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Nitrates : soyons responsables !
Orientations budgétaires pour 2015
Intervention de Jean Delavergne "Et si la croissance ne repartait jamais ?" : C'était le titre d'un article du Monde daté du 2 septembre dernier et basé sur un rapport du Conseil d'Analyse Economique analysant les causes et conséquences de la tendance au ralentissement qui est à l'œuvre partout dans les pays industrialisés, tendance à l'oeuvre depuis les années 1960. Si cet article a fait un certain bruit, c'est qu'il remet en cause les fondements de toutes les politiques conduites depuis bien trop d'années et qui postulent toutes plus ou moins le retour de la croissance. ...
Adaptation des aides aux entreprises
Intervention de Jean Delavergne Les écologistes s'étaient fortement impliqués dès 2005 dans l'élaboration du SRDES, instaurant l'idée d'accompagner les aides aux entreprises de contreparties sociales et environnementales. Rappelons aussi pour mémoire que le SRDES donnait une place décisive à l'économie solidaire et prenait pour la première fois en considération l'agriculture "paysanne". ...
Vœu pour un haut niveau de service public des « Trains d’Equilibre du Territoire » favorisant la relance d’une dynamique ferroviaire
Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Parti Communiste-Front de Gauche et Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche Depuis le début de l’année 2011, l’Etat a regroupé sous l’appellation « Trains d’Equilibre du Territoire » (TET) environ 300 trains quotidiens qui desservent une quarantaine de lignes ferroviaires de transport de voyageurs. La SNCF les désigne commercialement comme les trains « Intercités » (autrefois appelés « Corail », « Corail Intercités », « Téoz », « Lunéa »). ...
Vœu contre la recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux « de Cézy » et « de Dicy » et pour la réforme du Code minier
Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts Bien que la France ait adopté une loi interdisant l'exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels par la technique de la fracturation hydraulique, il apparaît que de nouveaux permis, dont l’un concerne le territoire de la région Centre, pourraient être attribués à des sociétés pétrolières qui veulent exploiter des gaz de schiste. ...
Vœu pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les grandes villes de la région Centre
Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts En plus de s’attaquer à l’habitat indigne, de viser une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux, de simplifier les démarches concernant les travaux d’efficacité énergétique dans les copropriétés, d’encourager des formes alternatives d’habitat, de réformer les professions de l’immobilier ou encore de donner plus d’importance aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) a prévu l’encadrement des loyers. Il s’agit en fait de la traduction dans la loi la proposition n° 22 du programme de François HOLLANDE à l’élection présidentielle de mai 2012 : « Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d'encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation ». ...
Vœu contre le projet de LGV Poitiers-Limoges qui menace l’avenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche et Parti Communiste-Front de Gauche D’après un article publié par le quotidien La Nouvelle République (édition de la Vienne datée du 30 septembre), le Président de la République aurait promis le lundi 29 septembre devant une délégation d’élus locaux du Limousin que l’Etat allait « apporter sa quote-part » au financement du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. Depuis, le préfet du Limousin, appelé à devenir celui de la région Centre, a précisé que l’Etat allait en fait participer au financement de la nouvelle tranche d’études dans le cadre du CPER Limousin 2015-2020 « sans que cela vaille engagement sur le financement de l’ensemble du chantier » (La Nouvelle République, édition de l’Indre datée du 8 octobre). ...
Orientations budgétaires pour 2015 : énergie
Intervention de Gilles Deguet Mes chers collègues, compte tenu du très peu de temps qui m'est impart, je vais me contenter de vous dire pourquoi est-ce que 2015 doit être l’année de la transition énergétique dans cette région : d’abord parce que c’est absolument fondamental, mais aussi parce que 2015 correspond à une échéance extrêmement importante pour la planète, la conférences des parties, qui se tiendra à Paris (COP 21). ...