Les armes légères sont un fléau qui tue bien plus que les armes lourdes. La coalition \ »Contrôlez les armes\ » milite pour un traité sur le Commerce des armes. Les parlementaires EELV ont signé cette déclaration. …
Guidée par la défense de nos libertés publiques et nos droits fondamentaux, j’ai déposé, le 16 novembre 2012, une proposition de loi destinée à lutter contre les contrôles au faciès. L’objet de ce texte, cosigné par mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe écologiste, est d’établir un mécanisme équilibré et pertinent pour lutter contre ce phénomène discriminatoire, devenu une réalité humiliante et injustifiée pour de nombreux citoyens qui en sont victimes. La procédure de contrôle d’identité est, en effet, malheureusement souvent utilisée en l’absence même de tout risque pour l’ordre public et conduit fréquemment à un sentiment d’injustice, d’humiliation et d’arbitraire. …
Le mercredi 11 avril, la Sénatrice EELV Aline Archimbaud a exercé son droit de visite parlementaire et s’est rendu à la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. Elle a pu s’entretenir avec plusieurs détenus et différentes catégories de personnels (médecin, SPIP, membres PJJ). …
« Au lieu de renforcer le suivi socio-judiciaire des condamnés, vous préférez, Monsieur le Garde des Sceaux, construire des prisons et multiplier les lois répressives et liberticides » …
Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Intervention de Jean Vincent Placé …
Intervention d’André Gattolin en séance plénière – mardi 6 mars 2012 Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection des données à caractère privé. …
Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur le Président, Madame la rapporteur, Mes chers collègues, En tant que membre de la commission des affaires sociales, je tenais à insister sur quelques problématiques sanitaires et sociales soulevées par le projet de loi de loi relatif à l’exécution des peines. …
Séance du mardi 24 janvier 2012 M. le président. La parole est à M. Noël Mamère. M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer aux propos tenus à l’instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et concernant ceux qui sont menacés d’extradition. …
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, a déposé, le 16 novembre 2011, une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. …