Historique des sessions

Vœu du groupe Europe-Écologie Les Verts La nécessité de développer la prévention et la promotion de la santé est aujourd’hui largement reconnue : les besoins de soins curatifs sont autrement plus élevés si en amont les soins préventifs n’ont pas été entrepris.  Or en France les financements consacrés à la prévention représentent moins de 3 % du budget de la santé. Ce sont donc des associations qui ont pris à bras le corps cet aspect délaissé en grande partie par les pouvoirs publics.   ...

Voeu du groupe Parti communiste-Front de gauche   Le sénateur Francis Grignon a remis le 18 mai dernier son rapport, à la demande du gouvernement, pour une expérimentation de l'ouverture à la concurrence du TER. Il est important de rappeler, comme l’écrit le rapporteur, qu’il ne s’agit nullement d’une obligation liée au règlement européen d’obligation de service public (OSP) en vigueur depuis décembre 2009 mais d’une volonté politique du gouvernement d’ouvrir au privé l’exploitation du service public de transport régional de voyageurs.  ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les VertsLa campagne « Un bateau français pour Gaza » a été initiée par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Elle regroupe 60 associations, syndicats et partis politiques, ainsi que plusieurs collectifs locaux. Son but est de sensibiliser la communauté internationale pour que cesse le blocus de Gaza, qui plonge un million et demi de Palestiniens dans une situation humanitaire catastrophique.Malgré les condamnations de la communauté internationale et les nombreux rapports qui nous alertent sur la situation de la population civile, Israël continue sa politique de blocus sur Gaza, dans le même temps qu’il ne cesse de renforcer la colonisation en Cisjordanie. Depuis les bombardements israéliens d’il y a deux ans, il est toujours impossible de reconstruire les logements détruits, les écoles, les hôpitaux et les infrastructures d’eau et d’électricité endommagées.L’initiative « Un bateau français pour Gaza » vise à dénoncer cette situation en affrétant un bateau qui transportera à la fois des passagers (personnalités, représentants politiques, journalistes) et du matériel humanitaire à destination de la population de la bande de Gaza. Le budget de l’opération est estimé à 450 000 euros, correspondant à l’achat du bateau, du matériel et aux frais de fonctionnement (gasoil et équipage).Dans différents départements de notre région, des citoyens se mobilisent activement en faveur de cette campagne.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 23 et 24 juin 2011 à Orléans, - attend du Gouvernement français qu’il facilite cette action et agisse pour la levée du blocus de Gaza ; - développera son soutien aux actions et initiatives porteuses de dialogue et de paix entre Israéliens et Palestiniens, notamment en matière de coopération culturelle et économique. La Région Centre envisage la reprise de son soutien dans le cadre de sa politique de coopération internationale aux initiatives favorisant la paix et la solidarité comme cela a été le cas avec les Jardins de la Paix à Bethléem en 2000. Vœu adopté : vote "Pour" de la majorité (PS-PRG, EELV, PC-FG), non participation au vote du groupe UPRC (UMP+NC) et du FN ...

Vœu du groupe Europe-Écologie Les Verts Dans un contexte économique et social qui reste caractérisé par un niveau élevé du chômage, les besoins d’accompagnement et de formation des demandeurs d’emploi sont primordiaux. Le service public de l’emploi a notamment pour mission de favoriser l’accès des jeunes au marché du travail ou le retour à l’emploi des salariés et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises ; il doit également accompagner les ruptures de parcours professionnels et faciliter les mobilités ou transitions professionnelles des actifs.En créant l’opérateur unique Pôle Emploi – fusion des missions et des moyens de l’ANPE et des ASSÉDIC –, la loi du 13 février 2008 prétendait permettre l’efficacité du service public de l’emploi, au profit de ses usagers. Trois ans après, on ne peut que constater l’échec de cette opération préjudiciable d’abord pour les demandeurs d’emploi mais aussi pour les agents de Pôle Emploi.Un avis du CESE sorti ce mois-ci relève notamment que deux ans après la fusion entre l’ANPE et les ASSÉDIC, il n’y a aucune amélioration significative du service rendu aux usagers. L’essentiel des critiques porte sur l’accompagnement des chômeurs qui se révèle « insuffisant ». Ce problème ne résulte pas directement du personnel qui est mobilisé mais plutôt d’un management guidé par une logique financière et budgétaire avec des objectifs de court terme. En privilégiant le concept de « résultat », on se détache progressivement de la mission de service public. Tout est bon pour faire baisser les chiffres du chômage : le nombre des radiations explose, et les demandeurs d’emplois qui y échappent sont orientés vers les métiers dits « en tension ». On est ainsi progressivement passés de la recherche de qualifications à la gestion de « compétences ». La fusion et les évolutions qu’elle a entraînées ne permettent plus un accompagnement de qualité. Le nouveau fonctionnement qui consiste à tout regrouper au sein des EID (entretien, inscription, diagnostic) a pour conséquence de demander aux agents de Pôle Emploi d’exercer deux métiers : celui qui indemnise et celui qui accompagne la recherche d’emploi. Chacun des deux métiers a ses propres exigences professionnelles. Vouloir les faire exercer simultanément se fait au détriment de la qualité des services rendus aux demandeurs d’emploi.L’augmentation des demandeurs d’emploi a créé un effet de saturation. Alors que la moyenne affichée est de 95 demandeurs par agents, en réalité on arrive à 160 demandeurs par agent, (alors que le nombre idéal se situerait autour de 30 demandeurs) ce qui a pour conséquences : des délais allongés de traitement des droits des usagers à l’assurance chômage, une diminution de la qualité des réponses apportées, une relation confuse avec un agent qui accompagne mais qui peut aussi sanctionner par le non paiement des allocations. Pôle Emploi avait la possibilité de se distinguer par son maillage territorial, mais petit à petit celui-ci s’affaiblit. Ainsi en région Centre, l’objectif actuel est de passer de 62 agences locales à seulement 33. Le regroupement s’effectue autour de la création de « grosses boutiques d’accueil », et la compensation est censée se faire par le développement de suivi par téléphone et internet. Les demandeurs se retrouvent alors confrontés à des soucis de déplacement pour rejoindre une agence en ville, pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement normal et d’un service non déshumanisé.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 23 et 24 juin 2011 à Orléans :    - désapprouve la stigmatisation des demandeurs d’emploi orchestrée de manière cynique et méprisante au plus haut niveau de l’Etat, particulièrement dangereuse pour la cohésion de notre société alors même que la crise a porté à 4 millions le nombre officiel de chômeurs en France ;    - demande au Gouvernement :        - de mettre en place une véritable politique pour l’emploi avec une vision à long terme plutôt qu’une série de mesures de communication qui privilégie tour à tour des priorités changeantes pour des types de publics (jeunes, seniors...)         - d’assurer un véritable service public national de l’emploi qui garantisse les mêmes droits et les mêmes chances pour chacun ;         - de sanctuariser les crédits consacrés à la formation des demandeurs d’emploi ;    - demande à la direction de Pôle Emploi de procéder particulièrement en région Centre aux recrutements nécessaires et au maintien d’un nombre d’agences suffisant pour permettre un réel maillage territorial, pour faire progresser la qualité du service et préserver l’accueil physique non déshumanisé des demandeurs.Vœu adopté : vote "Pour" de la majorité (PS, EELV, PC-FG),  abstention du FN, et non participation au vote du groupe UPRC (UMP+NC) ...

  Session du 14 Avril 2011 Communication : aide à la mobilité des salariés   Rapport : Pacte de continuité professionnelle   Communication : prévention santé dans les lycées   Rapport : La Loire, un fleuve à respecter, un atout à valoriser ...

Document élaboré à l'occasion de la session du 14 avril 2011 Pendant 25 ans, on nous a affirmé que Tchernobyl était imputé aux Soviétiques. Elle ne pouvait pas se produire dans un pays à la technologie moderne, comme les États-Unis, la France ou le Japon. Fukushima, passée cette semaine au niveau 7, c’est-à-dire comme Tchernobyl au rang le plus élevé, apporte malheureusement la preuve du contraire. ...

Voeu du groupe EELV Le nucléaire est un choix politique. La France est le pays le plus nucléarisé au monde, avec 19 centrales et 58 réacteurs. Le budget de la recherche française dans le domaine de l’énergie passe pour 90 % dans le nucléaire et pour seulement 2 % dans les énergies renouvelables…La région Centre est la 2ème région française la plus nucléarisée, avec 4 centrales : Chinon, Saint-Laurent, Dampierre et Belleville. ...

Intervention Jean-Philippe Grand Tout d'abord, je tiens à remercier le groupe de travail « contrat de la construction durable » dans lequel les services de la région: le service juridique, le pôle d'efficacité énergétique, le service patrimoine des lycées mais également des représentants des professionnels: l'ordre des architectes, Syntec, la maison de l'architecture et envirobat, ont travaillé d'arrache pied pour bâtir ce contrat. Avec une mention spéciale à Amandine Bui Van, la chargée de mission Contrat de la construction durable. Si je commence par ces remerciements, c'est simplement parce que ce travail est une première nationale. Avant de nous lancer dans ce projet, nous avons contacté les autres régions pour savoir comment elles avaient formulé leur demande politique auprès des maîtres d'oeuvre chargés de construire ou rénover leur parc de lycées. Nous avons bien vite compris que rien n'atteignait le niveau d'exigence environnementale que nous nous étions fixé. C'est donc grâce à la mobilisation de cette équipe que j'ai le plaisir de vous présenter le Contrat de La construction durable aujourd'hui. Nous cherchions à exprimer le plus clairement et simplement notre commande politique. Au-delà de l'efficacité énergétique, un objectif à la fois environnemental et financier important, nous voulions marquer que la qualité de vie dans nos lycées et la durabilité du travail effectué pour y parvenir étaient tout aussi fondamentaux. C'est donc une démarche de qualité et de suivi des aspects environnementaux tout au long de l'opération de construction ou de rénovation à partir de la programmation jusqu'à la réception, voire au-delà, que nous initions aujourd'hui avec le contrat de construction durable. Nous voulions également faciliter l'intégration d'éléments de construction durable par la définition d'objectifs atteignables, vérifiables et contractualisés. A terme, nous aurons une vision précise de la qualité et de la performance de notre patrimoine par la traçabilité des documents de la démarche du contrat. Il convenait également que les points principaux de ce contrat soient en permanence visibles par tous les acteurs d'où l'idée d'une affiche qui sera, j'en suis sûr, accrochée au-dessus de tous les bureaux dès que vous aurez validé notre travail. Cet outil a l'avantage d'être clair, lisible et à la compréhension aisée. Nous avons mené ce travail en deux phases. Nous avons tout d'abord fait un état des lieux en nous appuyant en particulier sur le GQCD, le Guide Qualité de la Construction Durable, l'excellent travail réalisé il y a quelques années par notre collègue Jean-Marc Rousseau. Le GQCD nécessitait une mise à jour et une simplification afin d'être utilisable de manière quotidienne, d'être adapté d'un point de vue juridique et d'y ajouter un protocole d'évaluation. Le CCD rempli ces nouvelles exigences. Le groupe de travail a ensuite pris le relais pour aboutir au document présenté aujourd'hui. Ce contrat sera revisité chaque année afin de tenir compte des nouvelles avancées dans le domaine de la construction et de reprendre les éventuels points difficiles à appliquer à l'usage. Enfin, ce contrat servira à contrôler la bonne application des étapes nécessaires à la construction ou à la rénovation de nos lycées afin que ces travaux soient durables et écologiquement viables. Contrairement à ce qu'à pu craindre le CESER, c'est bien le maître d'ouvrage, donc nous à la région, qui nous chargerons de l'évaluation du contrat avec l'aide de bureaux de contrôle ou d'assistants à maîtrise d'ouvrage. Cet outil, j'en suis sûr, représente une véritable avancée dans nos méthodes de travail et, je l'espère, un modèle que voudrons reprendre nos collègues d'autres régions. Chers collègues, je vous remercie. ...

Intervention Gilles Deguet Monsieur le Président, chers collègues, chère Chantal, cher Jean-Philippe, permettez moi de dégager de cette politique d'efficacité énergétique menée dans nos lycées, quelques principes qui nous guident pour l'élaboration de notre plan climat dans sa partie bâtiments.  ...