La commission culture adopte la proposition de loi visant à supprimer la pub destinée aux enfants sur France Télévisions

Proposition de loi pour la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Le Groupe écologiste se félicite de l’adoption du texte par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ce matin.

Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire et rapporteure de la proposition de la loi se réjouit de l’adoption du texte par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication,ce mercredi 14 octobre.

Pour André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine et auteur du texte, « cette proposition de
loi répond à un impératif de protection de nos enfants face à la surexposition publicitaire
dont ils font l’objet et face à la nécessité de rappeler au service public de l’audiovisuel les valeurs fondamentales qui devraient être les siennes ».

Les amendements soutenus par Corinne Bouchoux et adoptés en commission ont permis de préciser certaines modalités d’application du texte et recueilli un assez large consensus à son endroit avant son examen en séance publique le mercredi 21 octobre prochain en soirée.
Outre l’interdiction de la publicité commerciale de marques dans les émissions destinées au moins de 12 ans sur les chaînes de la télévision publique, ce texte prévoit également d’inscrire dans la loi le principe d’autorégulation du secteur publicitaire sur les chaînes privées où la publicité continuera d’être possible durant les programmes jeunesse.

Cette proposition de loi reprend les grands axes d’une précédente proposition faite sur le même sujet par Jacques Muller, ancien Sénateur du Haut-Rhin, et dont Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord était signataire mais qui n’avait pu faire l’objet d’un examen en commission et en séance au Sénat.

Elle rencontre l’approbation d’une très large majorité de la population française : 71 % de nos concitoyens se disent favorables à la suppression de la publicité commerciale dans les émissions destinées aux enfants sur les chaînes de la télévision publique, selon un sondage réalisé par l’IFOP et rendu public ce matin. [1]

[1] Enquête réalisée par l’Ifop les 25 et 26 septembre 2015 accessible ici :
http://www.ifop.fr/? option=com_publication&type=poll&id=3167&utm_source=feedburner&utm_medium=twitter&utm_
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