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422 - Le déroulement des élections externes

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422

-  1. Les principes fondamentaux des Verts

-  2. La vie du Vert

-  3. Les instances vertes

-  4. Les Verts et l’extérieur


422 - Le déroulement des élections externes


Décision 05-01-01 du 15 janvier 2005

L’accusation de faux, de falsification d’écriture et de détournements de fonds qui fait l’objet d’un recours d’une candidate verte aux élections cantonales contre celui qui a été son mandataire financier relève de la compétence des juridictions de droit commun et devrait faire l’objet d’une instruction judiciaire afin de vérifier leur réalité.
Il est demandé instamment aux parties en présence de cesser toute communication de pièces et/ou de documents internes aux Verts à celui qui a été choisi comme expert-comptable lors de cette campagne. Cette personne serait, selon les dires des parties, adhérente au Front National.
......pour cette décision voir aussi fiche 311


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