- Motion relative au droit de vote et d'éligibilité aux élections
locales des étrangers non ressortissants de l'UE résidant en
France
=> Abstention UPA et d'un élu du groupe socialiste
Extrait :
Alors que de nombreux résidents étrangers sont impliqués dans la vie de la cité – ils y paient l’impôt, ils participent à la vie économique, sociale, culturelle, associative, syndicale et politique – que leurs parents ont parfois versé leur sang pour la France, le devoir de citoyenneté ne peut en aucun cas constituer un autre prétexte pour refuser l’accès au droit de vote et d’éligibilité aux élections locales de ces étrangers.
- Voeu pour le droit des paysans à réutiliser leurs propres
semences
=>Abstention UPA
Extrait :
Ainsi, le Conseil régional d'Auvergne réaffirme le droit inaliénable des paysans à pouvoir ressemer, échanger librement et gratuitement leurs semences de ferme, pratique garante de la souveraineté alimentaire, de l’indépendance des agriculteurs, et de la protection de l’environnement. Il s’oppose à l’application d’une loi qui crée une nouvelle taxe sur le produit du travail des agriculteurs et les force à acheter des semences standard et dépendantes des produits chimiques.
- Amendement FIAD
=> Unaninimité
Extrait :
ll serait donc judicieux dans la définition des critères d’éligibilité au FIAD de prendre en compte d'une part l’utilité sociale, environnementale et territoriale des produits et services proposés par l’entreprise, et d'autre part d’intégrer des critères relatifs à la question des discriminations.
Seul le critère de la lutte contre les discriminations a pu être ajouté. "L'utilité sociale et territoriale" d'un produit ou d'un service n'est pas encore entrée dans la réflexion des groupes socialistes et front de gauche...
