Politiques Territoriales

Intervention de Charles FournierMonsieur le président, Mesdames, Messieurs, Lors des débats lors notre précédente session, nous avons déjà eu l’occasion de re-situer le contexte dans lequel s’engage cette réforme importante de notre politique territoriale. La région s’inscrit pleinement dans le sens de l’histoire, celui de la décentralisation, celui d’une coopération renforcée entre les différents échelons territoriaux mais aussi celui d’une action publique qui se construit en associant plus systématiquement et plus largement les citoyens. ...

Intervention de Pascale RosslerIl convient de souligner les grandes avancées par rapport à la révision de cette politique en matière environnementale et notamment de biodiversité.  20% de l’enveloppe est dédiée à l’efficacité énergétique et à la biodiversité, dont au moins 5% pour la biodiversité et que tout comme il y a des marqueurs pour l’efficacité énergétique dans les fiches, sur lesquels Gilles Deguet reviendra, il y en a pour la biodiversité.La signature du contrat de solidarité territoriale est conditionnée à la TVB, jusqu'à la mise en oeuvre du programme d’actions.Ainsi, l’ingénierie est également prévue pour de l’animation collective TVB (fiche 38).La révision de cette politique va dans le sens des accords de Nagoya, confirmés la semaine dernière lors de la 11eme conference sur la diversité biologique qui s’est tenue a Hyderabad en Inde, prevoyant que chaque échelon doit prendre part en collaboration et en cohérence avec les autres échelons aux objectifs en faveur de la biodiversité, et en arrêtant les subventions dommageables à la biodiversité.Et cette attention à ce que l’ONU qualifie de «subventions perverses» et qu’elle demande aux Etats de stopper, commence à être pris en compte (projets d’aménagement, p16) et nous nous en réjouissons, même si ce n’est qu’un début et il qu’il faut que cela soit davantage systématisé sur l’ensemble de nos politiques.Lors de la dernière session j’ai abordé l’importance de tenir compte des vertus dépolluantes de la nature notamment en ville, en citant les capacités remarquables et largement méconnues et inexploitées des arbres. La connaissance de l’intérêt d’intergrer la biodiversité dans la bâti avance à grands pas, la France étant en retard sur bien des pays nordiques en la matière. Ces politiques territoriales, pourront donc être le relai afin de generaliser les initiatives innovantes, exemplaires et transposables en matière de biodiversité issues de l’appel à projet AMBRE, une fois la pertinence des ces initiatives expérimentée et démontrée.Et pour aller plus loin, il semble important de continuer à travailler sur la biodiversité dans les milieux agricoles : En effet, au delà des diagnostics biodiversité (fiche 31), il faut maintenant que ceux-ci ouvrent des droits à des bonifications ou des financements directs. En terme d’exemple : il y aurait un intérêt particulier à développer l’agroforesterie dans les exploitations et éventuellement de mettre en place un dispositif qui permette d’accompagner qqs exploitations exemplaires, qui puissent vulgariser davantage ces pratiques dans la région et aller au delà des objectifs de verdissement de la PAC qui sont au final loin d’être ambitieux au vu des enjeux considérables de diversite biologique, de santé publique et à l’égard du dérèglement climatique. En effet, avec 50 à100 arbres/hectare en grande culture, l’agroforesterie présente un interêt majeur en terme de réduction des pollutions diffuses, de restauration de la qualité de l’eau, en faveur de la biodiversité, et en terme d’absorption de GES. Certains scientifiques affirment même que seule cette piste pourrait encore être une réponse limitant les conséquences désastreuses récemment confirmées par le GiEC dues au changement du climat. Des fonds FEADER restent d’ailleurs disponibles sur cette ligne dans l’enveloppe actuelle.Nous nous réjouissons de même que la Région ait souhaité se positionner sur une politique foncière et un Etablissement Public Foncier Régional, inscrit dans le SRADDT, dont Charles Fournier à parlé, politique fonciere qui, pour etre coherente, ne saurait se limiter au foncier agricole. A l’instar de ce qui se dessine dans la loi de décentralisation, rendant sectorisable la taxe d’amenagement et dont une part pourrait revenir aux régions qui se verront confier un rôle de chef de file en matière d’environnement, nécessitant une fiscalité nouvelle, la question fonciere est un enjeu majeur en matière de préservation de la biodiversité : acquisition de foncier notamment sur les périmètres de captages pour installer des agriculteurs en bio, gestion des espace naturels et nature en milieu urbain, limitation de l’articifialisation des sols et de l’étalement urbain, etc.Coherence géographique et sectorielle sont prevues dans les accords de Nagoya (dont la  ratification par l’Europe et de la France est prévue prochainement), cohérences attendues aussi dans la loi de décentralisation, nous nous rejouissons d’évoluer vers ce nouveau modèle, celui qui conjugue, trouve les synergies, plutôt que d’opposer. Continuons nos progrès donc dans ce bon sens. ...

Reportage du 29 Septembre 2012, sur le soutien de la Région Centre aux circuits-courts par le dispositif ID en campagne.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, vice-présidente aux projets de développement ruralLa Voix est Libre du 29 septembre 2012 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Partie 1 Partie 2 Émission avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts Vice-présidente aux projets de développement rural du conseil régional du Centre, au programme les nouvelles politiques territoriales de la Région (suite à la session du 20 septembre 2012 du conseil régional) et la réforme de la PAC.La voix est libre du 20 Septembre 2012 sur France 3 Centre ...

Intervention de Jean Delavergne Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Je souhaite rappeler dans quel contexte nous pouvons engager ce matin ce débat de fond sur nos politiques territoriales avant d’examiner plus en détail la communication qui nous est soumise. ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues,Permettez moi à mon tour d’apporter une vision de la réforme qui vous est présentée du point de vue de ma délégation, celle des projets de développement rural.Nous avons adopté il y a bientôt deux ans le cadre de l’appel à initiative ID en Campagne qui est aujourd’hui un pan important des politiques territoriales régionales. Et cette importance est le fait des dynamiques engendrées par la mise en oeuvre du dispositif plus que sur les réalisations dont les premières émergent tout juste.ID en Campagne permet aux habitants d’un territoire, associatifs, professionnels, élus de se croiser, mieux se connaitre, d’imaginer des initiatives transversales, et donc de participer à son développement, d’être acteurs de son avenir.Malgré les nombreuses critiques entendues dans cet hémicycle, ID en Campagne a un succès grandissant au fur et à mesure de sa généralisation dans la Région et je pense en particulier à la fréquentation des réunions de présentation du dispositif toujours riches de la diversité des participants et des thèmes évoqués (ainsi la réunion de lundi dernier dans le Pays vendomois).ID en Campagne est un outil de mobilisation citoyenne. En l’occurrence dans l’espace rural où les habitants doivent plus que les autres s’impliquer pour faire vivre leur territoire.Partant du constat qu’aménager le territoire, c’est organiser le quotidien de ses habitants, une des caractéristique principale de cette nouvelle étape des politiques territoriales est la proposition de plus de participation citoyenne.Le choix de réfléchir à l’échelle du bassin de vie, de l’espace vécu obéit à cette exigence.Il est dans la logique du SRADDT qui place dans ses priorités l’attractivité des territoires organisés en réseaux autour des 16 pôles de centralite et des 8 agglomérations de la Région.... le bassin de vie est consacré comme l’interface entre la Région et les territoires. C’est à ce niveau que la Région vient partager sa vision avec les habitants comme elle l’a fait lors des réunions sur l’agenda 21 et pour le SRADDT. De la même manière elle organisera a ce niveau la concertation avec les différents acteurs. Les priorités regionales les diverses politiques sectorielles y seront croisées avec les besoins spécifiques du territoire exprimées par les élus, responsables associatifs et professionnels, simples habitants.... Bien entendu s’il est légitime d’adapter les politiques territoriales aux enjeux locaux il paraît inconcevable de ne pas se préoccuper dans chaque territoire de l’espace régional dela désertification médicale, du changement climatique, de la perte de biodiversité, du logement, ou du développement du très haut débit. Dans un contexte de difficultés économiques ces problématiques sont des thèmes incontournables dans les contractualisations. Plus encore elles font partie des leviers de développement et d’emploi déclinées dans le SRADDT et le Plan Climat pour l’attractivité des territoires. Il importe donc qu’elles soient présentes et pondérées par les spécificités des territoires : l’acuité du problème du logement n’est pas la même dans tous les secteurs de la région.Cette nouvelle étape permettra donc de rapprocher l’action régionale des préoccupations de habitants de la Région. Cela me paraît d’autant plus important que La Région reste un échelon mal appréhendé par les citoyens et il est d’autant plus important qu’elle s’attache à faire connaitre ses politiques et à l’inverse les confronter avec la réalité des territoires infra régionaux.En effet cette méconnaissance est paradoxale quand on sait à quel point les politiques contractuelles régionales irriguent jusqu’au plus petit village de l’ensemble régional (cf Cœur de Village). Et cette capillarité qui est un succès de ces politiques n’est en l’occurrence pas remise en cause.C’est un signe important pour le monde rural qui accepte mal les marques d’un abandon par les pouvoirs publics et dont les difficultés particulières doivent être prises en compte. ...

Intervention de Charles Fournier Monsieur le Président, chers collègues, En complément de l’intervention de Jean Delavergne, je voudrais dire quelques mots à la fois sur le choix de distinguer l’échelle d’élaboration des projets, de l’échelle des contractualisations et exprimer un intérêt quant aux avancées démocratiques que pourrait contenir une telle démarche tout en émettant quelques réserves sur les moyens envisagés pour associer les acteurs des territoires.  ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, madame et messieurs les vice présidentes, chers collègues 1.  Nous vivons une époque formidable, à la fois angoissante et exaltante. Angoissante parce que la fin de ce que Jean Viard a appelé la période de conquête, est marquée par une profonde crise des modèles qui lui étaient liés, et que pour faire vite, nos modes de production et de consommation ne sont plus compatibles avec les ressources de notre planète dont la conquête est terminée. Mais exaltante parce que nous construisons la société de la période d’après que Jean Viard a appelé la période de l’habiter la planète. C’est la fin des solutions uniques et miraculeuses. Notre seule vraie ressource inexploitée, c’est l’intelligence et l’initiative multiple et diverse de milliards d’humains. Les nouvelles politiques qui sont nécessaires sont nécessairement territorialisées. Elles le sont  pour être plus adaptées aux réalités, ce qui demande une décentralisation. Elles le sont plus profondément  pour libérer l’initiative des citoyens, ce qui demande une démocratisation. Je me félicite d’avoir entendu cette exigence sur de nombreux bancs du CESER. ...

Intervention de Saadika Harchi Mr le Président , mes chers collègues, A l occasion de cette communication sur les politiques territoriales, nous souhaitons en tant qu élus écologistes, apporter une attention aux questions de santé, et en particulier à la prévention et à la santé environnementale. Un certain nombre d offres dans cette communication sont citées, telles les MSP et la télémédecine, la politique de formation dans le champs sanitaire et social, et ces offres sont nécessaires  pour la sante des populations.Seulement que  va t on proposer pour agir dans le champs de la santé primaire au delà des projets de prévention en direction des lyceéns et des apprentis, que j ai l honneur de porter, pour diminuer les facteurs de risque et favoriser la promotion de la santé.Au dela d ‘une politique de soin, il nous faut proposer une politique en promotion de la santé, c’est la promotion de la santé qui permet à l’individu et à la collectivité d agir sur les déterminants de santé, d éviter les maladies et les coûts de santé inhérents à ces maladies.Quand on parle de promotion de la santé, on parle outre des facteurs endogènes, de l ‘ environnement physique, de qualité de l ‘eau , de qualité de l air, de qualité de l alimentation, mais aussi  des conditions de vie ( scolarité, revenu, emploi, logement...) ainsi que du lien social.La promotion de la santé  vise aussi à améliorer le bien être de la population en mobilisant de façon concertée l ensemble des politiques publiques, et en évaluant leurs impacts sur la santé. Au niveau du territoire bassin de vie, il s agit de développer des pratiques de réseaux, qui permettent une prise en charge coordonnee des situations complexes de santé , faisant place aux usagers et à chaque acteur  ( y compris en integrant les associations qui agissent dans le champs santé de l economie sociale et solidaire). ...