Voeu relatif aux pesticides : pour une réelle indépendance vis-à-vis des grandes entreprises de la chimie

Vœu du groupe Europe-Écologie Les Verts 

Des études de santé publique montrent que l’utilisation de pesticides a des conséquences cancérigènes, reprotoxiques et mutagènes pour les agriculteurs. En 2009, plus d’une trentaine d’agriculteurs avaient obtenu le statut de maladie professionnelle après empoisonnement chronique aux pesticides par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour  plusieurs cancers et la maladie neuro-dégénérative du Parkinson. Le 28 janvier 2010, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux a reconnu comme « maladie professionnelle » la maladie d’un agriculteur suite à l’inhalation d’un herbicide fabriqué par Monsanto en nettoyant une cuve. C’était la première fois qu’en France une Cour d’Appel établissait un lien direct entre un produit phytosanitaire bien déterminé et des troubles de la santé. Un cas qui peut faire jurisprudence.   

Au-delà des seuls agriculteurs, c’est la santé de tous ainsi que l’environnement qui sont fortement impactés : 
- la pulvérisation des produits phytosanitaires est un danger pour les populations 
- les résidus de ces phytosanitaires dans l’alimentation et leur impact sur la santé des consommateurs sont aujourd’hui avérés 
- les produits phytosanitaires ont un effet direct sur la ressource en eau, la qualité de l’air et les gaz à effet de serre 
- les problèmes récurrents des abeilles domestiques démontrent bien l’impact désastreux de ces produits sur l’environnement et la biodiversité Ces enjeux sont très importants pour la France, premier pays consommateur de produits phytosanitaires en Europe et, qui plus est, pour la région Centre en tant que première région céréalière européenne.   

Alors que l’affaire Mediator-Servier soulève un mouvement d’interrogation sur la manière dont sont autorisés les médicaments, il est nécessaire d’étendre aussi la réflexion aux autorisations d’emploi des pesticides.   

Au niveau européen, la Directive 91/414/CEE, qui gérait les évaluations des matières actives des produits phytosanitaires et leurs AMM, a été révisée en janvier 2009 mais elle comporte toujours des lacunes graves : 
- les tests d’évaluation des risques qu’elle prévoit sont insuffisants : manque de spécificité des tests vis-à-vis de certains impacts sur la santé (perturbation endocrinienne, immuno-toxicité) 
- la prise en compte des populations les plus vulnérables ne va pas assez loin 
- l’étude des effets combinés de l’exposition à plusieurs pesticides est toujours absente, en dépit des connaissances scientifiques actuelles qui en montrent la nécessité. Il faut y ajouter la très forte augmentation entre 2007 et 2010 des demandes de dérogations obtenues par la France (« dérogations de 120 jours » au cas où… « le danger ne peut être maîtrisé par d'autres moyens »…).   

Trop souvent, les impératifs de santé publique pèsent moins sur la décision publique que les intérêts d’ordre industriel et financier. La démocratie est de plus en plus à l’épreuve du lobbying !   

La révélation à l'automne 2010 que la présidente de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority) est également membre du conseil d’administration d’une association regroupant les plus grandes entreprises de l’industrie agroalimentaire (dont quelques membres sont Monsanto, BASF, Bayer, Syngenta, …) en est un triste exemple.   

En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 17 février 2011 à Orléans : 
- rappelle que les produits phytosanitaires sont un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement et pour la santé publique, et qu’il est important de développer davantage d’études d’impacts ; 
- demande à la Commission européenne de réviser à nouveau la Directive européenne 91/414/CEE relative aux pesticides en approfondissant les tests d’évaluation des risques, la prise en compte des populations les plus vulnérables et les effets combinés de plusieurs pesticides ; 
- demande à la Commission européenne et au Gouvernement français de garantir la réelle indépendance des organismes autorisant les pesticides vis à vis des  intérêts financiers des grandes entreprises du secteur et des lobbies. 

Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche, Parti Socialiste-PRG