Retrouvez le rapport sur la Sécurité pour le projet de loi de finances pour 2012, fait par Jean-Vincent Placé, sénateur EELV sur : …
Projet de loi de finances pour 2012 : Rapport sur la Sécurité
Au Parlement
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Proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’armes de quatrième catégorie
PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’utilisation d’armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers, …
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Réformer la garde à vue, les parlementaires Verts ont déposé une proposition de loi au Sénat et à l’Assemblée.
Mardi 9 Février, Alima Boumedienne Thiery, sénatrice Verte, et Noël Mamère, député Vert, ont tenu une conférence de presse pour présenter un texte portant réforme de la garde à vue. Cette proposition fait suite aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et celles des tribunaux français. Aujourd’hui, chacun s’accorde à dire qu’il est urgent de réformer la garde à vue, notre proposition est prête ! …
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LOPPSI 2 (Sécurité intérieure)
Noël Mamère – Motion de renvoi en commission Deuxième séance du mardi 9 février 2010 – Extrait du compte-rendu officiel : …
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Loi pénitentiaire 2009
Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice Alima Boumedien-Thiery dans le cadre de l’examen du projet de loi pénitentiaire.De nombreuses dispositions ont été adoptées à son initiative durant cette semaine de débat : …
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Intervention de la sénatrice A. Boumediene sur la « directive de la honte »
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, Alors que la France s’apprête à présider l’UE, un vaste chantier, je souhaite vous interpeler sur un point : cette directive, validée le 5 juin par les 27 ministres de l’Intérieur de l’UE, qui doit être discutée demain, le 18 juin, au Parlement européen. …
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Jours sombres du droit pénal
En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République. …
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Intervention Noël Mamère – Maîtrise de l’immigration
Intervention de Noël Mamère (explication de vote) sur le texte de la commission mixte paritaire sur la loi maîtrise de l’immigration, prononcée le mardi 23 octobre dans l’hémicycle.EXPLICATIONS DE VOTE …
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Intervention de Noël Mamère lors de la discussion générale de la Loi sur la récidive.
Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le ministre, Je doute, Monsieur le Garde des Sceaux, que vous soyez le bon interlocuteur, tant cette honteuse proposition de loi apparaît inspirée par votre collègue de l’Intérieur, véritable champion du cynisme au service de la démagogie. Vous n’êtes en vérité ici qu’un petit télégraphiste consentant, prêt à saper les principes de notre droit. …