Point d’étape sur les fonds européens 2014-2020
Intervention de Michelle Rivet
Monsieur le Président, chers collègues, les écologistes ont déjà exprimé leur satisfaction de voir la Région désormais autorité de gestion des Fonds Européens. Notre Région s’est dotée d’une vision stratégique et partagée du territoire avec le SRADDT ainsi qu'avec le Plan Climat Energie Régional. Elle élabore ou a élaboré divers documents stratégiques importants qui donnent sens à ses interventions sectorielles.
Ce transfert de gestion est donc une évolution cohérente. Permettez-moi d’ailleurs de saluer le travail et la compétence des services régionaux face à cette charge supplémentaire avec des moyens dédiés délivrés au compte-goutte par l’Etat.
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Les avancées de cette programmation sont notables, nous l’avons souligné précédemment, particulièrement sur le FEDER avec un volet qui nous tient à cœur, celui de la transition énergétique, et avec le programme opérationnel interrégional sur la Loire, dont Gilles Deguet nous parlera tout à l’heure.
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Pour le FSE, nous nous interrogeons toujours sur le devenir des financements à l’économie sociale et solidaire et aux micro-projets. Jean Delavergne interviendra sur cette question.
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Cependant cette programmation n’est pas complète puisque la maquette du FEADER, le Programme de Développement Rural Régional (PDRR) doit être retravaillé et validé par l’Europe. Les retards sont le fait de cette dernière, je le précise.
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Le volet développement rural prévoit essentiellement d’aller sur les thématiques majeures de la Région : accès à la santé, déploiement du numérique, véloroutes pour le tourisme, biodiversité... Les financements de ce volet viendront soutenir des investissements prioritaires en complément par exemple de ceux du CPER ou des CRST.
Sur les fonds LEADER, consacrés à l’innovation territoriale, l’appel à projets est en cours et les territoires seront fixés en juillet, ce qui leur permettra d’engager leurs projets.
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Sur le volet agricole il n’y a pas de problème de rupture de financement pour les agriculteurs, mais il reste des points d’arbitrage dans les cahiers des charges des diverses mesures.
Ces mesures sont négociées par les Chambres d’agriculture et donc par le syndicat agricole majoritaire. Nous insistons pour qu’elles soient bien en cohérence avec nos priorités régionales fixées dans les CAP filières et avec les objectifs nationaux de promotion de l’agroécologie.
En effet les aides du FEADER ont pour objet de compenser les efforts des agriculteurs en matière de modernisation et de respect de l’environnement. Ces aides du FEADER ne doivent pas servir à compenser des baisses de subventions sur le 1er pilier, comme le souhaiteraient un certain nombre d’agriculteurs largement favorisés jusqu’ici.
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Nous nous posons donc un certain nombre de questions sur les mesures destinés aux agriculteurs.
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D’abord sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).
Le Conservatoire des Espaces Naturels alerte sur la possible diminution de l’indemnisation des agriculteurs de secteurs fragiles où une action est menée depuis de longues années : je citerai le Val d’Allier, emblématique de ce travail dans le Cher, ou la Brenne et ses zones humides dans l’Indre. Sur beaucoup de zones d’élevage, la préservation des milieux passe par le maintien des prairies et des aménagements négociés entre agriculteurs et naturalistes. Il ne faudrait pas que les éleveurs choisissent de labourer suite à une forte diminution des aides.
Par ailleurs, au moment où l’augmentation de la consommation des pesticides signe un échec du plan Ecophyto, nous sommes préoccupés par l’efficacité des MAEC finançant leur réduction tout particulièrement dans les zones de captage d’eau potable dont les enjeux sont majeurs.
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Ensuite sur les mesures de financement des investissements. Nous nous sommes engagés collectivement lors d’une Commission Permanente à aider à la mise aux normes des bâtiments dans les nouvelles zones vulnérables. Les éleveurs de ces zones doivent avoir effectivement la priorité pour leur mise aux normes.
D’une manière générale nous demandons à ce que les priorités et bonifications sur les financements des investissements favorisent les pratiques vertueuses et agroécologiques comme l’agriculture biologique ou l’élevage à l’herbe…
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Monsieur le Président, chers collègues, vous l’avez compris je veux attirer votre attention sur l’importance à attacher aux détails des mesures pour éviter le contournement des objectifs fixés à cette programmation, objectifs largement partagés entre les fonds de cohésion, et sur lesquels notre Région a su mener un dialogue fructueux et efficace avec l’Europe dans l’intérêt de nos territoires et de nos concitoyens.