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  • L’article 10 prévoit des dérogations à la règle générale : la limite de 60% est retenue "sauf dans le cas où le cumul des capacités des installations d'incinération et de stockage de déchets non dangereux en exploitation ou faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter est supérieur à cette limite de 60 %.".

Par ailleurs des circonstances exceptionnelles, notamment l’arrêt prolongé d’une installation de traitement ou les catastrophes naturelles, sont également considérés comme des situations de crise, autorisant le dépassement du seuil de 60%.

Enfin, la Corse et les territoires d’Outre-mer disposent d’un seuil de 85%, une disposition particulière que regrette Sébastien Lapeyre, directeur du Centre national d’information indépendante sur les déchets (CNIID) : "Si la question du relèvement du seuil mérite d'être posée pour les collectivités ultramarines, rien ne justifie un tel seuil pour la Corse" (Actu-Environnement)