1. Les principes fondamentaux des Verts
2. La vie du Vert
3. Les instances vertes
4. Les Verts et l’extérieur
421 - Les relations des Verts avec les autres partis
Décision 04-11-02 du 04 novembre 2004
Les requérants demandent l’annulation de l’AG départementale du 20 septembre 2004 qui devait se prononcer sur le soutien des Verts à attribuer à un candidat de rassemblement de gauche.
L’article X de l’agrément intérieur dispose « pour chaque élection, l’instance de l’échelon supérieur est garante du respect des procédures démocratiques ». Le Conseil Statutaire invite les requérants à porter le recours devant leur Conseil d’administration régional.
......pour cette décision voir aussi fiche.....331
Décision 02-09-02 du 12 septembre 2002
Une convention ayant été signée en 1998, entre les Verts et plusieurs mouvements politiques,
il était prévu que 2/3 du financement versé par l’Etat, revenait à la trésorerie nationale des Verts et 1/3 au groupe local du candidat aux élections législatives.
Il est illogique que la part revenant à la trésorerie nationale ait été versée au candidat mais les élections de 2002 rendant cette convention caduque, le recours contre le candidat est rejeté.
Décision n°01-12-03 du 16 décembre 2001
Le Conseil statutaire inflige un blâme à deux Verts qui ne respectant pas les décisions des instances vertes locales concernant la composition de la liste à laquelle participaient les Verts aux élections municipales ont, sans requérir l’aval du groupe local, négocié avec le PS la présence des Verts sur la liste plurielle. Ces deux adhérents ont usurpé le rôle de négociateur.
......pour cette décision voir aussi fiches.....232 et 411
Décision n°01-10-05 du 14 octobre 2001
Considérant que les adhérents Verts ne peuvent s’engager dans une stratégie municipale contre le choix du groupe local qui, en l’espèce, était celui d’une liste d’union majorité plurielle, le Conseil statutaire sanctionne d’un blâme public les Verts qui se sont présentés sur une liste concurrente de celle des Verts. Mais le Conseil statutaire ne remet pas en cause la décision du CAR de ne pas suspendre ces adhérents.
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......pour cette décision voir aussi fiches.....331 et 311
Décision n°01-10-08 du 14 octobre 2001
Le Conseil statutaire rejette un recours contre un Vert qui s’est présenté aux élections municipales sur une liste d’union contre une liste verte dans un département sous tutelle du CAR alors que cette candidature a été officialisée lors de la réunion départementale en présence de la secrétaire nationale adjointe aux régions et que le CAR ne s’est pas prononcé sur cette candidature.
Une réunion du groupe local ne peut pas constituer une AG décisionnelle dans un département sous tutelle du CAR.
Pour cette décision, voir aussi fiche 352
Décision n°01-06-05 du 23 juin 2001
Le Conseil statutaire rejette un recours contre la décision du CAR de suspendre une adhérente verte. Celle-ci n’avait pas à participer publiquement à une autre stratégie que la stratégie d’alliance plurielle décidée par le groupe local pour des élections municipales.
Le Conseil statutaire rappelle que, dans le cadre d’un recours contre une sanction affectant un Vert, il est plus logique que ce soit la personne sanctionnée qui produise le recours.
......pour cette décision voir aussi fiche.....232
Décision n°01-06-02 du 23 juin 2001
Le Conseil statutaire inflige un blâme public, assorti d’une suspension de tous ses mandats internes pour une durée d’un an à une Verte pour avoir, contre la volonté des instances légitimes des Verts, été candidate sur une liste où figurait une personnalité du parti socialiste promoteur de l’extrême-chasse. Elle a, de ce fait, participé à une action contre les positions des Verts.
......pour cette décision voir aussi fiche.....232
Décision n°01-02-06 du 14 février 2001
Le Conseil statutaire rejette le recours de deux requérants qui contestent la validité du vote du groupe local qui approuve, le 18 janvier 2001, l’accord avec un groupe d’ Alternatifs, et intègre ces derniers sur la liste des Verts aux municipales.
Les délais ne permettant pas d’envisager la tenue d’une AG, il revenait au CD d’infirmer ou de confirmer la décision contestée.
Le CD s’est prononcé, le 5 février 2001, sur la question, en décidant « la non-remise en cause » de la décision du groupe local.
......pour cette décision voir aussi fiche.....421
Décision n°01-01-13 des 27-28 janvier 2001
Le Conseil statutaire décide de rejeter le recours demandant des sanctions à l’encontre d’un Vert pour complicité d’entrisme au sein du groupe local Vert.
Le contenu du document produit par les requérants fait explicitement référence à un téléguidage par le PS d’adhésions dans le groupe local Vert. L’authenticité de ce document est contestée par plusieurs membres de la commission de discussion avec les partis de la majorité plurielle. Il n’est pas signé et ne présente aucun caractère permettant de le considérer comme un moyen de preuve fiable.
......pour cette décision voir aussi fiches.....210 et 231
Décision n°00-08-03 du 26 août 2000
Le Conseil statutaire rejette le recours d’un requérant qui conteste son éviction du bureau
du CD dans lequel il était chargé des élections.
Le requérant a pris des initiatives engageant les Verts du département et a pris des contacts avec les partis de gauche sans concertation avec le reste du bureau Or un bureau régional ou infra-régional se doit de fonctionner de manière collégiale.
Le bureau du département était donc habilité à suspendre le requérant de ses fonctions. Toutefois, cette suspension devra être validée lors de la prochaine AG départementale.
......pour cette décision voir aussi fiche.....332
Décision n° 99-01-05 du 30 janvier 1999
Le processus de fusion avec d’autres mouvements est achevé et les statuts applicables sont désormais les statuts de droit commun des Verts.
......pour cette décision voir aussi fiches.....210 et 231
Décision 98-06-01 du 5 juin 1998
Les trois requérants ont constitué aux élections régionales une liste V.E.R.S présentée contre la liste officielle des Verts.
Le collège exécutif du 27 février a décidé de suspendre jusqu’au 24 mars 1998 les adhérents verts qui se présentent contre les candidats officiels des Verts.
Le CAR a décidé l’exclusion des trois requérants.
La procédure du CAR a été régulière pour ce qui concerne deux des requérants. Le Conseil statutaire confirme ces exclusions.
Elle a été irrégulière pour l’un des requérants. Le Conseil statutaire annule cette exclusion.
......pour cette décision voir aussi fiche.....232
