Voeux

Vœu du groupe Europe-Écologie Les Verts  Des études de santé publique montrent que l’utilisation de pesticides a des conséquences cancérigènes, reprotoxiques et mutagènes pour les agriculteurs. En 2009, plus d’une trentaine d’agriculteurs avaient obtenu le statut de maladie professionnelle après empoisonnement chronique aux pesticides par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour  plusieurs cancers et la maladie neuro-dégénérative du Parkinson. Le 28 janvier 2010, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux a reconnu comme « maladie professionnelle » la maladie d’un agriculteur suite à l’inhalation d’un herbicide fabriqué par Monsanto en nettoyant une cuve. C’était la première fois qu’en France une Cour d’Appel établissait un lien direct entre un produit phytosanitaire bien déterminé et des troubles de la santé. Un cas qui peut faire jurisprudence.   Au-delà des seuls agriculteurs, c’est la santé de tous ainsi que l’environnement qui sont fortement impactés : - la pulvérisation des produits phytosanitaires est un danger pour les populations - les résidus de ces phytosanitaires dans l’alimentation et leur impact sur la santé des consommateurs sont aujourd’hui avérés - les produits phytosanitaires ont un effet direct sur la ressource en eau, la qualité de l’air et les gaz à effet de serre - les problèmes récurrents des abeilles domestiques démontrent bien l’impact désastreux de ces produits sur l’environnement et la biodiversité Ces enjeux sont très importants pour la France, premier pays consommateur de produits phytosanitaires en Europe et, qui plus est, pour la région Centre en tant que première région céréalière européenne.   Alors que l’affaire Mediator-Servier soulève un mouvement d’interrogation sur la manière dont sont autorisés les médicaments, il est nécessaire d’étendre aussi la réflexion aux autorisations d’emploi des pesticides.   Au niveau européen, la Directive 91/414/CEE, qui gérait les évaluations des matières actives des produits phytosanitaires et leurs AMM, a été révisée en janvier 2009 mais elle comporte toujours des lacunes graves : - les tests d’évaluation des risques qu’elle prévoit sont insuffisants : manque de spécificité des tests vis-à-vis de certains impacts sur la santé (perturbation endocrinienne, immuno-toxicité) - la prise en compte des populations les plus vulnérables ne va pas assez loin - l’étude des effets combinés de l’exposition à plusieurs pesticides est toujours absente, en dépit des connaissances scientifiques actuelles qui en montrent la nécessité. Il faut y ajouter la très forte augmentation entre 2007 et 2010 des demandes de dérogations obtenues par la France (« dérogations de 120 jours » au cas où… « le danger ne peut être maîtrisé par d'autres moyens »…).   Trop souvent, les impératifs de santé publique pèsent moins sur la décision publique que les intérêts d’ordre industriel et financier. La démocratie est de plus en plus à l’épreuve du lobbying !   La révélation à l'automne 2010 que la présidente de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority) est également membre du conseil d’administration d’une association regroupant les plus grandes entreprises de l’industrie agroalimentaire (dont quelques membres sont Monsanto, BASF, Bayer, Syngenta, …) en est un triste exemple.   En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 17 février 2011 à Orléans : - rappelle que les produits phytosanitaires sont un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement et pour la santé publique, et qu’il est important de développer davantage d’études d’impacts ; - demande à la Commission européenne de réviser à nouveau la Directive européenne 91/414/CEE relative aux pesticides en approfondissant les tests d’évaluation des risques, la prise en compte des populations les plus vulnérables et les effets combinés de plusieurs pesticides ; - demande à la Commission européenne et au Gouvernement français de garantir la réelle indépendance des organismes autorisant les pesticides vis à vis des  intérêts financiers des grandes entreprises du secteur et des lobbies. Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche, Parti Socialiste-PRG ...

Voeu présenté par les groupes Europe-Écologie / PCF-Front de Gauche. Le 4 octobre dernier, Monsieur Philippe Galli, alors Préfet de Loir-et-Cher, s’exprimant à l’occasion du congrès des maires de ce département sur les évènements dramatiques survenus le 18 juillet 2010, a dénoncé une « opération de communication montée par deux familles de gens du voyage avec la complicité de notre chaîne de télévision régionale, dont le seul but aura été de donner en spectacle des exactions pour les uns, et de réaliser une opération commerciale en vendant les images aux chaînes nationales pour l'autre » (source : La Nouvelle République).   Au-delà du peu de cas fait de la mort d’un jeune homme, une telle accusation porte gravement atteinte à l’honneur de journalistes ayant simplement fait leur travail d’information.   Si instrumentalisation il y a eu dans cette affaire, elle est le fait de Messieurs Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Eric Besson. Depuis le 18 juillet, ils ont organisé une répugnante stigmatisation des « gens du voyage » et déclenché une ignoble « chasse » aux Roms.   Pour sa part, le Conseil régional du Centre, réuni les 21 et 22 octobre 2010 à Orléans, considère :   -      que la liberté de la presse constitue un principe fondamental de tout système démocratique ; -      que la presse n’est ni au service du Préfet ni au service d’une communauté ; -      que la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse ; -      que chaque citoyen (et pas seulement les élus à travers des communiqués de presse) a le droit de transmettre des informations à un journaliste. Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche ...

Voeu présenté par les groupes Europe-Écologie, PS-PRG, PCF-Front de Gauche. Après cinq semaines d’occupation, la Confédération paysanne a été expulsée le 15 octobre dernier du siège parisien du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), où elle revendiquait une place au sein du collège « producteurs », notamment pour pouvoir participer aux négociations sur le prix du lait. Jusqu’à présent en effet, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), section spécialisée de la FNSEA, est la seule habilitée à négocier.   La mise à l’écart actuelle de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale, qui représentent en tout 40 % des voix aux dernières élections professionnelles, est inacceptable d’un point de vue démocratique, d’autant que tous les producteurs doivent s’acquitter de la « contribution volontaire obligatoire » (CVO) destinée au financement des interprofessions.   La Région Centre, depuis la création des contrats d’appuis aux filières agricoles, a réaffirmé son attachement sans faille au pluralisme syndical, comme elle le fait localement avec le CRIEL Centre.  Dès janvier 2011, la Loi de modernisation agricole donnera davantage de pouvoir à l’interprofession laitière en lui concédant l’organisation de la contractualisation entre producteurs et industriels : il est donc essentiel pour la bonne représentation des éleveurs de nos territoires ruraux qu’ils ne soient pas défendus par un seul syndicat.   En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 21 et 22 octobre 2010 à Orléans :   -      souhaite que soit garantie l’ouverture du CNIEL et de l’ensemble des CRIEL aux syndicats représentatifs ; -      soutient la revendication de la Confédération paysanne, à savoir l’ouverture du collège « producteurs » de l’interprofession laitière aux syndicats représentatifs ; -      sollicite le Ministre de l’Agriculture pour que cette question de la représentativité des syndicats agricoles soit étendue à toutes les interprofessions. Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche, Parti Socialiste-PRG ...

Il s'agissait en fait de décliner en région Centre la délibération anti-Paradis-Fiscaux adoptée en Ile de France et dans d'autres région.Vœu présenté par les élus Europe-Écologie et modifié en scéance    ...

Voeu présenté par les groupes PS-PRG, Europe-Écologie et Communistes-Front de gaucheEn France, on estime a plusieurs milliers les jeunes scolarises sans papiers et menaces d’expulsion. Certains sont scolarises dans les lycées de la Région Centre.   La circulaire N 2002-063 du 20-03-2002 parue au BO de l’éducation nationale spécial N 10 du 25 avril 2002 dispose explicitement que l’inscription dans un établissement scolaire d’un élève de nationalité étrangère quel que soit son âge, ne peut être subordonnée a la présentation d’un titre de séjour. Cette circulaire n’est pas pleinement respectée et nous tenons a exprimer notre inquiétude quant a la multiplication des mesures d’expulsion prises a l’encontre de jeunes lycéens majeurs.   Le Conseil régional du Centre tient a affirmer sa détermination pour que les jeunes majeurs sans titre de séjour régulièrement inscrits dans les lycées de la région voient Leur situation sécurisée au moins jusqu’à la fin de leurs études. Ces jeunes arrives mineurs doivent pouvoir poursuivre leurs études sans vivre dans des situations d’incertitudes administratives. La place de ces jeunes n’est pas dans les centres de rétention mais dans les lycées.   Les conseillers régionaux présents aux Conseils d’administration des lycées concernes par ces situations s’associeront a toute initiative et notamment des cérémonies de parrainages, qui seraient initiées au nom de la protection de ces jeunes lycéens dans leur scolarité et leur intégrité. ...