Mercredi 6 mai, Christophe Cavard a débuté les travaux parlementaires autour du projet de loi « Dialogue social et emploi » en commission des affaires sociales, en tant que co-chef de file pour le groupe écologiste avec Véronique Massonneau, députée de la Vienne.

Cette semaine a été consacrée à l’audition des partenaires sociaux et des Ministres François Rebsamen et Marisol Touraine.

Le projet de loi fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux qui se sont déroulées fin 2014 sur ce sujet.

Un texte très technique, qui demandera d’être suivi de près pour que la notion de dialogue social  s’inscrive dans une réalité pour les salariés avec les moyens adéquats pour le faire vivre.

Les principaux sujets abordés mercredi ont été:

– Les nouvelles commissions paritaires régionales qui devront être garantes de la bonne représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

– La fusion des instances de dialogue social dans les entreprises (exemple: les comités d’entreprises, les CHSCT…) qui doit se faire sans affaiblir le rôle initial de l’ensemble des instances

– Le régime des intermittents du spectacle

– La question du droit des salariés à faire réaliser des expertises sur le bon fonctionnement du dialogue social interne à leur entreprise.

Le dépôt des amendements proposés à ce texte doit avoir lieu avant le 18 mai prochain, et la commission des affaires sociales examinera les articles du texte les 19 et 20 mai.

La discussion dans l’hémicycle aura lieu du 26 au 29 mai.

Ci-dessous l’intervention de Christophe Cavard lors de la table ronde en présence de l’ensemble des syndicats représentants de salariés.