rentrée, dans toutes les régions, est avant tout marquée par la très grave crise sociale que traverse notre pays.Crise sociale d’abord au sens des difficultés croissantes que vivent nos concitoyens alors que le chômage continue à se situer à des niveaux très élevés (8,6% au 2° trimestre 2010 contre 9,3% au niveau national) et que la précarisation de l’emploi ne cesse de s’amplifier.Mais aussi crise sociale du fait du conflit que le gouvernement a réussi à déclencher : par son refus de toute négociation sur la réforme des retraites, il a fait se lever un des plus formidables mouvements sociaux que la France ait connu.Les querelles sur les chiffres des manifestants sont dérisoires : tous ceux qui ont un peu l’habitude des manifestations ont bien vu qu’il s’agissait de manifestations exceptionnelles tant par leur ampleur que par leur renouvellement ou encore par la diversité des participants. Les sondages malgré leur limites, et parfois les manipulations dont ils sont l’objet, montrent tout de même que la plus grande partie de l’opinion publique (71% BVA-15 sept) rejette le caractère injuste, inéquitable, dangereux de la réforme du gouvernementSarkozy et soutient le mouvement syndical.Au delà des retraites, l’ampleur du soutien à la contestation révèle un mécontentement voir une exaspération beaucoup plus large et profonde. C’est une véritable « colère sociale » qui s’exprime, un véritable raz le bol des inégalités et des injustices sociales. L’affaire Woerth-Bettencourt a exposé au grand jour les turpitudes politico-financières, au point que le gouvernement lui-même doit reconnaître aujourd’hui que le bouclier fiscal, dispositif phare du quinquennat est «devenu un symbole d’injustice».Puisque le thème proposé pour ce débat d’actualité est celui de la rentrée et de la formation. Je veux dire un mot de l’entrée massive des jeunes dans le mouvement social. Et dire très clairement que nous nous réjouissons de voir des jeunes s’engager dans un tel mouvement. Europe Écologie et les Verts n’ont pas appelé les étudiants et les lycéens à entrer dans le conflit : ce n’est pas ainsi que les choses se passent.Les jeunes veulent un avenir, pas la précarité, un vrai travail,… pas une succession de stages et de petits boulots, un vrai salaire avec une vraie retraite à la clé. La jeunesse, pleinement concernée par cette réforme qui lui bouche toutavenir et l’accès au marché du travail, s’est lancée dans la bataille depuis le jeudi 14 octobre dans la Région Centre comme dans toutes les régions de France.Nous considérons qu’il est sain, qu’il est encourageant de voir un grand nombrede jeunes prendre en main leur avenir. Alors même que les niveaux d’étudesse sont fortement élevés beaucoup de jeunes savent combien il sera difficilepour eux de trouver un emploi stable : ils sont plus que d’autres confrontés àla précarité et aux bas salaires.Pendant ce temps, ce gouvernement :- Supprime des postes de surveillants dans les collèges et les lycées,- Supprime 16 000 postes de professeurs en 2010,- Remplace des vrais postes de professeurs dans les établissements par des étudiants sans statut, sous-payés.Ce même gouvernement permet qu’à 16 ans on peut aller se faire exploiter dans les stages, devenir auto entrepreneur ou aller se faire tuer en Afghanistan mais il ne serait pas autorisé pour ces jeunes de manifester leur hostilité de mesurescontraires à leur avenir !!!Mais ce qui est rassurant, et je dirai dans une certaine mesure rafraîchissant dans une société vieillissante, c’est de voir beaucoup de jeunes se soucier non seulement de défendre leurs intérêts mais aussi de se mobiliser sur des valeurs : solidarité, justice sociale, mais aussi valeurs démocratique, refus de tout ce qui peut ressembler aux exclusions, à la discrimination, à la recherche de boucs émissaires.Si la rentrée est avant tout sociale, il faut aussi prendre en compte le rejet, en particulier dans la jeunesse, de la politique nauséabonde de gesticulation sécuritaire du gouvernement. Comme certains pourraient croire que je m’éloigned’un débat d’actualité sur la région Centre je voudrais revenir un moment sur l’instrumentalisation politicienne et populiste qui a été faite des incidents de Saint-Aignan en juillet dernier.M Sarkozy a affirmé fin septembre (à Vézelay) qu’il avait été « choqué par les événements qui s’étaient produits à Saint-Aignan, en Loir-et-Cher», et que c’est cela qui l’aurait « amené à prononcer le fameux discours de Grenoble ». Or tous les observateurs savent que le discours de Grenoble s’inscrit dans une stratégiede reconquête de l’opinion agitant une fois de plus l’amalgame immigration-insécurité. Comme Saint-Aignan est en région Centre je veux dénoncer la grossièreté de la manipulation : les gens du voyage en cause dans les incidents de Saint-Aignan sont des français, détenteurs de la même nationalité que tous ceux qui siègent dans cette salle et pouvant sans doute pour beaucoup d’entre eux se réclamer de cette nationalité depuis bien plus de générations que M Sarkozy. Je ne fais pour ma part aucune différence entre les français de souche, comme les gitans de Saint-Aignan et les Français qui ont acquis plus récemment leur nationalité mais je veux dénoncer les amalgames : ceux qui aujourd’hui croient pouvoir se refaire une santé politique en jouant avec des transgressions diffusent de fait le sale venin de la xénophobie et du racisme. Oui cela sent mauvais ! Et quand dans le même temps un ministre est condamné pour avoir tenu des propos racistes etqu’il reste en poste, cela sent même très mauvais !Faut-il s’étonner dans ces circonstances que trois mois plus tard un préfet sur le départ en rajoute encore une couche en s’en prenant lui à la presse ? Une telle mise en cause de journalistes par un préfet, pour justifier sans doute sa propre impuissance à faire régner l’ordre public, est un pur scandale et c’est au moins aussi scandaleux de voir des élus de la République applaudir ce dérapage verbal : décidément cela sent très très mauvais !Et bien, c’est aussi le refus de cette remise en cause des valeurs fondamentales du pacte social qui est en arrière-fond des mobilisations, en particulier de la jeunesse : quand beaucoup de jeunes- et des moins jeunes- se mobilisent, c’est aussi contre les dangers que représente pour la démocratie les manipulations populistes du pouvoir.Revenons maintenant au Conseil Régional.Dans un contexte financier très difficile, nous pensons nécessaire de mettre en oeuvre des priorités très claire en pleine adéquation avec les orientations que les électeurs ont approuvé en mars dernier.Le contexte financier est le résultat de la tentative d’asphyxie des collectivitéslocales par le gouvernement.Ces attaques du gouvernement contre les collectivités locales relevaient de la même logique que celles contre les retraites. Alors même que le libéralisme est responsable du krach financier qui nous a plongé dans une crise économique et sociale sans précédent, les libéraux Français qui nous gouvernent veulent en profiter pour aller encore plus loin dans leur entreprise de destruction du contrat social mis en place à la libération. En ce qui concerne les collectivités locales, il s’agit d’abord de tenter de réduire systématiquement tout ce qui peut contribuer à défendre des biens collectifs, des services publics, pour laisser le plus de place possible aux multinationales avides de s’emparer de secteurspotentiellement très rémunérateurs ; il s’agit aussi en s’attaquant à leurs finances d’affaiblir leur poids politique des collectivités qui apparaissent comme des contre-pouvoirs. ...

Intervention de Gilles DeguetJe ne paraphraserai pas l’important document que vous avez en main, et je me contenterai de souligner quelques points.L’agenda 21 est défini dans cette communication comme un référentiel de l’action régionale et un guide méthodologique pour l’amélioration continue de nos politiques. Je voudrais rendre hommage aux services de la région pour leur disponibilité à utiliser une méthodologie nouvelle et leur ouverture aux thèmes de la durabilité qui commencent à irriguer toutes nos politiques. Je voudrais également remercier le CESER pour sa participation initiale à la démarche et son attention à son évolution.L’année 2010 a été une année un peu particulière du fait des élections régionales. Cependant nous avons tenu à maintenir ce point annuel : l’inscription dans la durée, et le suivi des politiques sont en effet constitutifs d’une démarched’agenda 21.Vous avez fait ou vous ferez vous mêmes le tour des 67 chantiers d’avenir initialement engagés. Ces chantiers sont aujourd’hui 70, notamment avec l’introduction de l’objectif de promotion de l’égalité femmes-hommes.Sur ces 70 chantiers, 51 sont à un stade ou à la fois la réflexion est au moins engagée et des actions lancées. Et même les 19 autres seront aussi intéressants s’ils nous permettent de comprendre ce qui n’a pas avancé et s’il le faut de remettre en cause leur pertinence. C’est aussi l’intérêt de la démarche d’agenda 21.Comme vous l’avez vu, la communication aborde aussi le programme de travail de l’année qui vient.Je n’évoque que rapidement les démarches participatives qui ont déjà été évoquées ici, des forums du SRADDT à la poursuite des enquêtes auprès de notre réseau d’internautes.Aussi rapidement le réseau régional des agendas 21 dont nous réactivons le travail dès la fin de cette année et l’accompagnement des collectivités qui s’engagent dans la démarche, accompagnement animé par Pascale Rossler.J’aimerais insister plus particulièrement sur la question du suivi et de l’évaluation.Un travail a été fait en 2008 sur les outils de suivi, en distinguant d’une part des indicateurs d’évaluation des actions engagées et d’autre part un tableau de bord d’indicateurs plus généraux sur lesquels les actions engagées ne sont pas les seules à influer, mais qui permettent de comprendre le contexte dans lequel on les engage.Ce travail était destiné à être complété par le suivi de quelques indicateurs synthétiques, comme l’indicateur de développement humain, l’indicateur de pauvreté humaine, ou l’empreinte écologique. Nous reprendrons, avec le comité de suivi l’ensemble de ce travail, en participant pour les indicateurs synthétiquesà la réflexion actuellement menée au sein de l’ARF.Nous engagerons également un travail d’évaluation qui doit nous permettre d’analyser les succès et les échecs et de revisiter nos priorités et nos chantiers de départ. J’aimerais en particulier qu’on réfléchisse aux fondamentaux de la durabilité, qui ne sont pas comme on le voit trop souvent la juxtaposition de l’économie, du social et de l’environnement dans une sorte de catalogue, mais bien la prise en compte de chacune de ces trois dimensions dans chacune de nos actions.Je mesure, Monsieur le Président, chers collègues, la difficulté de cet exercice de transversalité. Mais la méthode me paraît féconde, et nous sommes probablement murs pour cette nouvelle étape de notre réflexion. ...

Intervention Saadika Harchi.  Mes chèr-es collègues,Je tiens à remercier M le Président du Conseil Régional, M le Vice Président délégué « Agenda 21, Énergie, Climat, Air, Eau, Déchets » ainsi que les services pour ce rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’Agenda 21. Je remercie aussi le Conseil économique, social et environnemental pour son avis sur le sujet. ...

Intervention de Jean Delavergne. Nous avons dit ce matin dans quel contexte politique survenait ce débat d’OB.En privant les régions de quasiment toute marge d’autonomie fiscale, le gouvernement les a rendues dépendantes à 90% des dotations de l’Etat. Cette mise sous tutelle financière des collectivités locales est en totale contradiction avec le principe constitutionnel « d’organisation décentralisée de la République », principe introduit en 2003 par M Sarkozy lui-même. Mais on sait que pour ce pouvoir, les principes ne sont en fait que des arguments de communication et qu’il peut dire un jour noir et blanc le lendemain sans aucune honte.Parmi les dotations de l’Etat, celle destinées à faire face aux compétences transférées aux Région étaient déjà nettement insuffisantes ces dernières années, mais le pouvoir Sarkozyste a décidé de renforcer à partir de 2011 l’asphyxie financière des collectivités en décidant d’un gel pour 3 ans de l’ensemble des dotations. Compte tenu de l’inflation, cela correspond évidemment à une baisse des recettes réelles : on veut sans doute nous mettre en difficultés pour face aux augmentations du prix de l’énergie payée dans les lycées, à l’évolution « naturelle » de la masse salariale (même à effectifs constants), aux augmentations prévues dans les conventions TER,…Au total il a été mesuré par les services de la région que les réformes successives de l’indexation des dotations de l’Etat se traduiraient pour la RégionCentre par une perte de plus de 125M€ sur la période 2011-2015.Il s’agit pour le gouvernement de tenter de faire payer par d’autres le déficit historique qu’il a laissé se développer dans les finances publiques. Mais par-delà la manoeuvre politicienne il faut dénoncer les conséquences économiques et sociales de ce tour de vis budgétaire imposé aux collectivités. Chacun sait que ce sont elles qui réalisent 75% de l’investissement civil public en France. Les priver des moyens de financer l’investissement c’est mettre nécessairement en cause le développement économique sur les territoires et donc contribuer à approfondir la crise de l’emploi.Mais les collectivités locales assurent aussi nombre de services publics et confrontées à des financements contraints on veut sans doute les pousser à remettre en causes ces services. Quand près de la moitié du budget régional est consacré aux lycées et à la formation on peut se demander par exemple si ce que veulent les libéraux ce n’est pas en fait la dégradation des conditions de l’enseignement public.Et bien, Mmes et Ms, nous n’allons pas tomber dans le piège qui nous est tendu : nous n’allons pas accepter de remettre en cause les ambitions que nous avons pour cette région. Nous avons été élus pour mettre en place une politique et nous allons travailler à la mettre en oeuvre malgré les difficultés financières crées par le gouvernement UMP.La région doit apporter une contribution au renouveau de l’emploi. Nous l’avonsvu ce matin avec la mise en oeuvre du fond de développement de l’économieverte, mais plus généralement il s’agit pour nous d’accompagner la création et le maintien de milliers d’emplois non délocalisables. Cela passe aussi par la formation professionnelle qui doit permettre en particulier dans les domaines de l’éco-construction, de l’isolation des bâtiments, des énergies renouvelables, de l’agriculture biologique… de développer ces fameux emplois verts dont tout le monde ou presque pense qu’ils sont aujourd’hui une source d’espoir pour l’avenir. Nous sommes aussi persuadés que particulièrement dans des périodes de crise comme celles que nous connaissons, de nombreuses initiatives d’économie solidaire vont se faire jour pour répondre aux insuffisances de l’économie de marché classique et aux défaillances de l’Etat-Providence. Nous souhaitons donc très clairement que ces priorités se traduisent dans le budget 2011.Nous souhaitons aussi que les budgets des lycées et de la formation puissent rester des priorités absolues et que tout soit fait pour maintenir à un haut niveau nos interventions. Dans les lycées comme dans les CFA nous avons une action éducative importante, mais c’est le cadre bâti des lycées qui représente l’effort financier le plus décisif. Nous avions acté dans le programme soumis aux électeurs d’investir chaque année 15 M d’€ par an dans un ambitieux plan d’efficacité énergétique de nos lycées consacré principalement à l’isolation des bâtiments mais aussi au développement des énergies renouvelables. L’année 2011 sera la première année de mise en oeuvre de ce plan. Il s’accompagnera desurcroit des investissements réalisés dans le cadre du CPE. Nous n’avons pas approuvé ce mode de financement sous forme de PPP, parce qu’il risque de rendre la région trop dépendante d’une multinationale, mais les investissements du CPE viendront s’ajouter à ceux réalisés en régie et cela aboutira donc defait à un effort sans précédent dans ce domaine.La région devra aussi approfondir l’aide apportée aux particuliers à travers le dispositif Isolaris. Elle développera également sa politique de protection des milieux naturels en particulier en renforçant les dispositifs de protection de l’eau à travers les SAGE et les Contrats de Bassin. La stratégie régionale pour la Biodiversité que nous avons examiné précédemment sera aussi mise en oeuvre dans le courant de l’année 2011 et cela passera par un effort budgétaire notable, en particulier en direction des associations de protection de la nature.Le transport ferroviaire est aussi un des engagements auquel les écologistes sont évidemment très attachés. La responsabilité de la région c’est celle des TER et c’est déjà une responsabilité très lourde financièrement. Pour nous la prioritéest d’améliorer la qualité du service quotidien rendu aux usagers et de développer l’offre en réalisant de grands projets d’infrastructure régionaux comme Chartres-Orléans, Bourges-Saincaize, Orléans-Chateauneuf ou Dourdan-La Membrolle. On sait que cela représente des investissements colossaux pour notre région.Alors comment le Conseil régional peut-il mener à bien ce programme ?Nous écologistes n’avons pas caché pendant la dernière campagne électorale que les conditions financières seraient difficiles et nous avons toujours dit que nous étions prêts à travailler sur une définition rigoureuse de nos priorités car c’est là que se trouve la principale solution nous permettant de sortir du piège tendu par le pouvoir. Nos priorités sont connues : il s’agit d’assurer la qualité de vie et de préparer l’avenir en construisant une Eco-Région. Dans le contexte financier dans lequel nous nous trouvons, il ne peut plus être question aujourd’hui d’assurer des responsabilités qui ne relevant pas des compétences directes de la région ne correspondraient pas à des priorités absolues : c’est surtout le cas par exemple du financement des routes ou pire encore des autoroutes. Il est clair que la région ne devra financer aucun tronçon d’autoroute que ce soit directement ou indirectement dans ce mandat et pour ce qui concerne les routes nous ne devrions financer que les engagements pris antérieurement et qui viendront donc progressivement à s’éteindre. Il s’agit là de premières sources d’économies substantielles.Nous soutenons aussi la position du président du CR en ce qui concerne le refus de participer au financement des LGV qui relèvent complètement de la compétence de l’Etat : lorsque l’Etat prive les régions de financements importants il faut être bien hypocrite pour laisser croire que cela ne devrait avoir aucune conséquence sur les dépenses des régions. Et bien nous disons, nous, que la priorité pour la région c’est d’abord les lycées, la formation et les TER et pas les LGV qui relèvent typiquement de l’aménagement national du territoire et donc de financements de l’Etat central. En termes d’économies nous pensons d’ailleurs que l’on devrait aller encore plus loin, je l’ai dit ce matin, en refusant de financer les « éléphants blancs » de certaines collectivités de la région : ARENA à Orléans, zone d’Ozans à Châteauroux, Ryanair à Tours, future zone du Breuil dans le Loir-et Cher,… il y a ainsi dans pratiquement chaque département des projets qui ne sont pas « soutenables » en terme de développement durable. Compte tenu de l’état des finances et de la nécessité de devenir extrêmement rigoureux en matière d’utilisation des fonds publics, nous sommes pour éviter de telles dépenses.Si la priorité budgétaire est de bien définir nos priorités, nous sommes cependant favorable à utiliser aussi -même si cela ne peut rester que limité- les faibles marges de manoeuvre dont nous pouvons disposer en matière de recettes.La première possibilité (2,5%) concerne les emprunts. On sait que la situation financière de la région Centre est saine compte tenu de la gestion très prudente qui a été conduite jusqu’ici. Notre endettement est très limité puisque nous avions une capacité de désendettement de seulement 2 ans et 5 mois à la fin 2009. Par ailleurs nous bénéficions de taux d’intérêt historiquement faibles et cela devrait continuer en 2011. Comme nous l’avions déjà fait à la fin de 2009, nous proposons d’augmenter de façon raisonnable l’emprunt d’un peu moins d’une dizaine de millions d’€ pour être en mesure de maintenir un niveau d’investissement suffisamment élevé. De la même manière nous souhaitons qu’on examine la possibilité d’augmenter sensiblement les durées de remboursement des nouveaux emprunts de la région lorsqu’ils financent des équipements réellement « durables ». Il nous parait par exemple de bonne gestion aujourd’hui d’emprunter un peu plus pour développer les travaux d’efficacité énergétique dans les lycées qui permettront demain de mieux faire face face aux inévitables augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité.Enfin nous y reviendrons lors de l’examen du rapport spécial qui y est consacré, nous sommes aussi pour utiliser la seule possibilité que nous offre le gouvernement de limiter la casse des finances régionales qu’il a organisé. Nous ne sommes pas des adorateurs du toujours plus en matière de fiscalité, mais il s’agit ici d’une augmentation très faible de la TIPP (environ 1ct d’€ par litre : qui est capable de dire le prix du dernier plein au centime d’€ près ?) ayant des conséquences vraiment limitées pour les familles (si on retient une consommation moyenne de 100 l de carburants par mois cela correspond à 1 € par ménage) surtout il y a une vraie cohérence à ce que cette augmentation très marginale de la TIPP puisse être utilisée au développement des infrastructures ferroviaires régionales : Qui aujourd’hui, après en particulier le Grenelle, peut-être contre le fait de développer nos infrastructures de TER ? Le très modeste financement supplémentaire demandé aux transports routiers et aux ménages est en réalité une préparation de l’avenir dont chacun sait qu’il sera marqué par des augmentations bien plus considérables du prix du pétrole.En conclusion, monsieur le président, mesdames et messieurs, les écologistes dénoncent les tentatives d’asphyxie des collectivités menée par l’UMP et ses alliés, et nous indiquons que cela aura nécessairement des conséquences en région Centre comme ailleurs. Nous voulons cependant réaffirmer notre volonté de mettre en oeuvre complètement le programme que les électeurs ont soutenu. Dans cette période très troublée, nous devons affirmer des priorités fortes : le budget 2011 devra en être la traduction concrète. ...

Il s'agissait en fait de décliner en région Centre la délibération anti-Paradis-Fiscaux adoptée en Ile de France et dans d'autres région.Vœu présenté par les élus Europe-Écologie et modifié en scéance    ...

C’est une nouveauté au CR du Centre : pour la première fois un rapport très pédagogique est présenté en même temps que le Compte Administratif pour retracer ce que fut l’activité du Conseil régional l’année précédente.Intervention de Jean Delavergne   Ce rapport d’activité 2009 couvre la dernière année du mandat précédent. Nous faisions alors partie en tant que Verts de la majorité  et nous avons dit pendant la campagne que nous en assumions le bilan. Mais il n’aura échappé à personne que nous étions alors très minoritaire et je ne vous apprendrai rien en vous disant que si on peut constater une certaine influence des écologistes dans les politiques conduites jusqu’en 2009, au total il ne s’agit tout de même pas du bilan d’une politique écologiste… Nous pensons que l’évolution liée aux dernières élections régionales permettra demain de constater que les rapports d’activité 2011, 2012 et 2013 seront nettement plus marqués par les propositions des écologistes.   Je ne vais pas entrer dans le détail de toutes les politiques suivies mais prendre  seulement quelques exemples significatifs des forces et des limites de la politique suivie jusqu’ici.   Je voudrais dire d’abord que face à la crise économique et sociale nous avons eu raison d’être réactifs et en particulier d’affirmer notre soutien aux jeunes et aux familles en difficulté. Pour ne prendre qu’un seul exemple, je pense que tous ceux d’entre nous qui siègent dans les CA des lycées ont pu constater combien malheureusement ont pu se révéler utiles les mesures prises pour aider les familles les plus en difficulté à payer les repas des jeunes. Pour ce qui concerne les aides aux entreprises nous l’avons abordé ce matin. Je ne reviendrai donc pas dessus sauf peut-être pour exprimer un souhait : celui qu’un travail soit mené à l’ARF pour éviter les concurrences déloyales entre les régions et les tentatives d’attirer des entreprises à coût d‘incitations financières. Dans le domaine économique, nous voudrions aussi saluer la création en 2009 d’une antenne régionale de l’URSCOP  et réaffirmer notre grande satisfaction  du soutien apporté aux associations à travers CAP-Asso.  Pour ce qui concerne plus spécifiquement l’agriculture, un pas important a aussi été franchi avec l’adoption du Plan régional BIO qui doit permettre à la région d’accompagner le fort mouvement de conversion et de création d’exploitations bio en cours dans le Centre comme dans le reste du pays. Nous regrettons cependant que l’année 2009 n’ait pas permis d’avancer  réellement sur la question de la maîtrise du foncier agricole, en particulier dans les zones périurbaines pour pouvoir répondre à la demande croissante de produits de qualité de proximité. Dans le domaine de la recherche et de l’innovation nous nous réjouissons d’avoir obtenu dans le précédent mandat un arrêt total des aides aux expérimentations d’OGM en milieu non confiné. Par contre depuis 2 ou 3 ans nous alertons sur la question des nanotechnologies sans être toujours entendus. Nous regrettons par exemple qu’en 2009  le CR se soit engagé pour plusieurs centaines de milliers d’€ dans le plan gouvernemental de développement des nano alors même, qu’aucun débat public sérieux et contradictoire n’a encore pu être mené sur cette question au  niveau national et que des doutes sérieux pèsent sur les risques qu’elles présentent pour la santé humaine et pour l’environnement.   Passons aux lycées. Il est surprenant que le rapport ne mette pas plus en avant les 5 M € d’efforts d’investissements supplémentaires en faveur de l’efficacité énergétique, que nous avions réclamé et qui avaient été décidés lors de la DM1. Rappelons que ces travaux représentaient près du tiers du « plan de soutien économique et social » adopté alors. C’était encore insuffisant à notre avis et nous avons acté tout à l’heure un effort trois fois plus important pour les prochaines années, mais il s’agissait là d’un premier pas intéressant. Encore un regret celui de n’avoir pu avancer plus vite en 2008 et 2009 sur la question du développement de l’alimentation Bio dans la restauration  des lycées. Espérons qu’après la création in extremis, en février dernier, de la SCIC Bio-Centre il sera possible à partir de la rentrée prochaine de progresser enfin sérieusement dans ce sens. Les familles l’attendent et c’est un moyen efficace de développer des installations à l’échelle de la région.   En matière de transports et de déplacements, même si nous continuons à ne pas approuver les millions d’€ qui ont encore servi à financer des routes en 2009, nous nous félicitons de la poursuite des efforts réalisés jusqu’ici dans le ferroviaire, en particulier avec le démarrage de l’électrification Bourges-Sancaize et les engagements sur Chartres –Orléans. Nous nous réjouissons aussi  de la progression des recettes constatées en 2009 dans les TER alors même qu’elles régresseraient ou stagnaient dans beaucoup d’autres régions du fait de la crise. Mais nous voulons dire ici avec force l’insatisfaction qui est la notre et surtout celle de milliers de voyageurs quant à la ponctualité et parfois au confort (rames surchargées) de certains de nos TER. Nous savons bien que ce n’est pas la qualité du travail des cheminots qui est en cause, que les difficultés résultent souvent d’un manque de moyens et d’investissements mais nous devons dire clairement à la SNCF que la situation n’est pas convenable et que la seule production de « taux conventionnel de ponctualité » ne peut suffire , il faut prendre en compte le vécu réel de milliers de voyageurs.   Voyons  maintenant les questions d’aménagement du territoire. La mise en œuvre en 2009 des contrats de 3° génération constitue un certain progrès par exemple pour permettre un début de prise en compte de la biodiversité dans ces contrats. Mais disons le franchement les résultats obtenus jusqu’ici dans cette politique ne sont pas à la hauteur des moyens financiers que la région Centre y consacre. Nous savons tous que notre CR est de loin celui qui apporte le plus de subventions par habitant aux pays, agglo, villes moyennes, villages et départements dans le cadre de nos politiques contractuelles. Le problème est que quelque soient les efforts réalisés jusqu’à présent pour mieux cadrer ces contrats à partir des priorités régionales, priorités sur lesquelles nous avons reçu un mandat des électeurs, on doit constater que les collectivités avec qui nous contractons ont souvent un certain mal à en tenir pleinement compte. Combien de fois dans la précédente mandature et encore en 2009, Moïsette Crosnier ,alors présidente de la Commission aménagement du territoire, n’a-t-elle pas du constater que les ambitieux objectifs affichés au départ dans les  contrats par exemple en matière d’agriculture durable, de paysage ou encore de protection de la nature … avaient été abandonnés lors de la révision à mi-parcours ou en fin du contrat. Pour ne prendre qu’une question d’actualité comment les gens qui nous ont élu peuvent-ils comprendre que la région se croit obligée de financer un projet pharaonique comme celui de l’ARENA à Orléans qui doit être implanté en zone inondable et en limite de zone Natura 2000 ? Comment ceux de l’agglomération de Châteauroux pourraient-ils comprendre de leur côté que la région finance la stérilisation de 500 ha de bonnes terres agricoles pour développer  une zone d’activité comme celle d’Ozans portée par la Communauté d’agglo Castelroussine ? La même question se posait hier sur Dhuison dans le Loir et Cher pour le projet « Pierre et Vacances » mais il semble heureusement aujourd’hui ne plus être vraiment d’actualité… On nous dit que les règlements ne nous permettent pas ne nous opposer à de tels projets  et bien cela montre que nos règlements ne sont pas encore totalement au point : corrigeons les !   Terminons par nos politiques d’environnement. La politique conduite ces 6 dernières années a permis de notables avancées notamment dans le domaine de l’énergie avec par exemple le développement du prêt Isolaris  ou encore  toute l’animation et les appels à projets et concours sur le thème de la Basse Consommation. Dans le domaine de la biodiversité, du patrimoine naturel et de l’éducation à l’environnement  je suis un peu étonné que ne figure pas dans le rapport la première réelle année de fonctionnement de l’Ecopôle qui est pourtant une belle avancée attendue de puis de nombreuses années. Toutes ces avancées dans le domaine de l’environnement ont cependant été réalisées dans le cadre d’un budget encore trop modeste à nos yeux : 1,3% du budget en région Centre c’est inférieur à ce que font les autres régions.   Pour finir vraiment nous voulons aussi évoquer la question de la gouvernance, comme on dit aujourd’hui, ou pour employer des termes que certains d’entre nous préfèrent la question de la démocratie participative. En 2009 la région a organisé des forums territoriaux dans le cadre de l’Agenda qui ont permis de faire une avancée dans ce sens. Cette démarche doit pour nous être approfondie et développée. Nous rappelons en particulier notre volonté de travailler  pour mettre en place des formes d’intervention des citoyens pouvant aller jusqu’à la possibilité d’inscrire des questions à l’ordre du jour de nos sessions plénières. ...