Travaux parlementaires



  1. Réunion au ministère de l’agriculture: trouver des solutions aux victimes de la Sharka

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    Sollicité par les arboriculteurs gardois victimes de la \ »Sharka\ », Christophe Cavard a, dès le début de son mandat pris contact avec les services du Ministère de l’Agriculture. Cette maladie qui ravage les plantations d’arbres fruitiers conduit les arboriculteurs qui en sont victimes à des situations économiques, sociales ou tout simplement humaines très difficiles. Sans un accompagnement de l’Etat pour aider à la restructuration des plantations et pour assurer un traitement sanitaire efficace, c’est l’enlisement assuré. …

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  2. Pour une fiscalité écologique, socialement juste

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    Le 4 juin, les députés écologistes et socialistes ont adopté une résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable. Cette résolution, qui fait office de \ »voeux\ » des parlementaires auprès du gouvernement, devrait trouver son débouché dans le cadre des débats budgétaires de l’automne. Christophe Cavard et ses collègues soutiennent la mise en place d’une nouvelle recette pour l’investissement public et la transition énergétique, socialement juste et écologiquement efficace! …

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  7. Réforme de la décentralisation : le débat est lancé!

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    Le groupe écologiste recevait mardi 2 avril Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique pour l’auditionner sur le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique qui devait être examiné au début du mois de mai. Ce texte essentiel pour nos territoires et la poursuite d’une décentralisation inachevée par les lois de ces trente dernières années, comportait des éclaircissement sur les compétences des différentes collectivités locales, le renforcement des métropoles ou encore la remise à plat des règles de péréquation qui devraient assurer une plus grande solidarité entre les territoires. Son étude sera finalement reportée, et présentée sous des formes différentes, comme l’annonçait ce même jour le gouvernement. …

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  9. Réfondation de l’école et résultats du questionnaire sur les rythmes scolaires dans ma circonscription

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    C’est à l’occasion du vote de la loi pour la refondation de l’école que Christophe Cavard a remis à Vincent Peillon, Ministre de l’Education, les résultats de la consultation qu’il a initié dans sa circonscription auprès des Maires, enseignants, associations et parents d’élèves sur la réforme des rythmes scolaires. Cette première démarche se poursuivra avec la mise en place des projets éducatifs territoriaux, et avec le dépôts d’amendements co-élaborés avec les acteurs concernés dans le cadre notamment de la réforme territoriale à venir. …

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  13. Vincent Peillon auditionné par le groupe écologiste

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    Vincent Peillon, ministre de l’Education, était auditionné par le groupe de députés écologistes mardi 19 février dernier. Après avoir détaillé son projet de réforme, il a souligné quelques orientations : priorité au primaire, école de la bienveillance, la maternelle n’étant pas une école de la compétition, pour le collège Unique et  pour une réforme du métier de professeur des écoles afin de lutter contre l’échec scolaire. …

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  14. Accord sur l’emploi: le groupe écologiste lance les auditions

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    Laurent Berger – Secrétaire Fédéral de la CFDT, le 12 février 2013 Le Groupe de députés écologiste a lancé ses auditions de responsables syndicaux et de spécialistes de l’emploi dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, dont le suivi revient à Christophe Cavard pour le groupe écologiste (chef de file emploi/formation, commission des affaires sociales). …

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  15. Europe fédérale et fiscalité locale, question au 1er ministre

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    Une Europe politique, oui mais laquelle ? A l’occasion d’une rencontre avec Jean-Marc Ayrault, invité du groupe des députés écologistes le 29 janvier dernier, Christophe Cavard l’a interpelé sur ce qui relie la construction d’une Europe fédérale et la prochaine réforme territoriale en France, pour sa partie fiscale. S’il faut aller vers plus d’autonomie des régions françaises, pour une meilleure intégration européenne, cela dépendra des moyens dont elles disposeront pour mettre en oeuvre des politiques adaptées aux spécificités et aux besoins de chaque territoire et de ses populations.Ces dernières années avec la décentralisation, les collectivités locales ont acquis davantage de compétences sans percevoir les moyens de pleinement s’y investir et répondre à l’ensemble des besoins (RSA ou personnes dépendantes, par exemple). …

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