Fonds européens : le FEDER Loire

Intervention de Gilles Deguet

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais revenir assez rapidement sur le Programme Opérationnel Interrégional FEDER Loire 2014-2020, dont vous savez sans doute qu’il s’agit d’un des instruments de financements du quatrième "Plan Loire Grandeur Nature".

Je vais essayer de revenir un peu en arrière, pour rappeler que les premiers "Plans Loire Grandeur Nature" correspondent à un bouleversement de la vision politique de l’aménagement du fleuve, dans notre région mais plus largement dans tout le bassin de la Loire. Changement de vision à la fois sur la prévention des inondations, sur la question des continuités écologiques, sur la vision des écosystèmes. Et c’est bien parce que le premier Plan Loire a été une conséquence de la lutte importante que les acteurs sont aussi attachés à ce qu’on continue à avoir des plans Loire. La Région a commencé les discussions pour ce futur Plan Loire dès décembre 2012, se donnant les moyens de constater la montée d’une vraie convergence des acteurs.

Le deuxième élément que je voudrais donner, et je voudrais d’ailleurs remercier le CESER de l’avoir souligné dans son avis, c’est que les Régions, et nous y avons pris notre part, ont joué un rôle très important. Ce sont 2 lettres des 9 présidents des Conseils régionaux du bassin de la Loire qui ont permis d’une part d’avoir ce Programme Opérationnel Interrégional FEDER et d’autre part d’avoir un Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions. Il a fallu beaucoup intervenir et je pense que nous pouvons être fiers d’avoir pu répondre aux attentes des acteurs.

Nous avons également eu des services qui se sont portés volontaires pour gérer en région Centre au nom de toutes les autres Régions le POI FEDER Loire et qui ont montré leurs compétences.

S’agissant de la concentration thématique : c’est vrai que ce PO interrégional n’obéit pas aux mêmes règles que les autres PO qui sont régionaux. Je dois dire que quand nous avons rencontré la Commission, au début, on n’était pas tout à fait sûrs qu’elle allait comprendre ce qu’on allait leur dire. Mais ce que cela montre en tout cas, c’est qu’il est possible de discuter, y compris avec la Commission européenne, et que lorsqu’on arrive avec un projet cohérent et partagé, elle partage aussi le point de vue et accepte une concentration qui n’était absolument pas celle qui était prévue dans les textes au départ.

Un mot rapide sur la cohérence de ce bloc d’interventions.

Premièrement, sur la question des inondations, ce qui est nouveau c’est la compréhension du fait qu’elle ne peut pas être traitée sans solidarité territoriale, qu’il est particulièrement exclu par exemple que l’aval renvoie l’eau sur l’amont.

Deuxièmement, sur la continuité de l’écosystème : c’est essentiel par exemple pour les poissons migrateurs.

Troisièmement, ce "Plan Loire" me semble essentiel pour construire une solidarité ligérienne. Ce n’est probablement pas un hasard si nous nous appelons aujourd’hui Centre-Val de Loire.

Pour terminer, je vous confirme que lorsque le CPIER Loire sera adopté, nous vous présenterons une vision globale, et si possible consolidée, de l’ensemble des actions du quatrième "Plan Loire Grandeur Nature".