Session du 20 Décembre 2012

  Session du 20 Décembre 2012 Rapport : orientations générales pour l'évolution de la carte des formations professionnelles à la rentrée 2013 Annexe : orientations générales pour l'évolution de la carte des formations professionnelles à la rentrée 2013 ...

Intervention de Charles Fournier Merci Monsieur le Président, chers collègues, Nous allons délibérer sur les orientations régionales pour la carte de formations professionnelles. Ce rapport rituel nous permet chaque année d’apprécier les évolutions apportées par la région et par les services de l’état à ces cartes et surtout d’apprécier la méthode utilisée pour définir les ouvertures-fermetures et autres mesures d’aménagement de l’offre de formation dans notre région. ...

Intervention de Saadika HarchiMonsieur le président, Monsieur le vice-président, Chers collègues,Auparavant, Monsieur le président,  je souhaite présenter un bilan d’étape du dispositif  « prévention et promotion de la santé des jeunes ».[…]Permettez-moi de m’exprimer sur le point d’étape du plan urgence santé au nom des élus écologistes.De nombreux éléments de diagnostic nous alertent sur la nécessite d’agir  pour que chacun et chacune, ou qu’il soit sur le territoire de la région et quelque soient ses revenus puisse bénéficier des mêmes conditions de santé.La réalité des diagnostics posés est alarmante, que ce soit par les services du conseil régional, de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ou l’étude menée par l’observatoire Régional de Santé (ORS) sur les inégalités cantonales de santé.Nous saluons,  dans ce plan  la formation des professionnels du champs sanitaire , en particulier celui des aides-soignantes en cursus complet ou partiel et les ouvertures de formation qui maillent le territoire. Je veux noter ici le partenariat mis en œuvre en milieu rural avec une  MFR, les personnes en formation d’aide-soignante, que nous avons eu l’occasion de rencontrer, ont dit leur satisfaction d’avoir une offre de proximité, des stages dans les établissements au plus près de leur lieu d’habitation. Dans le groupe de travail sur les inégalités d’accès à la formation, que j’ai eu l’honneur de présider, des éléments de frein  tels que la distance entre le lieu d’habitation et le lieu de formation, avaient été cités, de même les responsables d’établissements  médicaux sociaux nous avaient alertés sur les besoins en personnels de soins (aides-soignantes  et  infirmières) en milieu rural , lors des ateliers territoriaux du SRADDT en particulier celui qui s’est tenu à Tours.Nous saluons aussi les résultats  tellement « extraordinaires », de réussite au diplôme d’état infirmier, et ce malgré les difficultés de  mise en place  d’un nouveau référentiel de formation, instaurant près d’une centaine d’évaluation, des temps de stage nettement plus longs et l’intégration des études   avec l’ université. Par ailleurs certains étudiants en soins infirmiers, peuvent effectuer leur 3eme année de formation  sous le statut de l’apprentissage comme à Tours ou à Dreux. Les difficultés financières peuvent être un frein à la poursuite d’étude, malgré le dispositif conséquent de bourse mis en place,  nous proposons de  multiplier ce type d’offre par apprentissage sur l’ensemble des départements.Nous avions lors de la présentation du  plan « urgence santé » noté l’inadéquation entre le nombre d’infirmières et les besoins de la population plaçant la Région Centre en queue de peloton des régions, et le manque d’ambition à cet égard, de ce plan urgence Santé dans son volet augmentation du nombre de formation en soins infirmiers. Cela est d’autant plus inquiétant qu’il faut un délai de trois ans pour former une infirmière et, que   des transferts de compétence vont être attribués par des médecins aux infirmières, comme annoncé très récemment par Mme Marisol Touraine, ministre de la santé. De nombreuses expérimentations de ces transferts de compétences, mis en œuvre de manière expérimentale, ont montré leur efficacité.La question que nous posons c’est: comment transférer des compétences à des infirmières en nombre insuffisant. Nous souhaitons que le nombre d’infirmières formées soit revu à la hausse.Le transfert de compétences  sera ,  nous l’espérons, élargi aux sages-femmes. Cela répondra aussi à la problématique du  manque de médecins généralistes.  Nous pensons que l’État investi dans la formation des médecins généralistes et qu’il serait normal d’espérer en retour leur installation dans les lieux ou les citoyens ont le plus besoin d’eux.Ce plan urgence santé pourrait mettre l’accent sur le champ de la médecine du travail, alors que l’on  sait à quel point le conseil régional peut avoir un effet de levier considérable, sur les critères d’éligibilité, concernant  la santé, des aides qu’il accorde aux entreprises. Même si un certain nombre de conditionnalités santé existent déjà, et Marie-Madeleine Mialot parlait de la question de l’ergonomie.Nous voulons parler ici des actions visant à protéger les salariés, des risques inhérents à leur milieu professionnel. En mettant l’accent sur les risques dans le champ de la santé environnementale dus aux produits cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques. Il en est de même des risques dus aux perturbateurs endocriniens, et aux pollutions diverses, qui touchent les plus fragilisés d’entre nous..Ce plan a pour objectif l’aide à la création d’une centaine de maisons pluridisciplinaires de santé  (et structures associées) en vue d’améliorer la couverture territoriale et de répondre aux besoins des usagers par des soins de premiers recours.Pour assurer ces missions il est nécessaire que ces MSP répondent à un véritable projet de santé, qui repose sur un diagnostic des besoins, des attentes et des ressources des usagers du territoire concerné, en lien avec des débats dans chaque bassin de vie.Des améliorations sont souhaitables. Il est nécessaire que ce projet de santé soit élaboré par une équipe  pluridisciplinaire de professionnels en collaboration avec un réseau territorial de santé composé d’acteurs et de structures du champ du sanitaire et du social, en lien avec les élus. Les MSP présentent l’atout considérable de pouvoir accueillir les partenaires de la prévention et du soin dans un lieu proche des habitants, de manière souple et évolutive en fonction des besoins.Parmi les personnels intervenant dans les MSP,  des consultations avancées en prévention  primaire et en promotion de la santé en particulier en santé environnementale doivent légitimement trouver leur place.Je veux ici vous citer un exemple de situation de consultation :« Un jeune en insertion vient chez le médecin pour un certificat médical. Pendant la consultation il évoque une consommation d’alcool, qui lui vaut un retrait de permis et des ennuis avec la justice, le médecin pourra facilement lui proposer de rencontrer au sein de la MSP, un professionnel spécialisé d’un centre de soin et de prévention en addictologie, pour une évaluation approfondie, une action de prévention individualisée pour éviter l’aggravation de sa situation, et une ouverture sur l’acquisition de compétences psychosociales protectrices ». Nous savons qu’en région centre 10% des personnes ayant besoin de substitut dans le cas d’une addiction  habitent trop loin des structures de prise en charge existantes et ne trouvent pas de relais de prise en charge par le médecin généraliste en milieu rural. Des permanences avancées de structures de prévention que ce soit sur le champ des addictions , de l’équilibre alimentaire,de la santé environnementale, ou celui de la vie sexuelle et affective doivent pouvoir être proposées dans les offres qu’une MSP fait à la population. Le fait de pouvoir travailler avec des professionnels du champs de la prévention primaire, se réunir, réfléchir sur des situations communes, partager les taches et les soucis, se réjouir de la guérison d’un usager, participer à l’animation locale en prévention en lien avec les habitants, représenter son territoire dans des instances de concertation et de réflexion en santé publique ou pouvoir participer à des formations ou se retrouvent entre  pairs, créer des forums ou des réseaux sur le net, innover, expérimenter, faire savoir, être reconnus et développer ses compétences propres avec d’autres, ne peut qu’améliorer l’attractivité des MSP et consolider l’installation de médecins et de professionnels de santé sur les territoires concernés.Un budget spécifique devrait y être consacré par le conseil régional, ce qui apparaîtra cet après-midi dans une proposition d’amendement d’EELV, et  l’Agence Régionale de la Santé devrait y contribuer pleinement.Enfin, et c’est là-dessus que je voudrais terminer, ce plan urgence santé ne peut à lui seul répondre à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, et le rôle de l’Etat est prépondérant. De plus en plus de personnes renoncent aux soins pour des raisons de couts ou de reste à charge. Les services publics ont besoin d’être soutenus, les mobilisations récentes des personnels notamment dans le médicosocial en Indre et  Loire  concernant les manques de moyens en EPHAD, nous alertent sur les conditions de soin faites aux plus âgés. Même si cet aspect relève des services de l’Etat, en particulier de l’ARS, nous ne pouvons y rester sourds.Je souhaite conclure en saluant l’engagement du Conseil régional, en particulier celui du Vice-président portant ces dispositifs et les services.Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention. ...

Intervention de Jean DelavergneContexte L’UE s’enfonce dans la récession et alors que la transition écologique et sociale pourrait être un véritable chemin de sortie de crise, on prend au contraire prétexte des difficultés économiques pour différer la prise en compte sérieuse des enjeux écologiques. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, monsieur le Vice-président, chers collègues, permettez moi de dégager quelques orientations de notre budget en ce qui concerne les politiques de l’eau, de l’air et des déchets, l’énergie et le Climat.1   Tout d’abord, nous tiendrons nos engagements. Nombre des politiques présentées dans ce budget sont contractualisées dans le CPER ou le CPIER. Nous prévoyons d’utiliser les sommes prévues chaque fois que cela sera possible, quelle que soit par ailleurs la réalisation des engagements par nos partenaires. Et si nous le faisons, ce n’est pas seulement pour la credibilité des politiques publiques, c’est surtout parce que nous croyons à l’importance de tenir les orientations environnementales en période de crise. La crise n’autorise pas à interrompre l’amélioration de la qualité de l’air, absolument vitale pour la santé, et nous continuerons de soutenir l’association Lig’air.La crise n’autorise pas à ralentir l’effort pour ré-utiliser et  recycler, c’est tout le contraire, et nous soutiendrons toutes les initiatives qui font de nos déchets les matières premières de l’avenir;La crise n’autorise pas à continuer à détruire nos cours d’eau par les pollutions diffuses d’origine agricole et en artificialisant leurs cours, et nous maintiendrons et développerons notre programme de contrats de rivières.La crise n’autorise pas a laisser grignoter les zones inondables, et nous mettrons en oeuvre une politique de reconquête, avec je l’espère l’outil que constituera notre EPFR, notre Établissement Public Foncier Régional.Nous tiendrons donc le cap en 2013, et cette attitude anticipe la position que je souhaite défendre pour les prochaines contractualisations2    Ensuite, nous sommes engagés dans la transition énergetique, et plus généralement dans la transition écologique.Nous maintenons en 2013 notre dispositif équilibré sur l’offre et la demande. Coté demande, nous maintenons les actions d’information et de sensibilisation par les Espaces Info Energie, par le défi énergies, nous maintenons le soutien aux projets des particuliers par nos deux dispositifs isolaris et energetis. Coté offre, nous poursuivons nos actions de structuration des filières. Nous faisons évoluer nos appels à projet pour faire émerger les savoir faire qui permettront d’atteindre les performances énergétiques à la hauteur de l’objectif du facteur 4. Nous augmentons notre soutien à l’association envirobat. Nous poursuivons notre engagement dans la formation à partir des plate-formes que nous avons installées et que nous continuerons d’installer. Nous achèverons l’an prochain le financement du programme de rénovation thermique de 1500 logements sociaux. Permettez moi d’y revenir brièvement, parce que ce programme illustre bien nos priorités: priorité à l’économie des énergies avant toute politique énergétique, priorité au batiment pour les économies d’énergie, et dans le batiment à la rénovation. Priorité aux logements sociaux et à la lutte contre la précarité énergétique.Dans ce programme, j’aimerais rappeler que nous avons amené nos partenaires à des niveaux de rénovation BBC qui permettront de ne pas avoir à ré-intervenir dans un avenir proche, que nous avons mobilisé du FEDER au titre de la mesure 17 en augmentant la ligne de 5 millions d’euros, et en dépassant la limite de 4% consacrée au logement, que notre contribution devrait se traduire pour les locataires par des versements loyer + charges en baisse dès la fin des travaux.Avec ce programme, nous anticipons les prochains programmes opérationnels européens qui prévoient vous le savez un minimum de 20 % consacrés à la maitrise de l’énergie et aux énergies renouvelables.3    Mes chers collègues, nous savons que beaucoup de conditions de la transition écologique de la société ne sont pas du niveau de la Région, mais notre fierté c’est que la région s’est armée pour pouvoir prendre ses responsabilités.Elle les prendra en organisant le débat décentralisé sur la transition énergétique.Elle les prendra en intervenant sur les politiques nationalesAvec l’Association des Régions de France, nous interviendrons pour la stabilisation des conditions règlementaires et tarifaires du développement des énergies renouvelables, et je renouvelle ici l’opposition de l’ARF a la baisse du tarif T5 pour l’énergie d’origine photovoltaïque. J’insiste sur le fait que ce signal rejaillit négativement y compris sur les autres tarifs qui pourtant sont soit constants soit en augmentation.Nous nous inscrirons dans la création du guichet unique pour la rénovation thermique; nous avons d’ores et déjà prévu des possibilités d’augmentation des moyens des Espaces Info Energie, mais je le dis avec une certaine gravité: un tel outil absolument nécessaire ne se fera pas seulement par redéploiements. Il y faudra un effort en termes d’emplois public, lequel ne peut pas etre vu seulement comme une variable d’ajustement budgétaire.Nous mesurons qu’un obstacle majeur au déploiement d’un plan massif de rénovation des logements, est le tarissement des financements de long terme. Permettez moi de dire ici qu’il n’est plus possible que les dépôts des particuliers ne financent pas des projets utiles à la société, et qu’il faut donc séparer complètement les activités de dépôt des banques des activités spéculatives.Enfin nous savons qu’il faudra aussi des financements déclencheurs. Ces financement devraient venir d’une  fiscalité écologique, en particulier d’une contribution climat énergie qui ne doit pas etre renvoyée aux calendes grecques mais peut etre devrais je dire aux calendes imposées aux grecs.Mes chers collègues, c’est dans les périodes les plus difficiles qu’il est nécessaire que les politiques publiques ouvrent les voies de l’avenir. ...

Intervention de Christophe RossignolMonsieur le Président, chers collègues Un rappel pour certains, et une information pour d’autres qui visiblement ont « survolé » leurs dossiers. Le budget  coopération décentralisée  représente environ 1 millions d’euros soit environ 0,2 pour cent du budget. Seulement ! ...

Intervention de Pascale Rossler   Comme l’indique l’avis du CESER, la transition écologique, laquelle, c’est incontestable, est intrinsèquement liée à l’amélioration économique et sociale, va nécessiter une attention aux budgets de cette transition. ...

Déposé par le groupe EELV Nous avons souhaité déposer un amendement pour remettre en cause des dépenses liées au thème des transports. Il s’agit :- de refuser le versement de 945 000 € au Syndicat mixte de l’aéroport de Tours qui exploite la plateforme aéroportuaire à la suite de la SEMAVAL depuis le 1er juillet 2010 ;- de diviser par deux les crédits de paiement prévus pour l’aéroport de Châteauroux afin de les ramener à 500 000 € en fonctionnement et à 400 000 € en investissement ;- de renoncer à la dépense de 100 000 € prévue pour la desserte de la ZAC d’Ozans. ...

Voeu déposé par le groupe Europe-Ecologie Les Verts Dans le cadre du “Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi”, le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, a annoncé une évolution des taux de la TVA avec effet à compter du 1er janvier 2014 :-    TVA sur les biens de première nécessité : de 5,5 % à 5 %-    TVA au taux intermédiare : de 7 à 10 %-    TVA au taux normal : de 19,6 à 20 %Cette évolution de la TVA, entérinée depuis cette annonce par l’Assemblée nationale dans le cadre d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, serait particulièrement lourde pour les secteurs assujettis aux taux intermédiaires. ...