Ce lundi 1er octobre Corinne Bouchoux a eu le plaisir d’ouvrir le colloque « Participation du public et élaboration de textes réglementaires en matière d’environnement » qui se tenait au Sénat. …
Le député écologiste des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, face aux problèmes de délinquance dans l’agglomération marseillaise, a écrit au Premier Ministre et au Ministre de l’Intérieur pour leur demander une \ »conférence nationale de la sécurité locale\ ». …
8 août 2012 En souhaitant une remise en cause du tout carcéral et en annonçant une évaluation des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira a déclenché les foudres de certains leaders de l’UMP. …
En cassant hier la décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris du 16 décembre 2011, qui annulait la mise en examen d’Eternit et de cinq de ses responsables, la Cour de cassation vient de rouvrir la possibilité d’un procès en pénal de l’amiante. Aline Archimbaud et Marie-Christine Blandin se félicitent de cette décision. C’est un énorme soulagement pour toutes les personnes mobilisées sur le dossier depuis de longues années : plus de 13 ans après le dépôt de la plainte, le procès pénal de l’amiante n’a toujours pas eu lieu en France. …
La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de rejeter à 19 voix pour et 12 contre, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet. …
« Afin de lutter contre la stigmatisation des gens du voyage, Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la commission des Lois, et son équipe ont déposé mardi au nom du groupe écologiste du Sénat une proposition de loi « visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ». …
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes. En moyenne, chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques et bien plus sont tuées, blessées, déplacées de forces et endeuillées à cause de la violence armée sans compter les viols … Pour un très grand nombre, pour les plus pauvres en particulier, la guerre ou la violence armée représentent un obstacle direct au développement. …
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». …
Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. …