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422 - Le déroulement des élections externes
6 mars 2006
422
1. Les principes fondamentaux des Verts
- 110.- La Parité, 120 - Le non-cumul, 130 - Le droit des minorités et le respect de la proportionnelle, 140 - La non-double appartenance, 150 - Les statuts et autres textes réglementaires
- 210 - L’adhésion, 221 - Les relations entre Verts et le droit d’expression, 222 - Le droit de voter et d’être élu dans les instances internes, 231 - La procédure de prise des sanctions, 232 - Le motif et la nature des sanctions contre un adhérent
- 311 - Les compétences du Conseil statutaire, 312 - Le fonctionnement du conseil statutaire, 320 - Le fonctionnement des instances nationales autres que le Conseil Statutaire, 331 - Les compétences des instances régionales et infra-régionales, 332 - Le fonctionnement des instances régionales et infrarégionales, 341 - L’organisation des assemblées, 342 - Le déroulement des assemblées, 351 - Le motif et la nature des sanctions contre les instances vertes, 352 - Les tutelles
- 411 - Le choix des candidats dans les élections externes, 412 - Le statut des élus externes, 421 - Les relations des Verts avec les autres partis, 422 - Le déroulement des élections externes
422 - Le déroulement des élections externes
Décision 05-01-01 du 15 janvier 2005
L’accusation de faux, de falsification d’écriture et de détournements de fonds qui fait l’objet d’un recours d’une candidate verte aux élections cantonales contre celui qui a été son mandataire financier relève de la compétence des juridictions de droit commun et devrait faire l’objet d’une instruction judiciaire afin de vérifier leur réalité. Il est demandé instamment aux parties en présence de cesser toute communication de pièces et/ou de documents internes aux Verts à celui qui a été choisi comme expert-comptable lors de cette campagne. Cette personne serait, selon les dires des parties, adhérente au Front National. ......pour cette décision voir aussi fiche 311
P.S.
- 110.- La Parité, 120 - Le non-cumul, 130 - Le droit des minorités et le respect de la proportionnelle, 140 - La non-double appartenance, 150 - Les statuts et autres textes réglementaires
- 210 - L’adhésion, 221 - Les relations entre Verts et le droit d’expression, 222 - Le droit de voter et d’être élu dans les instances internes, 231 - La procédure de prise des sanctions, 232 - Le motif et la nature des sanctions contre un adhérent
- 311 - Les compétences du Conseil statutaire, 312 - Le fonctionnement du conseil statutaire, 320 - Le fonctionnement des instances nationales autres que le Conseil Statutaire, 331 - Les compétences des instances régionales et infra-régionales, 332 - Le fonctionnement des instances régionales et infrarégionales, 341 - L’organisation des assemblées, 342 - Le déroulement des assemblées, 351 - Le motif et la nature des sanctions contre les instances vertes, 352 - Les tutelles
- 411 - Le choix des candidats dans les élections externes, 412 - Le statut des élus externes, 421 - Les relations des Verts avec les autres partis, 422 - Le déroulement des élections externes
Source - http://intranet.lesverts.fr/article.php3?id_article=105 -