Travaux parlementaires



  1. un nouveau délit d’entrave à l’IVG

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    C’est devenu une sorte de rituel réactionnaire : chaque examen d’un texte touchant à la liberté de choix ou d’égalité entre les sexes donne lieu à une vague de protestations, une nouvelle montée d’entrepreneurs de morale, qui pensent que seule « leur » morale vaut, et qu’elle doit s’appliquer à toutes et à tous, parce qu’elle est issue de leur interprétation d’un texte qu’ils estiment sacré, c’est à dire, pour eux, au-dessus des lois que la République se donne. …

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  8. Loi anti-criminalité et terrorisme : un texte équilibré après le débat à l’Assemblée 🗺

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    L’assemblée nationale étudie depuis le 29 février le texte de loi \ »lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et leur financement, et de renforcement des garanties de la procédure pénale\ ». Ce texte a plusieurs objectifs, le premier étant de prévoir des moyens législatifs nouveaux pour nous protéger notamment des risques d’attaques terroristes et des dérives radicales constatées depuis quelques années chez ceux qui soutiennent les idéologies diffusées par des groupes terroristes tel que DAESH. …

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  11. Wieviorka et Stora auditionnés par le groupe d’étude relatif à l’antisémitisme

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    Jeudi 5 mars, les députés du groupe d’étude relatif à l’antisémitisme de l’Assemblée nationale présidé par François Pupponi et dont Christophe Cavard est Vice-Président étaient invités à auditionner Michel Wieviorka, Sociologue, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), auteur de différents ouvrages sur l’antisémitisme en France et Benjamin Stora, Historien, inspecteur général de l’Education nationale président du conseil d’orientation de l’Etablissement public du Palais de la porte Dorée. …

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  12. Audition pour la reprise d’entreprises par les salariés

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    Mercredi 4 février 2015, Christophe Cavard a été auditionné à l’Assemblée nationale – en tant qu’ancien rapporteur de la loi Économie Sociale et Solidaire – par la députée de l’Hérault, Fanny Dombre Coste, dans la cadre de la mise en œuvre de la loi ESS et de ses articles 19 et 20. La députée socialiste a été missionnée par le Premier ministre sur la mise en œuvre effective et les améliorations éventuelles relatives pour le droit d’information préalable (DIP) des salariés en cas de cession d’entreprise. Un dispositif qui est entré en vigueur le 1er novembre 2014 et qui s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Ces derniers doivent être informés au plus tard deux mois avant le transfert de propriété, d’après la loi. …

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