Fonds européens : FSE

Intervention de Jean Delavergne

Les écologistes sont profondément européens. Lors de la session de février 2014, au moment des massacres de Maïdan, j'avais dit qu'au-delà même des frontières de l'Union européenne, je me sentais profondément Ukrainien, et si je reste toujours très solidaire de l'Ukraine agressée aujourd'hui, je veux aussi affirmer que je me sens  pleinement Grec et dire que je partage complètement la révolte de Marc BRYNHOLE contre la décision scandaleuse prise par la BCE hier soir, en opposition aux orientations démocratiquement décidées par le peuple grec.

Profondément européens : lorsque nous, écologistes, critiquons l'Union européenne, ce n'est évidemment pas pour obtenir un repli nationaliste, mais c'est pour au contraire demander plus d'Europe sociale. Et il faut tout de même reconnaître les bonnes choses lorsqu'elles existent.

J'ai suffisamment critiqué les politiques d'austérité impulsées dans l'Union européenne et leurs conséquences dramatiques pour demander qu'on reconnaisse tout de même l'intérêt des interventions  de l'Union européenne en direction de la cohésion sociale : le FSE mais aussi l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes. Cet intérêt est d'autant plus notable pour notre région du fait de la croissance de l'enveloppe FSE pour la région.

Il s'agit là d'interventions très utiles pour tous ceux qui prennent au sérieux les questions de la cohésion sociale et de la lutte contre l'exclusion.

La Région est devenue autorité de gestion pour une part importante des crédits qu'elle a logiquement fléchés sur ses compétences de formation et pour l'apprentissage. Mais cela a pu conduire à ce que des structures qui bénéficiaient  jusqu'ici du FSE ne puissent plus y prétendre. C'est le cas en particulier des couveuses d'entreprises et, du coup, la Région a dû les aider pour 2014 à compenser cette diminution parfois drastique de leurs financements.

On peut espérer par contre que la Région autorité de gestion facilite l'accès et la gestion du FSE pour les structures susceptibles d'en bénéficier. On sait trop combien, jusqu'ici, la gestion du FSE peut être difficile pour des structures petites ou moyennes. Temps de gestion des dossiers parfois supérieur aux financements perçus, paiements très tardifs créant de gros problèmes de trésorerie et contrôle parfois tatillons et chronophages... La gestion par la Région doit marquer une nette amélioration sur ces questions.

Je voudrais pour finir sur les financements européens gérés par la Région regretter que n'aient pas été introduits de mesures spécifiques concernant l'économie sociale et solidaire. C'est le cas dans beaucoup de PO FEDER-FSE des différentes régions mais cela reste tout de même un vrai manque pour notre région.

Je voudrais maintenant dire aussi quelques mots en ce qui concerne les crédits FSE qui restent sous l'autorité de l'Etat. J'étais intervenu en février dernier pour tirer la sonnette d'alarme sur le fonds d'aide aux microprojets jusqu'ici géré par la FNARS. Malheureusement l'alerte était justifiée : ce fonds disparaît et cela est très préjudiciable pour les petites associations qui ne pourront, du coup, accéder à ces financements.

Par ailleurs toujours en ce qui concerne la partie du FSE dont l'Etat reste autorité de gestion, on peut être aujourd'hui inquiet du refus de certains Départements de jouer le rôle d'autorités intermédiaires gérant sur leur territoire par délégation de l'Etat les crédits qui concernent l'insertion par l'économie. C'est les cas par exemple, et cela n'étonnera personne, du Département de l'Indre dont on sait que l'essentiel de l'ambition consiste à ne pas agir. Du coup c'est la Communauté d'agglomération castelroussine qui a accepté, et heureusement, de jouer le rôle d'autorité intermédiaire mais pour les SIAE qui ne sont pas sur le territoire de l'agglomération il semble que du coup l'accès aux financements FSE seront rendus très difficiles, voire impossibles.

Chers collègues, même si ces derniers problèmes ne relèvent pas directement de nos compétences, nous ne pouvons nous en désintéresser et nous devons tous avoir des exigences sur les territoires pour que l'insertion par l'économie puisse réellement bénéficier des crédits fléchés par l'Europe.