Orientations budgétaires pour 2015

Intervention de Jean Delavergne

"Et si la croissance ne repartait jamais ?" : C'était le titre d'un article du Monde daté du 2 septembre dernier et basé sur un  rapport du Conseil d'Analyse Economique analysant les causes et conséquences de la tendance au ralentissement qui est à l'œuvre partout dans les pays industrialisés, tendance à l'oeuvre depuis les années 1960. Si cet article a fait un certain bruit, c'est qu'il remet en cause les fondements de toutes les politiques conduites depuis bien trop d'années et qui postulent toutes plus ou moins le retour de la croissance.

Les écologistes eux, dénoncent depuis longtemps ce mythe de la croissance qui nous empêche de voir que nous ne traversons pas seulement une crise conjoncturelle dont on pourrait sortir avec de vieilles recettes. Nous devons en réalité opérer une véritable mutation de nos sociétés et donc de nos économies qui sont devenues insoutenables pour les hommes et leur environnement naturel : nombreuses sont les études qui montrent que l'on peut avoir de l'emploi, de la démocratie, du confort avec moins de croissance. Mais cela demande de réorienter profondément nos modes de production et de consommation, de sortir progressivement du gaspillage des ressources humaines et naturelles et de privilégier une économie des liens et du partage plutôt que l'accumulation de biens et des inégalités.

Certains d'entre vous ne manquerons pas de qualifier mes propos de "décroissants" alors même que ce sont les volontés de prolonger le modèle productiviste qui nous entraînent vers l'abîme. Il en va un peu avec la croissance comme avec la réduction des déficits publics : leur donner la priorité absolue c'est immanquablement obtenir les résultats inverses !

Comment ne pas voir aujourd'hui que la conséquence pratique des dogmes du productivisme libéral en Europe, c'est que le niveau du chômage est au plus haut, que la déflation menace et que le ciment social tend à se fissurer de plus en plus ? Malheureusement la France n'a rien tenté de sérieux jusqu'ici pour échapper à ce cercle vicieux et pour s'engager résolument dans les mutations nécessaires pas et nous n'attendons donc pas pour 2015 une année particulièrement favorable.

Recettes

La Région, comme l'ensemble des collectivités locales, va être frappée de plein fouet par la baisse des dotations de l’Etat. Pour le Conseil régional du Centre, la baisse représentera 18,3 M€  par rapport à 2014 et cela viendra s'ajouter aux 7,5 M€ des réductions de dotation subies en 2014. Comment imaginer que cette ponction opérée partout sur les territoires puisse se traduire par autre chose que l'aggravation du ralentissement économique et la réduction des services publics ?

Au Conseil régional du Centre, les efforts pour gagner en efficacité et réaliser des économies vont certes se poursuivre , en particulier par le développement de la politique d'achats mais cela, comme la politique de limitation de la masse salariale, a tout de même des limites.

Le Conseil régional pourra sans doute aussi bénéficier du fait qu'il va devenir autorité de gestion des Fonds Européens pour amoindrir le choc. En particulier grâce à l'augmentation du FSE dont va bénéficier notre Région et au fléchage d'une partie importante vers les compétences de la région. Nous souhaitons cependant que l'on veille très sérieusement aux effets dévastateurs sur un certain nombre de structures sociales que pourraient avoir les réorientations de ces fonds FSE. Nous avons commencé à regarder de près la situation de certaines structures  mais je ne suis pas certain que nous en ayons une vision assez globale.

De même, à propos des fonds européens, des réajustements  de la maquette financière du FEADER vont se révéler nécessaire pour  corriger les grandes insuffisances qui se sont révélées au 2° trimestre de cette année en matière d'aide au maintien de l'agriculture biologique. Là aussi; le travail est entamé et nous attendons avec impatience d'en voir les résultats.

En matière de recettes, nous ne pouvons que déplorer le retard pris par la France en matière de fiscalité écologique. Le CESER s'est étonné ajuste titre de ne pas voir apparaître dans ces orientations budgétaires le Versement Transport Interstitiel (VTI), alors que  l’article 16 de la loi du 4 août 2014 a permis aux Régions, à compter du 1er janvier 2015, d’instaurer la mise en place d’un VTI prélevé sur l’ensemble de leur territoire en dehors des Périmètres de Transport Urbain (PTU), à condition de prendre une délibération dans ce sens avant la fin du mois d’octobre. Mais bizarrement cette possibilité de prélèvement était limitée aux communes de plus de 10 000 habitants... n'ayant pas de transport urbain... autant dire une base des plus ténues. Il semble bien que le gouvernement qui n'était pas favorable à ce VTI ne souhaite pas en permettre la mise en œuvre. Les écologistes vont continuer à réclamer une révision du Versement Transport afin d’avoir une part pour les Régions (financement pérenne pour le TER) et d’en finir avec l’exemption dont bénéficient les « interstices ».

Comment ne pas évoquer aussi l'enterrement de la taxe poids lourds et les menaces très sérieuses que cela fait peser sur les capacités de l'Etat à financer les travaux indispensables pour la maintenance et le développement des trains du quotidien ? Il y a fort à craindre que de ce point de vue au moins le futur CPER ne puise être très enthousiasmant.

Dans ces conditions la seule marge de manoeuvre qui reste au Conseil régional réside dans la hauteur de l'emprunt. Disposant d'une situation financière extrêmement saine, et pouvant emprunter à des taux historiquement bas nous nous sommes prononcés à plusieurs reprises pour une politique plus ambitieuse dégagée des dogmes de la rigueur. C'est effectivement l'orientation fixée par les OB et nous nous en réjouissons.

Dépenses

Qu'on ne s'y trompe pas cependant : nous resterons vigilants là aussi sur l'utilité sociale des gros investissements. Pas question pour nous de soutenir n'importe quel "grand projet inutile" sous prétexte de relance. Il nous parait par exemple complètement surréaliste dans la période de prétendre investir encore des millions d'eurs dans des études pour prolonger le mythe de la LGV POCL : on dit que les finances publiques sont exsangues, et on continuerait à poursuivre la chimère d'une nouvelle ligne TGV a 15 milliards !

De même nous voulons insister une nouvelle fois sur le caractère beaucoup trop sommaire de la distinction encore faite dans le rapport entre l'investissement qui serait vertueux par nature et le fonctionnement qu'il s'agirait encore et encore de limiter. Michelle Rivet reviendra dans le débat pour rappeler le côté très structurant pour des territoires que peuvent avoir certaines dépenses enregistrées comptablement comme des dépenses de fonctionnement.

Chantal Rebout, elle, montrera la nécessité de prévoir une montée en puissance du budget d’investissement des lycées en lien en particulier avec les prévisions d'augmentation du nombre d'élèves mais aussi avec le plan de déploiement de panneaux photovoltaïques sur les toits des lycées. Mais comme nous l'avons déjà indiqué à l'occasion de la DM2, nous sommes aussi partisans d'une  augmentation sensible du fonds d’aide à la restauration et à l'hébergement pour faire face aux difficultés d'un nombre croissant de familles.

Gilles Deguet et Pascale Rossler interviendront également pour affirmer notre volonté que la région Centre maintienne son engagement fort en faveur de la transition écologique.

Pour répondre aux interrogations du CESER dans ce domaine et dans celui de la programmation pluriannuelle de nos investissements, je ne peux prendre ici qu'un exemple : celui des vélo-routes. Alors que la région Centre est déjà la première région de France pour le nombre de kilomètres aménagés (36 000 km), la Région porte pour la période 2015-202, un projet de 6 vélo-routes supplémentaires axées principalement le long des affluents de la Loire à quoi viendront s'ajouter une quinzaine de boucles locales;

Dans le domaine économique outre le maintien de l'effort en direction des emplois associatifs absolument indispensable dans la période, nous serons attentifs à ce que puissent être tirés toutes les leçons des deux appels à projet lancés en juin dernier en particulier pour promouvoir l'économie circulaire afin que cette action puisse être poursuivie etdéveloppée en 2015.

Mesdames et messieurs, dans un contexte pour le moins morose, nous souhaitons donc que le Conseil régional continue à faire preuve de dynamisme en prenant toute sa part dans la nécessaire mutation écologique et sociale.