Politiques Territoriales

Intervention de Jean Delavergne Examiner les comptes de 2012 c’est aussi l’occasion de faire en quelque sorte faire un bilan à mi-mandat des politiques régionales.On peut aussi dire que l’année 2012 aura été pour le conseil régional Centre l’année de la pleine mise en oeuvre des politiques sur lesquelles nous nous étions engagés devant les électeurs en 2010.  ...

Intervention de Sandra Renda Monsieur le Président,Mes Chers Collègues, L’école est un endroit pertinent pour la prévention en matière de santé.     L’amélioration de la santé de la population tout comme la réduction des inégalités de santé dépendent directement des conditions de vie, de l’accès aux soins et de l’éducation des enfants et des adolescents. ...

Voeu déposé par le groupe EELV, co-signé par le groupe PS et amendé par le groupe PCFG D’après un courrier adressé le 25 janvier dernier aux élus membres du comité des financeurs des études du projet de barreau LGV Poitiers-Limoges par le directeur des infrastructures, des transports et de la mer, mais également d’après le rapport de RFF sur lequel l’Autorité environnementale a rendu un avis le 13 mars, il est prévu  de réduire les services sur l’axe POLT à seulement 4 allers-retours quotidiens contre 11 dans la configuration actuelle, cela afin de tenter d’améliorer le bilan socio-économique du projet de barreau LGV entre Poitiers et Limoges.  (suite…) ...

Voeu déposé par le groupe EELV La société ERSCIA France, filiale du groupe belge IBV (sciage, cogénération et granulés), souhaite depuis 3 ans créer un pôle de transformation bois, à Sardy-lès-Épiry dans la Nièvre, à l’entrée du Parc Naturel du Morvan. Véritable zone d’activités industrielles, cette plateforme comprendrait une entreprise de sciage de résineux, une centrale de cogénération de biomasse et une fabrication de granulés destinée à produire de l’électricité en Belgique, chez ELECTRABEL, une filiale de GDF-Suez. ...

Intervention de Saadika HarchiMonsieur le président, Monsieur le vice-président, Chers collègues,Auparavant, Monsieur le président,  je souhaite présenter un bilan d’étape du dispositif  « prévention et promotion de la santé des jeunes ».[…]Permettez-moi de m’exprimer sur le point d’étape du plan urgence santé au nom des élus écologistes.De nombreux éléments de diagnostic nous alertent sur la nécessite d’agir  pour que chacun et chacune, ou qu’il soit sur le territoire de la région et quelque soient ses revenus puisse bénéficier des mêmes conditions de santé.La réalité des diagnostics posés est alarmante, que ce soit par les services du conseil régional, de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ou l’étude menée par l’observatoire Régional de Santé (ORS) sur les inégalités cantonales de santé.Nous saluons,  dans ce plan  la formation des professionnels du champs sanitaire , en particulier celui des aides-soignantes en cursus complet ou partiel et les ouvertures de formation qui maillent le territoire. Je veux noter ici le partenariat mis en œuvre en milieu rural avec une  MFR, les personnes en formation d’aide-soignante, que nous avons eu l’occasion de rencontrer, ont dit leur satisfaction d’avoir une offre de proximité, des stages dans les établissements au plus près de leur lieu d’habitation. Dans le groupe de travail sur les inégalités d’accès à la formation, que j’ai eu l’honneur de présider, des éléments de frein  tels que la distance entre le lieu d’habitation et le lieu de formation, avaient été cités, de même les responsables d’établissements  médicaux sociaux nous avaient alertés sur les besoins en personnels de soins (aides-soignantes  et  infirmières) en milieu rural , lors des ateliers territoriaux du SRADDT en particulier celui qui s’est tenu à Tours.Nous saluons aussi les résultats  tellement « extraordinaires », de réussite au diplôme d’état infirmier, et ce malgré les difficultés de  mise en place  d’un nouveau référentiel de formation, instaurant près d’une centaine d’évaluation, des temps de stage nettement plus longs et l’intégration des études   avec l’ université. Par ailleurs certains étudiants en soins infirmiers, peuvent effectuer leur 3eme année de formation  sous le statut de l’apprentissage comme à Tours ou à Dreux. Les difficultés financières peuvent être un frein à la poursuite d’étude, malgré le dispositif conséquent de bourse mis en place,  nous proposons de  multiplier ce type d’offre par apprentissage sur l’ensemble des départements.Nous avions lors de la présentation du  plan « urgence santé » noté l’inadéquation entre le nombre d’infirmières et les besoins de la population plaçant la Région Centre en queue de peloton des régions, et le manque d’ambition à cet égard, de ce plan urgence Santé dans son volet augmentation du nombre de formation en soins infirmiers. Cela est d’autant plus inquiétant qu’il faut un délai de trois ans pour former une infirmière et, que   des transferts de compétence vont être attribués par des médecins aux infirmières, comme annoncé très récemment par Mme Marisol Touraine, ministre de la santé. De nombreuses expérimentations de ces transferts de compétences, mis en œuvre de manière expérimentale, ont montré leur efficacité.La question que nous posons c’est: comment transférer des compétences à des infirmières en nombre insuffisant. Nous souhaitons que le nombre d’infirmières formées soit revu à la hausse.Le transfert de compétences  sera ,  nous l’espérons, élargi aux sages-femmes. Cela répondra aussi à la problématique du  manque de médecins généralistes.  Nous pensons que l’État investi dans la formation des médecins généralistes et qu’il serait normal d’espérer en retour leur installation dans les lieux ou les citoyens ont le plus besoin d’eux.Ce plan urgence santé pourrait mettre l’accent sur le champ de la médecine du travail, alors que l’on  sait à quel point le conseil régional peut avoir un effet de levier considérable, sur les critères d’éligibilité, concernant  la santé, des aides qu’il accorde aux entreprises. Même si un certain nombre de conditionnalités santé existent déjà, et Marie-Madeleine Mialot parlait de la question de l’ergonomie.Nous voulons parler ici des actions visant à protéger les salariés, des risques inhérents à leur milieu professionnel. En mettant l’accent sur les risques dans le champ de la santé environnementale dus aux produits cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques. Il en est de même des risques dus aux perturbateurs endocriniens, et aux pollutions diverses, qui touchent les plus fragilisés d’entre nous..Ce plan a pour objectif l’aide à la création d’une centaine de maisons pluridisciplinaires de santé  (et structures associées) en vue d’améliorer la couverture territoriale et de répondre aux besoins des usagers par des soins de premiers recours.Pour assurer ces missions il est nécessaire que ces MSP répondent à un véritable projet de santé, qui repose sur un diagnostic des besoins, des attentes et des ressources des usagers du territoire concerné, en lien avec des débats dans chaque bassin de vie.Des améliorations sont souhaitables. Il est nécessaire que ce projet de santé soit élaboré par une équipe  pluridisciplinaire de professionnels en collaboration avec un réseau territorial de santé composé d’acteurs et de structures du champ du sanitaire et du social, en lien avec les élus. Les MSP présentent l’atout considérable de pouvoir accueillir les partenaires de la prévention et du soin dans un lieu proche des habitants, de manière souple et évolutive en fonction des besoins.Parmi les personnels intervenant dans les MSP,  des consultations avancées en prévention  primaire et en promotion de la santé en particulier en santé environnementale doivent légitimement trouver leur place.Je veux ici vous citer un exemple de situation de consultation :« Un jeune en insertion vient chez le médecin pour un certificat médical. Pendant la consultation il évoque une consommation d’alcool, qui lui vaut un retrait de permis et des ennuis avec la justice, le médecin pourra facilement lui proposer de rencontrer au sein de la MSP, un professionnel spécialisé d’un centre de soin et de prévention en addictologie, pour une évaluation approfondie, une action de prévention individualisée pour éviter l’aggravation de sa situation, et une ouverture sur l’acquisition de compétences psychosociales protectrices ». Nous savons qu’en région centre 10% des personnes ayant besoin de substitut dans le cas d’une addiction  habitent trop loin des structures de prise en charge existantes et ne trouvent pas de relais de prise en charge par le médecin généraliste en milieu rural. Des permanences avancées de structures de prévention que ce soit sur le champ des addictions , de l’équilibre alimentaire,de la santé environnementale, ou celui de la vie sexuelle et affective doivent pouvoir être proposées dans les offres qu’une MSP fait à la population. Le fait de pouvoir travailler avec des professionnels du champs de la prévention primaire, se réunir, réfléchir sur des situations communes, partager les taches et les soucis, se réjouir de la guérison d’un usager, participer à l’animation locale en prévention en lien avec les habitants, représenter son territoire dans des instances de concertation et de réflexion en santé publique ou pouvoir participer à des formations ou se retrouvent entre  pairs, créer des forums ou des réseaux sur le net, innover, expérimenter, faire savoir, être reconnus et développer ses compétences propres avec d’autres, ne peut qu’améliorer l’attractivité des MSP et consolider l’installation de médecins et de professionnels de santé sur les territoires concernés.Un budget spécifique devrait y être consacré par le conseil régional, ce qui apparaîtra cet après-midi dans une proposition d’amendement d’EELV, et  l’Agence Régionale de la Santé devrait y contribuer pleinement.Enfin, et c’est là-dessus que je voudrais terminer, ce plan urgence santé ne peut à lui seul répondre à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, et le rôle de l’Etat est prépondérant. De plus en plus de personnes renoncent aux soins pour des raisons de couts ou de reste à charge. Les services publics ont besoin d’être soutenus, les mobilisations récentes des personnels notamment dans le médicosocial en Indre et  Loire  concernant les manques de moyens en EPHAD, nous alertent sur les conditions de soin faites aux plus âgés. Même si cet aspect relève des services de l’Etat, en particulier de l’ARS, nous ne pouvons y rester sourds.Je souhaite conclure en saluant l’engagement du Conseil régional, en particulier celui du Vice-président portant ces dispositifs et les services.Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention. ...

Déposé par le groupe EELV Nous avons souhaité déposer un amendement pour remettre en cause des dépenses liées au thème des transports. Il s’agit :- de refuser le versement de 945 000 € au Syndicat mixte de l’aéroport de Tours qui exploite la plateforme aéroportuaire à la suite de la SEMAVAL depuis le 1er juillet 2010 ;- de diviser par deux les crédits de paiement prévus pour l’aéroport de Châteauroux afin de les ramener à 500 000 € en fonctionnement et à 400 000 € en investissement ;- de renoncer à la dépense de 100 000 € prévue pour la desserte de la ZAC d’Ozans. ...

La décentralisation a montré ses atouts, rapprocher l’organisation de services publics au plus près des besoins des habitants et des territoires. De ce point de vue le transfert de compétence du transport régional de voyageurs en 2000 a permis un développement de ce service public incontesté.La réponse aux besoins de déplacement des populations s’est fait dans la cadre d’un dialogue constructif entre l’État, les Régions et la SNCF. D’autre part, l’État avait transféré aux Régions les moyens financiers correspondants.Aujourd’hui, dans le cadre de l’avant-projet de loi concernant la décentralisation et la réforme de l’action publique, dans le chapitre consacré au transport, le texte actuel envisagerait un transfert massif de l’organisation des dessertes Intercités vers les Régions.En effet, en limitant le périmètre des dessertes Intercités qu’entre les villes de 100000 habitants situés dans deux régions non contiguës, cela se traduirait par un transfert des 2/3 des trains Intercités sur les périmètres TER sans d’ailleurs préciser les moyens financiers pour que les Régions puissent faire face. Des moyens nécessaires pour l’exploitation des dessertes et pour l’investissement du matériel dont le renouvellement du parc est évalué à 2 milliards d’euros. Pour que cette nouvelle phase de la décentralisation se traduise sur les territoires par une amélioration de la vie de nos concitoyens, le Conseil Régional réuni en séance plénière le 20 décembre 2012 demande au gouvernement : •    que s’engage très rapidement un travail dans la transparence et la concertation avec les parties concernées pour mettre à plat l’ensemble des dessertes existantes TGV, TET, TER,•    que soit défini l’architecture d’un grand service public de dessertes ferroviaires des territoires , permettant d’aboutir à une cohérence de l’offre nationale et régionale•    que soit décidé du périmètre de responsabilité de chacune des parties et des ressources financières nécessaires à son fonctionnement (exploitation et investissement). voeu rejeté : vote pour des groupes EELV et PC, vote contre du groupe PS, Abstention des groupe UMP et FN ...

Les collectivités territoriales supportent près de 75 % de l’investissement public et contribuent ainsi à l’équilibre des finances publiques, en favorisant l’activité productive par leurs dépenses d’équipements.Étranglées depuis des années par des politiques qui lui ont été confiées de nombreuses  compétences à assumer sans lui attribuer les moyens financiers nécessaires, les collectivités locales sont aujourd’hui amenées à contribuer à un effort supplémentaire de 10 milliards d’euros d’économie dès l’année prochaine pour réduire la dette publique. Ce choix, mis en œuvre, va fragiliser la capacité des collectivités à investir et à maintenir une offre de services publics à la hauteur des besoins et des attentes de nos concitoyens.Le Président de la République au cours de son intervention aux états généraux du Sénat, a prôné un contrat de confiance entre l’État et les collectivités territoriales et un nouvel Acte de décentralisation. Pour réussir cette nouvelle étape de la décentralisation, que nous appelons de nos vœux, des moyens financiers nécessaires doivent être restaurés.Partout sur le territoire explosent les situations de détresse des familles qui mobilisent des moyens d’urgence de la part des collectivités, de notre Région en particulier. C’est d’ailleurs le sens de nos politiques engagées depuis 1998.Ce nouvel acte de décentralisation doit permettre de reconnaître le rôle majeur des collectivités territoriales.Aussi, le Conseil régional du Centre, réuni en séance plénière le 20 décembre 2012 à Orléans, demande au gouvernement :- Le rétablissement d’une fiscalité liée à l’activité des entreprises, indispensable à la poursuite et au développement des politiques publiques pour la population et l’activité économique,- La compensation, à l’euro constaté, des dépenses engagées par le Conseil régional,- Une autonomie financière garantie,- Une refonte de la fiscalité locale obéissant au principe de juste redistribution des richesses créées.Voeu rejeté : vote pour des groupes EELV et PC, vote contre du groupe PS, abstention des groupes UMP et FN ...

Interview du 24 et 25 octobre 2012, sur le positionnement des écologistes sur la réforme des politiques territoriales de la Région Centre.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente aux projets de développement rural et Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-président Climat, énergie, agenda 21, eau, air, déchets ...