Nos interventions au conseil régional

Vœu du groupe Europe-Écologie Les Verts  Des études de santé publique montrent que l’utilisation de pesticides a des conséquences cancérigènes, reprotoxiques et mutagènes pour les agriculteurs. En 2009, plus d’une trentaine d’agriculteurs avaient obtenu le statut de maladie professionnelle après empoisonnement chronique aux pesticides par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour  plusieurs cancers et la maladie neuro-dégénérative du Parkinson. Le 28 janvier 2010, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux a reconnu comme « maladie professionnelle » la maladie d’un agriculteur suite à l’inhalation d’un herbicide fabriqué par Monsanto en nettoyant une cuve. C’était la première fois qu’en France une Cour d’Appel établissait un lien direct entre un produit phytosanitaire bien déterminé et des troubles de la santé. Un cas qui peut faire jurisprudence.   Au-delà des seuls agriculteurs, c’est la santé de tous ainsi que l’environnement qui sont fortement impactés : - la pulvérisation des produits phytosanitaires est un danger pour les populations - les résidus de ces phytosanitaires dans l’alimentation et leur impact sur la santé des consommateurs sont aujourd’hui avérés - les produits phytosanitaires ont un effet direct sur la ressource en eau, la qualité de l’air et les gaz à effet de serre - les problèmes récurrents des abeilles domestiques démontrent bien l’impact désastreux de ces produits sur l’environnement et la biodiversité Ces enjeux sont très importants pour la France, premier pays consommateur de produits phytosanitaires en Europe et, qui plus est, pour la région Centre en tant que première région céréalière européenne.   Alors que l’affaire Mediator-Servier soulève un mouvement d’interrogation sur la manière dont sont autorisés les médicaments, il est nécessaire d’étendre aussi la réflexion aux autorisations d’emploi des pesticides.   Au niveau européen, la Directive 91/414/CEE, qui gérait les évaluations des matières actives des produits phytosanitaires et leurs AMM, a été révisée en janvier 2009 mais elle comporte toujours des lacunes graves : - les tests d’évaluation des risques qu’elle prévoit sont insuffisants : manque de spécificité des tests vis-à-vis de certains impacts sur la santé (perturbation endocrinienne, immuno-toxicité) - la prise en compte des populations les plus vulnérables ne va pas assez loin - l’étude des effets combinés de l’exposition à plusieurs pesticides est toujours absente, en dépit des connaissances scientifiques actuelles qui en montrent la nécessité. Il faut y ajouter la très forte augmentation entre 2007 et 2010 des demandes de dérogations obtenues par la France (« dérogations de 120 jours » au cas où… « le danger ne peut être maîtrisé par d'autres moyens »…).   Trop souvent, les impératifs de santé publique pèsent moins sur la décision publique que les intérêts d’ordre industriel et financier. La démocratie est de plus en plus à l’épreuve du lobbying !   La révélation à l'automne 2010 que la présidente de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority) est également membre du conseil d’administration d’une association regroupant les plus grandes entreprises de l’industrie agroalimentaire (dont quelques membres sont Monsanto, BASF, Bayer, Syngenta, …) en est un triste exemple.   En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 17 février 2011 à Orléans : - rappelle que les produits phytosanitaires sont un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement et pour la santé publique, et qu’il est important de développer davantage d’études d’impacts ; - demande à la Commission européenne de réviser à nouveau la Directive européenne 91/414/CEE relative aux pesticides en approfondissant les tests d’évaluation des risques, la prise en compte des populations les plus vulnérables et les effets combinés de plusieurs pesticides ; - demande à la Commission européenne et au Gouvernement français de garantir la réelle indépendance des organismes autorisant les pesticides vis à vis des  intérêts financiers des grandes entreprises du secteur et des lobbies. Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche, Parti Socialiste-PRG ...

Intervention de Chantal Rebout co-écrite avec Sandra Renda Monsieur le président, chers collègues, nous nous félicitons de la détermination de notre assemblée d’avoir signé la charte Européenne pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes dans la vie locale et d’en être à ce jour au plan d’actions. Les Régions à la différence des Départements, sont plutôt de bons élèves en matière de parité, du fait du scrutin de liste. A l’approche d’élections cantonales, il n’est pas inintéressant de rappeler qu’on ne compte que 12,3 % de femmes dans les Conseils généraux. 35 Conseils généraux comptent moins de 3 femmes... dont 3 n’en comptent tout simplement aucune.   Si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe désormais largement reconnu, la réalité est souvent beaucoup plus à l'avantage des uns. Le rapport présenté ce jour nous incite à attirer votre attention sur bien des aspects de cette inégalité ! Dans le monde des activités visibles, pour faire référence au rapport d'octobre 2010 du CESER, le monde des entreprises et celui de la politique par exemple, les femmes doivent montrer au moins deux fois plus de compétence, de sérieux que leurs collègues hommes. Dans cet ordre d'idée, il nous a paru indispensable de mener à deux voix cette intervention.   En effet, trop d'inégalités persistent et nous ne sommes pas trop de deux  pour affirmer que.... les hommes ont les mêmes droits que nous, il est vrai que cela devient vraiment une priorité pour eux. A diplôme égal et ancienneté égale, leur salaire reste supérieur au nôtre de 24%, il y a encore 88% d’hommes députés, 87% d’hommes sénateurs, 90% d’hommes maires et nous vous proposons de deviner le nombre d’hommes Présidents de Région ?  Il faut s’indigner d’une telle situation et mettre en place un véritable plan d’actions ! Le territoire régional est certainement un bon niveau d’action. Les Conseils Régionaux n’ont certes pas la possibilité de légiférer, mais ont toute latitude pour mettre en place des actions volontaires de lutte contre les inégalités, d’imaginer et d’expérimenter de nouvelles pratiques, en direction des entreprises ou des organismes de formations, d’influer avec sans doute plus d’efficacité que les lois ne peuvent le faire. La prise en compte de l’égalité dans la politique territoriale c’est aujourd’hui un changement culturel.   Par exemple, remettons en cause le quasi monopole féminin du temps de travail partiel, subi, puisque nous savons que 80% des femmes occupent ces emplois contre seulement 20% d’hommes.. De même et conformément aux engagements de la charte précitée, partageons la possibilité de s'occuper des enfants et des parents, et faisons en sorte que cette indéniable pré carré des femmes soit empiété par les hommes.   De même, nous regrettons que les hommes partent plus tôt à la retraite que les femmes qui ont eu des carrières interrompues, des rémunérations moindres. Nous y voyons une injustice supplémentaire et une inéquité de traitement à leur égard. Dès lors, comment s'étonner qu'ils investissent plus que nous le champ politique ? Contraints qu'ils y sont par le temps libre qui leur est dévolu ! Or, nous souhaiterions sincèrement partager équitablement avec eux ces lourdes responsabilités d'élus.   Oui, nous souhaiterions que tout cela soit une réalité partagée et non pas seulement la réalité vécue par une moitié de l'humanité. En tant que femmes politiques, nous savons que beaucoup reste à faire, en tant que femmes politiques, nous sommes touchées d'entendre nos collègues masculins s'émouvoir du sort de la parité, car nous savons encore mieux qu'eux la menace que représente 2014...   En effet, en 2014 le mode de scrutin change pour un scrutin uninominal.  Cela va encore désavantager les hommes qui vont se retrouver en position dominante. Nous avons fait quelques projections : en prenant en compte les proportions de femmes et d’hommes élus dans les conseils régionaux et généraux,  les 80% de sièges pourvus au scrutin uninominal permettraient l’élection de 9,8% de femmes élues pour 70,2% d’hommes. Dans le même temps, les 20% soumis au scrutin de liste permettraient l’élection de 9,5% de femmes pour 10,5% d’hommes. En somme, ce projet, qui conduirait mathématiquement à augmenter la part des hommes élus, peut se révéler anticonstitutionnel au regard de l’article 1er de la Constitution. C’est une discrimination indirecte et nous devrions saisir le Conseil Constitutionnel, où ne siège plus qu’une seule femme, Jacqueline Guillenschmidt, pour que la loi soit censurée.   Ne pas permettre aux femmes d'accéder aux responsabilités, c'est le premier pas du divorce pour faute entre le peuple et ses élus. Dans un monde, où pour revendiquer des droits, on crée des cases de "minorité visibles"… pour appliquer des quotas, nous ne nous résignons pas à être une minorité.   Faut-il que la présence féminine au sein de nos assemblées (conseils municipaux ou autres) se réduise au seul buste triomphant de notre Marianne nationale. De même, faut-il qu'une journée soit celle des femmes, et en déduire que les 364 autres sont celles des hommes ?   Nous ne nous résignons pas à rejoindre la discrète cohorte des femmes aux activités invisibles, thème dont le CESER s'est emparé. Si nous voulons travailler à la reconnaissance du réel travail de toutes celles là, nous devons occuper dans toutes les instances politiques les places qui nous reviennent.   Il est louable de prévoir des sanctions financières pour les entreprises qui n’auront pas mis en place des mesures pour l’égalité salariale. Mais ne faudrait-il pas commencer par appliquer les textes qui existent ? Deux grandes lois ont été votées au cours des vingt dernières années, en 1983 (Loi Roudy) et en 2001 (Loi Génisson). La « partition » existe donc, mais le pouvoir politique a toujours eu la main molle pour la mettre en musique. Une même hypocrisie a fait voter aux parlementaires une loi sur la parité aux élections, alors que des partis politiques préfèrent payer des amendes que de présenter autant de candidates que de candidats. Ainsi, la France est l’un des pays les plus en retard dans le monde occidental pour la représentation des femmes au Parlement.     Le pouvoir ne diffère pas, en théorie, selon qu’il est exercé par un homme ou par une femme. Ce sont des constructions sociales données qui confèrent de soi-disantes spécificités masculines ou féminines. Une personne s'engageant en politique ne doit plus être considérée comme une femme (ou un homme), mais réellement comme une personnalité politique. Une société ne peut pas progresser si tous les espaces de réflexion et de décision sont occupés par les mêmes, y compris au sein de nos assemblées. Le cumul des mandats et l’absence de limitation dans le temps de leurs renouvellements sont des facteurs empêchant une diversification du personnel politique et socioprofessionnel.   La question de la limite des mandats va de pair avec celle de la construction ou de l'amélioration du statut des élus politiques, mais aussi syndicaux et associatifs.   Les passerelles entre différents types d’engagements sont nombreuses. Les secteurs associatifs et syndicaux peuvent constituer des viviers de personnes compétentes pour la politique - qui aurait intérêt à s’enrichir de profils variés, tous milieux sociaux confondus.   Je remercie le travail effectué par le CESER même si les femmes ne représentent que 17,9% des 95 membres…et dont seulement 2 femmes sont membres du bureau sur les 30 qui le composent. Mais le CESER saura certainement tirer lui-même les enseignements de ce rapport en élisant en juin prochain une Présidente pour succéder à Monsieur Beulin ! ...

Intervention de Charles Fournier   Monsieur le Président, chers collègues, en complément de l'intervention de Chantal Rebout qui rappelle, au-delà des enjeux de cette question dans la région et au sein de notre collectivité, combien le chemin à parcourir est long et ce que sont les ressorts réels de l'inégalité homme-femme, je voudrais à la fois souligner l'intérêt de la démarche portée par la Région Centre et par Gisèle Quérité et en même temps appeler à la compléter d'une action essentielle. ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues, je vous remercie de cette communication et veux vous faire part de mes réflexions complémentaires concernant cette stratégie décisive pour les territoires ruraux.Nous avons évoqué ce matin le problème du transport et celui du désenclavement de notre région. Pour la grande majorité des habitants de ces territoires voir passer des trains plus ou moins vite ne résoudra pas le problème de leur isolement des centres de décision. Par contre la couverture uniforme du territoire régional , la disparition des zones blanches tant pour Internet que pour le téléphone portable est une préoccupation majeure des ruraux.La fracture numérique est un frein autrement plus puissant à l'activité qu'un gain de temps au bout du compte peu significatif quand on connait l'éloignement moyen des gares en zone rurale.En revanche :-        même s'il est limité le télétravail peut amener quelques habitants supplémentaires décisifs dans une commune rurale ;-        les agriculteurs comme les artisans ruraux ont une utilisation professionnelle quotidienne d'internet ;-        l'existence du très haut débit est un facteur de  choix de résidence  pour ceux qui veulent un espace de vie de qualité et qui se donnent les moyens de vivre à la campagne.Je donnerai comme exemple régional ce philosophe établi au fin fond du Boischaut du Cher à Epineuil-le-Fleuriel, à plus de 40 kilomètres de toute gare, et dont les cours sont suivis par une soixantaine d'élèves à demeure et... plus de 200 personnes sur internet.  ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Monsieur le Président, chers collègues, en tant qu'écologiste, je tiens tout d’abord à vous féliciter dans vos efforts pour tenter de réorienter le CPER et les fonds européens vers des priorités qui nous tiennent à cœur. La contractualisation avec l’Etat et la région est intéressante, elle permet d’inscrire l’action publique dans un cadre à long terme et partenarial, gage d’une approche véritablement durable.Cependant, pour que cela fonctionne véritablement, il faut que tous les partenaires tiennent leurs engagements. Aujourd’hui, force est de constater que l’État n’est pas au rendez-vous.Nous aurions toutefois aimé une réorientation beaucoup plus forte, qui permette de concrétiser les orientations politiques portées par la nouvelle majorité, et qui pour certaines, semblaient en accord avec la volonté affichée par le gouvernement.Après les grands espoirs suscités par l’annonce des rencontres du Grenelle, nous avons constaté que les engagements de l’Etat n’étaient pas au rendez-vous. Ce bilan à mi-parcours en fournit une illustration supplémentaire. Les réglementations issues du Grenelle sont en général bien en-deçà des besoins : la méthode de la concertation a finalement consisté à avantager les groupes de pression les moins intéressés par la protection de l’environnement.Permettez-moi de prendre quelques exemples particulièrement significatifs :Le grand projet « pôle d’Efficacité Énergétique »La Région avait été visionnaire quand en 2007 elle avait voulu intégrer son grand projet dans le cadre d’un contrat avec l’Etat. Avec le Grenelle de l’Environnement, et sous la pression du mouvement écologiste, l’Etat lui a emboîté le pas en renforçant les normes d’isolation des bâtiments et en affichant une priorité sur le développement des énergies renouvelables.En édictant de nouvelles réglementations en matière d’isolation, l’Etat est dans son rôle. Cependant, nous aurions souhaité que l’action de l’Etat soit assortie des moyens correspondant. Pas de moyens supplémentaires dans le CPER, ni d’ailleurs dans les autres outils de l’Etat.De son côté, la Région a pris la mesure de l’immense chantier qui s’ouvrait. Elle lance un grand plan d’isolation des Lycées, financé à hauteur de 15 millions d’Euros par an soit 60 millions d'ici la fin du mandat.Pour les énergies Renouvelables, la situation est malheureusement bien pire. Les réglementations promulguées par l’Etat depuis le Grenelle sont toutes critiquées par les acteurs de la filière. Que ce soit dans le solaire, l'éolien, les communes rurales, tous sont mécontents et en sont à se demander si ces contraintes ne sont pas simplement là pour favoriser le développement de l’énergie nucléaire. Comme vous le savez, nous avons entre 50 et 70 ans de réserve d’uranium, ce n’est pas une énergie renouvelable, et encore moins une énergie qui protège l’environnement dont nous devrons gérer les déchets pendant des milliers d'années.Non seulement, les règlements ne sont pas bons, mais en plus, dans le CPER, l’Etat n’apporte aucun moyen supplémentaire au développement des énergies renouvelables.La Région, de son côté s’apprête à mobiliser près de 400 millions d’Euros d'ici 2014 pour développer l’économie verte, dont une grande part sera consacrée aux énergies renouvelables.Le grand projet « Compétitivité des filières agricoles et forestières »Nous ne pouvons que nous réjouir que l’État augmente son soutien à l’agriculture biologique de 1,3 million d’Euros. Mais qui va croire que réorienter 1,3 millions sur les 39 destinés à ce projet va permettre d’atteindre les objectifs ? Et surtout, il n’est pas pensable de soutenir durablement l’agriculture en diminuant les crédits destinés à soutenir l’installation des jeunes.Le grand projet « Déplacements de voyageurs »Nous nous réjouissons de la priorité accordée au financement des deux projets de tramway dans les deux principales agglomérations de la région. Néanmoins, nous déplorons que l’Etat n’ait pas souhaité s’engager plus avant dans le financement du transport ferroviaire, ce qui aurait été cohérent avec le Grenelle. Au lieu de cela, l’Etat envisage de financer des lignes à grande vitesse, qui ne seront pas opérationnelles avant 15 ans, et qui n’aideront pas nos concitoyens à utiliser un train au lieu d’une voiture pour leurs déplacements quotidiens.Le volet territorialLà encore, dans le cadre du Grenelle, l’Etat crée avec chaque Région des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ces schémas devront être pris en compte dans les projets de futures grandes infrastructures, en particulier de transport. C’est dire l’importance de ce schéma, qui étant co-piloté par l’Etat et la Région, aurait pu faire l’objet de crédits inscrits au CPER. La Région a décidé d’augmenter de 500 000 euros ses crédits en faveur de la biodiversité, en particulier pour mettre en place un observatoire de la biodiversité qui sera utile pour concevoir le SRCE et suivre son application. L’Etat n’ayant pas fait l’effort équivalent, ce ne sera pas non plus inscrit au CPER.C’est donc sans grand enthousiasme, Monsieur le Président que nous nous apprêtons à voter ce bilan à mi-parcours du Contrat de Plan Etat Région. La proposition de l’Etat est malheureusement bien en-deçà des attentes de nos con-citoyens, en particulier en matière de création d’emploi et de protection de l’environnement. Elle n’est pas à la hauteur des espérances créées par le Grenelle.Nous connaissons tous les efforts que vous avez déployés, C’est malheureusement notre partenaire, l’Etat qui n’est pas au rendez-vous.Faire de la politique c’est gérer, en fonction d’un ensemble de contraintes, en particulier budgétaire. C’est ce que la majorité va faire en vous confiant le soin de signer l’avenant de ce contrat de Plan Etat Région. Mais faire de la politique c’est aussi préparer l’avenir, et se donner des marges de manœuvre budgétaires, pour financer les grandes priorités parmi lesquelles l’emploi ou l’environnement. Cela ne pourra se faire qu’avec un gouvernement qui ne considère pas que l’environnement est tantôt une grande priorité nationale, tantôt un sujet qui « commence à bien faire ». ...

  Session du 16 Décembre 2010 Rapport : Budget prévisionnel 2011      Rapport : Appel à initiative de développement Rural     Rapport : Appel à projet innovation sociale   Rapport : SEM Val de Loire  ...

Intervention de Jean Delavergne. Les temps sont difficiles, le climat se dérègle, la biodiversité fout le camp, le climat économique et social est lui aussi de plus en plus perturbé, et du point de vue politique on a le sentiment que les temps sont vraiment troubles …,C’est dans ce contexte que nous avons du élaborer ce premier budget de la nouvelle mandature. ...

Intervention de Michelle Rivet. Nous avons préparé ce premier budget de la mandature dans un contexte de contraintes et d'économie, cela été rappelé par les orateurs précédents.Pour autant ce budget exprime des orientations fortes et l'ambition de tracer des voies pour le futur en matière de développement du territoire régional.C'est dans cet esprit qu'a été créée la délégation que je porte, chargée des projets de développement rural. ...

Intervention de Christophe Rossignol. Monsieur le Président, Chers collègues, Chers amis de notre planète, En préalable je souhaite dire que je regrette le peu de temps consacré au débat pour le budget de notre région, un budget qui a un impact fort sur la vie des habitants de notre région, mais aussi dans d’autres territoires. Nous parlons tous de crise démocratique du fossé entre les habitants et les politiques et de la nécessité de renforcer la participation des habitants. Mais cette participation ne peut s’engager que si nous prenons le temps d’expliquer et de débattre ensemble. De plus un réel débat, un processus d’amendement budgétaire, un travail de coopération permettrait sans doute d’améliorer encore nos politiques et d’éviter des erreurs et des fautes politiques. Ainsi concernant la coopération décentralisée en région Centre, nous notons une rupture forte par rapport aux années passées sans qu’aucun débat ne soit mené. En effet, lors de la précédente mandature l’accord programmatique PS / PC / Verts indiquait « Nous agirons pour un monde plus solidaire qui préserve les valeurs de l’humanité » et la coopération décentralisée fut l’un des « neuf grands projets mobilisateurs et fédérateurs » du programme. Ce contrat stipulait : « Dans le domaine international, l’aide au développement, l’accompagnement vers une économie moderne et l’affirmation de la démocratie font partie des solidarités nécessaires au dialogue entre les peuples. C’est pourquoi, nous doublerons les moyens mis à la disposition d’une politique de coopération décentralisée juste et efficace. » Ce qui fut fait. En matière de solidarité internationale, plus de 400 projets ont été soutenus en cours de la mandature. Parmi ces projets, on peut citer, à titre d’exemples : - L’appui au secteur médical et donc la possibilité de sauver des vies, les programmes de développement agricole, et donc de nourrir des personnes, la construction de salles de classe, d’orphelinat, des échanges de jeunes... les actions en faveur du développement soutenable comme la lutte contre la déforestation, pour la biodiversité et l’énergie solaire. Aujourd’hui La baisse importante (10 %) du budget consacré à la coopération décentralisée marque donc une rupture forte avec les années précédentes. C’est une tache noire dans ce budget Rose / Verts / Rouge. 10 % sur un budget déjà fort limité (moins de 0,2 de notre budget global) soit un montant de 1 878 000 euros qui passe à 1 691 000 euros et donc une baisse d’environ 200 000 euros . C’est donc des actions essentielles, cruciales qui ne pourront être menées. L’appui aux projets régionaux baisse ainsi de 67 000 euros et avec en moyenne une aide régionale de 3000 euros par dossier c’est plus de 20 projets qui ne seront pas mis en place, c’est donc de la nourriture, des soins, une école un orphelinat une bibliothèque qui ne verront pas le jour! Alors vous connaissez le choix des écologistes de refuser de subventionner la compagnie aérienne Ryanair pour qu’elle puisse faire bénéficier aux touristes en particulier britanniques des réductions pour leurs vacances, alors que des habitants de notre région ne peuvent partir en vacances! Dans ce budget cette subvention représente plus de 800 000 Euros, prêt de la moitié du budget consacré à la coopération décentralisée... Nous souhaitons substituer cette forme de « solidarité aux vacanciers » en soutien à des actions de réelles solidarités. ...