Amendement au budget primitif 2013

20 décembre 2012

Étiquettes : Amendements

Déposé par le groupe EELV

Nous avons souhaité déposer un amendement pour remettre en cause des dépenses liées au thème des transports. Il s’agit :
- de refuser le versement de 945 000 € au Syndicat mixte de l’aéroport de Tours qui exploite la plateforme aéroportuaire à la suite de la SEMAVAL depuis le 1er juillet 2010 ;
- de diviser par deux les crédits de paiement prévus pour l’aéroport de Châteauroux afin de les ramener à 500 000 € en fonctionnement et à 400 000 € en investissement ;
- de renoncer à la dépense de 100 000 € prévue pour la desserte de la ZAC d’Ozans.

Aussi bien sur le plan social (exploitation des salariés par les compagnies low-cost), que sur le plan économique (concurrence déloyale faite au train avec l'argent des collectivités) ou sur le plan environnemental (artificialisation des terres, développement du fret aérien), ces différentes dépenses sont en contradiction avec le modèle de développement que nous voulons défendre.

La somme ainsi économisée, soit 1,945 M€, permettrait :
- d’une part de préfigurer un établissement public foncier régional et/ou d’abonder sa dotation de départ (1,645 M€) ;
- d’autre part de mener des actions de promotion de la santé au niveau des Maisons de santé pluridisciplinaires (300 000 € en fonctionnement).

Amendement rejeté : vote pour du groupe EELV, vote contre des groupes PS, PC, UMP, FN

AMENDEMENT AU BUDGET PRIMITIF 2013
présenté par le groupe EELV

Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

ORIGINE DES MOUVEMENTS	DESTINATION DES MOUVEMENTS
Secteur d’activité : 26 – Territoires solidaires	Secteur d’activité : 26 – Territoires solidaires
Domaine : 264 – Opérations d’aménagement du territoire	Domaines : 263 – Villes et logements 264 - Opérations d’aménagement du territoire
Programme : 2641 – Aménagement du territoire	Programmes : 2632 – Logements et services à la population 2641 – Aménagement du territoire
Opérations : 264111 – Aéroport de Déols 264114 – Convention Région-Département 36 264117 – Aéroport de Tours	Opérations : 263215 – Maisons de santé pluridisciplinaires 2641XX – Etablissement public foncier régional (nouvelle opération)

Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :

79-82, 153-155, 159

Exposé des motifs :

Cet amendement remet en cause des dépenses du secteur d’activité « territoires solidaires » mais qui concernent en réalité le thème des transports. Il s’agit :

- de refuser le versement de 945 000 € au Syndicat mixte de l’aéroport de Tours qui exploite la plateforme aéroportuaire à la suite de la SEMAVAL depuis le 1^er juillet 2010 ;

- de diviser par deux les crédits de paiement prévus pour l’aéroport de Châteauroux afin de les ramener à 500 000 € en fonctionnement et à 400 000 € en investissement ;

- de renoncer à la dépense de 100 000 € prévue pour la desserte de la ZAC d’Ozans.

La somme ainsi économisée, soit 1,945 M€, permettrait :

- d’une part de préfigurer un établissement public foncier régional et/ou d’abonder sa dotation de départ (1,645 M€) ;

- d’autre part de mener des actions de promotion de la santé au niveau des Maisons de santé pluridisciplinaires (300 000 € en fonctionnement).

ORIGINE DES MOUVEMENTS		DESTINATION DES MOUVEMENTS
Chapitres budgétaires : 905 ET 935 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES		Chapitres budgétaires : 905 ET 935 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Proposition initiale	Modification proposée	Proposition Initiale	Modification proposée
Montant de l’AP :		Montant de l’AP :
Montant de l’AE :		Montant de l’AE :
Montant des CP en dépenses : Tours (F) : 945 000 € Déols (F) : 1 000 000 € Déols (I) : 800 000 € Desserte Ozans (I) : 100 000 €	- 945 000 € - 500 000 € - 400 000 € - 100 000 €	Montant des CP en dépenses : EPFR (F+I) : 0 € MSP (F) : 0 €	+ 1 645 000 € + 300 000 €
Montant des CP en recettes :		Montant des CP en recettes :
TOTAL :	- 1 945 000 €	TOTAL :	+ 1 945 000 €

Amendement au budget primitif 2013

AMENDEMENT AU BUDGET PRIMITIF 2013 présenté par le groupe EELV

AMENDEMENT AU BUDGET PRIMITIF 2013
présenté par le groupe EELV