Communiqué de Denis Baupin

Par leur ampleur, la fraude, l’amende et le scandale qui touchent aujourd’hui Volkswagen frappent les esprits.

« Ce scandale est une occasion unique pour ouvrir enfin les yeux sur les mensonges des constructeurs diesel et y mettre fin. » a déclaré Denis Baupin Vice-Président de l’Assemblée nationale.

A chaque génération de véhicules, les constructeurs prétendent que leurs véhicules sont enfin propres… reconnaissant ainsi implicitement que la précédente ne l’était pas !

Il en va de même pour la dernière génération. Comme l’a prouvé l’étude européenne de Transports et Environnement publiée la semaine passée, 9 véhicules diesel neufs sur 10 ne sont pas conformes aux normes de pollution en fonctionnement sur route !

Certes, en laboratoire, et dans des tests préparés à dessein, irréels au regard de l’utilisation normale, les constructeurs s’arrangent pour rester en deçà des normes (et on sait depuis hier qu’ils réussissent même à concevoir des dispositifs permettant de camoufler leur pollution en cas de tests impromptus). Mais en temps normal ils polluent jusque 40 fois plus !

Pays le plus diéselisé du monde, la France paie un tribut sanitaire particulièrement lourd. Il est plus que temps d’organiser la de-diésélisation de notre parc automobile en :

–        supprimant les niches fiscales diesel et en affectant une part des recettes fiscales générées à aider les ménages à faibles et moyens revenus à changer de véhicules

–        distinguant clairement les véhicules diesel des véhicules moins polluants dans les pastilles qui seront prochainement délivrées, afin que les collectivités puissent mettre en place des politiques sélectives lors des pics de pollution

–        accompagnant les constructeurs automobiles français – dont l’Etat est actionnaire – pour cesser de produire des véhicules diesel.

 

Ségolène Royal annonce 3 décisions pour améliorer le contrôle des émissions de polluants par les véhicules

À la suite des informations publiées par l’Agence américaine de protection de l’environnement, Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, a réuni les représentants des constructeurs automobiles, des organismes préparant les homologations de la Commission européenne et des services de l’État concernés. A l’issue de la réunion, la Ministre a annoncé les actions retenues au cours de ces échanges.

Trois actions retenues

1. La Ministre saisit les commissaires européens en charge de l’industrie, du climat, et de l’environnement afin que la Commission européenne se rapproche de l’EPA dans les plus brefs délais pour qu’une procédure similaire soit élaborée pour l’Union Européenne, et que la Commission diligente des contrôles sur les véhicules mis en circulation sur le territoire de l’Union européenne.
2. Pour mieux informer le grand public des performances réelles des véhicules, le gouvernement met en place un programme de contrôle sur 100 voitures prélevées de façon aléatoire sur le marché automobile français. Elles subiront un test d’émissions de polluants en situation réelle sur route, qui sera comparé aux résultats d’homologation en laboratoire. Une commission technique indépendante regroupant les associations de consommateurs, les services des ministères de l’écologie, de l’industrie, et de l’économie, l’UTAC, l’ADEME et des experts universitaires est créée pour définir et évaluer ces tests. Tous les résultats seront rendus publics.
3. La ministre de l’Écologie a également demandé à la Commission européenne de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les travaux réglementaires relatifs à une meilleure prise en compte des émissions réelles de polluants soient finalisés avant la fin de l’année. Il s’agit de la création d’un test de contrôle des émissions polluantes en conditions réelles de conduite sur la voie publique (RDE – Real Driving Emissions) et du renouvellement du cycle actuel d’homologation pour se rapprocher des conditions réelles d’utilisation.

La promulgation de la loi de transition énergétique, le 17 août dernier, donne un cadre juridique aux zones à circulation restreinte, aux avantages stationnement et péages pour les véhicules les moins polluants, à la baisse des vitesses en ville, au certificat qualité de l’air, au renouvellement des flottes, à l’indemnité kilométrique pour les vélos, et interdit l’utilisation des phytosanitaires dans l’espace public.

Photo : le Parisien.fr