Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

C’est dans une atmosphère pour le moins étrange que débute la discussion de cette proposition de loi. Je voudrais en quelques mots rappeler l’histoire de l’amnistie, qui s’inscrit dans une tradition française remontant à 1791, avec la mise en place du droit de grâce présidentiel. Le décret alors adopté effaçait toutes les condamnations prononcées par les révolutionnaires et contre-révolutionnaires. L’amnistie, désormais inscrite à l’article 24 de la Constitution, était déjà une loi de réconciliation des Français, face à des positions politiques qui les avaient conduits à s’opposer les uns aux autres. …

Un « mur des cons» a été découvert dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, sur lequel étaient affichées des photos de personnalités de toutes tendances politiques. Cette blague de potache, et nul n’est obligé d’apprécier un tel humour, sert aujourd’hui à la droite pour renouer avec ses vieux démons : s’en prendre aux juges, s’attaquer à la justice. …

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, nous étions réunis dans cet hémicycle à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de programmation relative à l’exécution des peines. Préparé à la hâte à la suite d’un fait divers tragique, ce texte était guidé par l’idéologie, que nous avions dénoncée, selon laquelle le tout-répressif constitue le meilleur remède à la récidive. …

Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste, Sénateur de l’Essonne  : Une loi contre l’obsolescence programmée : Pour en finir avec la « technologie fragile » …

Voir la vidéo de l’intervention Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger : Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg. …

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. …

Voir en vidéo la question de Laurence Abeille et la réponse de Najat Vallaud-Belkacem   Ma question s’adresse à la Ministre des droits des femmes, Mme Vallaud-Belkacem. …

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, en dépit des critiques outrancières formulées à cette tribune par l’opposition, vous devez être ce soir une ministre heureuse puisque vous avez la responsabilité d’un domaine décrété prioritaire par le Président de la République. Après des années de coupes, de sacrifices, de réorganisation à tout va de notre système judiciaire, de politique spectacle,  l’état de la justice est particulièrement préoccupant. …

Monsieur le président, monsieur le Ministre, mes chers collègues. La sécurité routière est l’affaire de tous, et tous les députés ici réunis en assemblée sauront le reconnaître au-delà des logiques partisanes. …