Jusqu’au 30 septembre 2015 : Réouverture exceptionnelle de l’inscription sur les listes électorales
Pour la première fois depuis 1965, un scrutin aura lieu au mois de décembre pour permettre d’instituer, au 1er janvier 2016, les nouveaux conseils régionaux. Pour favoriser la participation du plus grand nombre d’électeurs aux élections régionales de décembre, la loi du 13 juillet 2015 a prescrit une révision exceptionnelle des listes électorales prenant en compte les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015. Les électeurs ayant d’ores et déjà déposé une demande d’inscription depuis le 1er janvier 2015 n’ont aucune démarche particulière à entreprendre : ils seront automatiquement compris dans cette procédure de révision, et pourront voter dès décembre prochain.
Par ailleurs, les électeurs qui le souhaitent peuvent s’inscrire dans leur mairie ou en ligne jusqu’au 30 septembre 2015 pour participer aux prochaines élections régionales dont les dates sont fixées aux 6 et 13 décembre prochain. Cet aménagement exceptionnel du calendrier général de révision des listes électorales contribue à la lutte contre l’abstention et favorise ainsi l’expression démocratique.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Dans votre mairie pendant les heures d’ouverture jusqu’au mercredi 30 septembre 2015 inclus, en vous munissant :
- d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
- d’un justificatif de domicile : document de moins de trois mois prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune ou que vous y résidez depuis au moins six mois (par exemple des factures de téléphone ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer…)
Par courrier : adressez à la mairie de votre commune le formulaire agréé disponible en téléchargement (à la fin de cet article) ou en ligne ici . Le formulaire doit être accompagné impérativement d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Il doit parvenir à la mairie au plus tard le 30 septembre 2015.
Sur internet : si votre commune est raccordée aux démarches en ligne.
Comment s’inscrire sur Internet ?
Créez votre compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr .
Vérifiez que votre mairie est bien raccordée au service en ligne
Accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » et suivez les instructions
La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces justificatives doivent être numérisées : pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) et justificatif de domicile (document de moins de trois mois prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune, ou que vous y résidez depuis au moins six mois)
Pourquoi s’inscrire sur une liste électorale ?
Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur les listes électorales, vous ne pouvez pas voter.
Cette inscription vous permet également de recevoir votre carte d’électeur sur laquelle figure l’adresse de votre bureau de vote.
Quand s’inscrire sur les listes électorales ?
Afin de permettre aux personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales de leur commune de pouvoir voter lors de ce scrutin en fin d’année, la loi a prévu une réouverture exceptionnelle de la période d’inscription jusqu’au 30 septembre 2015 inclus.
Ainsi, les personnes ayant fait une démarche d’inscription du 1er janvier au 30 septembre 2015 inclus pourront voter en décembre 2015.
Si vous effectuez cette démarche après le 30 septembre 2015 votre demande d’inscription à la mairie ne prendra effet qu’à compter du 1er mars 2016. Vous ne pourrez donc pas voter pour les élections régionales de 2015.
Attention : le courrier validant votre inscription peut indiquer une inscription effective au 1er mars 2016 mais vous pourrez voter dès décembre aux élections régionales.
Dans quels cas dois-je m’inscrire ou me réinscrire sur les listes électorales ?
Si vous avez déménagé
Dans une autre commune : vous devez effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Au sein de votre commune : vous devez informer la mairie qui vous réinscrira si nécessaire dans un autre bureau de vote.
Si vous allez avoir 18 ans au plus tard la veille des élections régionales.
Vous serez inscrit(e) d’office sur les listes électorales de votre commune, sous réserve toutefois d’avoir été recensé(e) auprès de votre mairie en vue de la journée défense et citoyenneté.
Vous n’avez donc pas de démarches particulières à effectuer auprès de votre mairie.
À défaut ou en cas de changement d’adresse depuis votre recensement, vous devez faire une démarche volontaire d’inscription auprès de votre commune.
Si vous n’avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription d’office et si votre nom ne figure pas sur le tableau des nouvelles inscriptions affichées le 6 octobre 2015 en mairie, vous avez 10 jours pour saisir le tribunal d’instance de votre lieu de domicile et demander votre inscription.
Si vous résidez ailleurs qu’à votre domicile familial (par exemple parce que vous étudiez dans une autre ville), vous pouvez demander à être inscrit(e) sur la liste de la commune de ce lieu de résidence, à condition d’y séjourner de manière continue depuis plus de 6 mois.