Nos interventions au conseil régional

Intervention de Moïsette Crosnier. Monsieur le Président,Cette communication présente notre démarche régionale pour accroître de façon significative et ambitieuse la recherche en Région Centre à l’horizon 2020. Il est bon de rappeler que l’ambition, affichée dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, qui était de consacrer 3% du PIB en 2010 à la recherche n’est toujours pas atteinte en France, de sorte que notre pays a reculé dans les classements internationaux.Dans ce contexte, le groupe EELV, qui souhaitent développer les interactions fécondes entre la recherche publique et les entreprises ne peut que souscrire à cette orientation. Cependant je voudrais faire 2 remarques et mises en garde, l’une sur la forme, l’autre sur le fonds du projet qui nous est présenté ici.Sur la forme, il s’agit de consacrer 30 millions d’euros pour 2 ou 3 projets. La réforme de la recherche du gouvernement Sarkozy n’est pas une réussite. Au lieu de promouvoir l’innovation et les partenariats, ces réformes n’ont fait qu’accroître la complexité et la compétition stérile. Une compétition permanente s’est instaurée entre chercheurs pour accéder aux financements.Il ne faudrait pas que notre dispositif d’appel à projets, renforce cette évolution négative en favorisant seulement les gros projets.Comme il est rappelé dans cette communication notre Région bénéficie, dans la mise en œuvre des Investissements d’avenir de l’Etat, de lancements d’appels à projets variés : Equipex (équipements d’excellence) et labex (laboratoires d’excellence). C’est une chance pour notre Région, il faut saisir ces opportunités mais en ayant conscience du risque d’augmenter la compétitivité entre les chercheurs.Il est, politiquement, surement plus intéressant d’attribuer 3 millions d’euros à une plateforme technique dite « mutualisée », mais en réalité surtout centralisée et du coup plus éloignée des utilisateurs, que de financer une quinzaine de projets de « seulement » quelques centaines de milliers d’euros. Donc oui au développement de la recherche à condition de garantir aussi le développement de petits projets, de projets émergents et interdisciplinaires et en substituant une logique de coopération à une logique de compétition. Je propose que nous prévoyions en parallèle une augmentation de 50% de ce type de projets plus modestes.Sur le fond, des thèmes qui seront retenus. Je comprends que cet AMI, appel à manifestation d’intérêt, ne spécifie pas de thème précis pour laisser libre les propositions et collaborations entre les différents acteurs. Mais comme il est dit dans cette communication, la recherche est un élément essentiel du développement économique et nous devons faire face aux défis majeurs dans les domaines énergétique et climatique.Il faut que les propositions s’inscrivent dans cette priorité régionale : répondre au grand défi énergétique et climatique.Je suis très étonnée que la biodiversité ne soit pas citée. Nous avons pourtant voté la stratégie régionale pour la biodiversité en octobre dernier. Les écologistes tiennent à rappeler que la biodiversité est un enjeu majeur. La recherche doit s’emparer de ce domaine pour apporter des réponses à l’accélération de la perte de la biodiversité constatée, chiffrée et alarmante pour l’avenir de l’Homme sur cette planète.Je voudrais aussi rappeler que les problèmes liés à la santé environnementale ainsi que tout ce qui touche à la prévention de la santé sont devenus fréquents et importants. Ils sont de plus en plus souvent traités dans les médias et l’inquiétude est en train de monter parmi nos concitoyens. Pour les écologistes ces domaines aussi sont prioritaires, notre dernière session y était d’ailleurs consacrée.Les exemples ne manquent de thèmes où la recherche est à développer : les effets sur notre organisme et sur la baisse de fécondité en particulier masculine des pesticides et autres molécules chimiques qui envahissent la terre, l’eau et l’air. La recherche agronomique sur la diversification des semences, leur adaptation aux sols et à une irrigation raisonnée, l’agrobiologie, les effets des OGM et de la baisse du nombre d’abeilles sur la pollinisation, les maladies orphelines, les causes de la recrudescence des cancers, les nouveaux matériaux de construction et la production à grande échelle des énergies renouvelables...La liste est longue et le choix large pour que la Région soutienne la création créer d’un pôle d’envergure nationale et internationale dans un ou plusieurs de ces domaines. Les calculs économiques et les expériences montrent que ces thématiques ont un potentiel de développement économique énorme et qu’elles sont génératrices d’emploi. Les écologistes resteront donc vigilants sur les choix qui seront et les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle démarche.Je vous remercie ...

Intervention de Charles Fournier. Monsieur le Président, chers collègues,Moïsette Crosnier est intervenue et a exprimé la position des écologistes sur la communication qui nous est proposée. Je voudrais quant à moi compléter cette intervention en élargissant le champ à l’ensemble de la politique de soutien à la recherche que propose la Région. Nous avons acté le lancement d’un appel à projets de la Région avec ses deux volets, projets d’intérêts régional et projets d’initiative académique. Il nous est proposé aujourd’hui une initiative qui vise à faire converger recherche et développement socio-économique. Les écologistes sont en accord avec l’effort important qui est fait en matière de soutien à la recherche et à l’innovation. Nous approuvons l’augmentation sensible des moyens accordés, qui par ailleurs, tentent de compenser les bouleversements engendrés par les politiques gouvernementales en matière de recherche. La mise en place des Initiatives d’excellence (Idex), élément central des investissements d’avenir du « grand emprunt » de Nicolas Sarkozy, se traduit en fait par une concentration de moyens qui sont a contre-courant des principes de fonctionnement du monde scientifique : la collégialité et la transparence. Les élus écologistes considèrent que la capacité d’autonomie des chercheurs doit être revalorisée par rapport à la recherche unique de résultats. Nous ne partageons pas la politique d’excellence portée par l’État qui crée des inégalités entre les structures. Nous souhaitons élever le statut des savoirs au rang des biens communs. La diffusion de ces savoirs par la NTIC permet les échanges d’informations et donc d’accélérer la diffusion de la culture et l’avancée des connaissances, tout en expérimentant de nouvelles formes de coopération et de travail. Ce possible progrès est contesté par un capitalisme qui cherche à contrôler la production et cette circulation des savoirs ainsi qu’à accélérer la mise en marché des produits des découvertes, sans toujours le souci d’en vérifier l’impact social, humain et environnemental. Et les politiques menées ces dernières années ont amplifié ce risque : recherche publique lentement mais sûrement déstructurée, argent public destiné à l’innovation privée investi sans contrôle, renforcement des droits de propriété intellectuelle, ... à contrario, nous soutenons un lien plus grand entre science et société et voulons agir en faveur de la liberté de circulation et d’accès à l’information. Le système de recherche public doit repousser les frontières de la connaissance, répondre aux interrogations des citoyens, éclairer les décisions politiques et offrir un levier de transformation de la société. à ce titre, la recherche fondamentale doit aussi être soutenue et non seulement l’inféodation de la recherche aux seuls intérêts d’une certaine économie. Nous défendons l’idée que l’innovation doit être utile sur le plan social et environnemental.  L’argent public ne doit pas permettre de produire n’importe quelle innovation si elle est dangereuse pour l’environnement ou les libertés publiques. Nous sommes pour l’innovation quand elle permet de retisser du lien social, d’améliorer les conditions de travail, de protéger la santé et la biodiversité. à celles et ceux qui ne manqueront pas de nous dire que cette position est idéologique, je vous invite à regarder avec attention ce qui a produit la politique menée par la région Ile-de-France sous l’impulsion de Marc Lipinski, élu écologiste. Il a développé une politique régionale en faveur de la recherche en inventant le concept des Domaines d’intérêt majeur (DIM), qui donnent une priorité pour les sciences du vivant et les sciences humaines et sociales. Le modèle des PICRI – Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation – grâce auxquels des associations bénéficient de crédits pour mener des recherches aux côtés d’acteurs académiques méritent sans nul doute de trouver sa place dans les politiques que nous pourrions développer ici au Conseil régional du Centre. Oui à l’intérêt majeur pour la Région, oui à l’initiative académique et pourquoi pas à la coopération avec les acteurs socio-économiques mais oui aussi à l’initiative et au partenariat citoyen en matière de recherche. Je pourrais aussi citer l’Aide à l’innovation responsable, qui s’est traduite par la mise en place deux structures d’aide au PME-TPE : le Centre francilien de l’innovation et le Lieu du design. Ainsi, nous sommes toujours méfiants quant il s’agit de nous inscrire dans la compétition entre les territoires, entre les laboratoires de recherche, entre les universités. L’émergence de pôles d’envergure internationale, nous ne nous y opposons pas si tant est que cela ne se construit pas au détriment du reste. Nous sommes aussi pour que plus de chercheurs viennent en région Centre, mais plus globalement pour qu’il y ait plus de chercheurs d’abord. Nous sommes aussi favorable au développement socio-économique de la région mais pas à n’importe quel développement. Nous saluons le fait que vous n’ayez pas à ce stade indiqué de thématiques prioritaires pour ne pas enfermer l’initiative, mais nous serons attentifs à celles qui émergeront et au choix des projets que nous ferons demain. Pour autant vous dîtes que la sélection des pôles se fera en fonction des priorités de la Région, par le CORIT ainsi qu’un jury d’experts scientifiques. Nous pensons qu’il est possible d’associer d’autres acteurs de la société civile à ce choix et que les élus devront pouvoir pleinement débattre des choix qui se feront. D’ores et déjà je peux vous dire que les écologistes ne voudrons pas des nanotechnologies, des OGM, du nucléaire civil et militaire et bien d’autres objets que vous devinerez facilement. Par contre, nous sommes, vous le savez, particulièrement attachés à ce que soit initiées des recherches scientifiques en santé environnementale qui explore comment l’environnement pris au sens large impacte la santé des populations. L’environnement pris au sens large, cela inclut aussi bien les polluants de l’air, de l’eau, les rayonnements divers, les conditions socio-économiques de vie, d’habitat, les conditions de travail, la biodiversité, etc. Nous accusons en France un retard important dans ce domaine. Nous serons aussi très attentifs à tout projet qui contribueraient à la transformation écologique de l’économie : dans les transports, dans l’industrie, dans l’énergie...Et c’est aussi là que se joue pour nous notre développement socio-économique en région centre. Vous le comprendrez, nous serons pleinement partie prenante du débat sur les priorités !Je vous remercie.  ...

Intervention de Sandra Renda. Monsieur le Président, Chers collègues, Dans les années 90, on pensait que le débit sur le net serait le miracle que l’on attendait ? Souvenez-vous. En ce temps-là pour avoir une adresse internet il fallait payer chaque mois une dime à un opérateur. Le modem gazouillait et à 50 kilobits seconde le message partait…parfois. D’ailleurs souvent on téléphonait au destinataire afin de s’assurer que l’usine à gaz avait rempli son rôle.Les années 2000 ont vu arriver le débit et le haut débit. L’ADSL qui utilisait ou utilise encore le réseau cuivre nous amenait ce confort et cette accélération tant attendue. Mais pourquoi tant attendue ? Et par qui ?Entre temps les machines avaient intégré l’énorme potentiel que représentait cette organisation en réseau. Les machines allaient ainsi nous permettre d’utiliser  des applications inimaginables auparavant. Marshall Mac-luhan qui a analysé les médias dans les années 1970, disait «  les médias modifient l’homme qui modifie les médias ». Ainsi cette longue adaptation homme-machine a-t-elle généré et totalement  intégré cette notion économique de la destruction créatrice chère à Schumpeter. Mais en intégrant cette notion, cette vision très capitaliste de l’économie nous sommes au cœur du problème du débit, du haut débit, du très haut débit voire de l’ultra haut débit.Nous avons ainsi innové en fonction de l’outil dont nous disposions et imaginé les solutions les plus folles, les plus révolutionnaires afin que cet outil devienne son meilleur défenseur et son plus bel ennemi.Les moqueurs de la destruction créatrice mettent en doute les bienfaits de cette analyse de création liée à une destruction en avançant cet argument.« On nous avait promis des voitures volantes pour l’an 2000 et nous avons en fait une communication entre individus réduite à 140 caractères sur twitter. Où est la révolution ? Où est la création ? »Des plans de connections ont donc été mis en œuvre. Il fallait que chacun devienne un acteur, un auteur, un décideur de ces nouveaux médias qui obéissaient au premier clic. Dans les années 2000, les départements, les régions, la France, l’Europe, chacun y est allé de son couplet sur les déserts numériques, sur le problème de ces zones éloignées des centraux et qui étaient les premières victimes d’un non accès au débit. Ce mot devenait ainsi magique. Le débit ! Quel débit avez-vous là ou là. S’il n’y a pas de débit je n’irai jamais m’implanter dans cette zone, je n’irai jamais construire dans ce village. L’envie, le besoin de se connecter était passés du projet au vital. Ne pas être en ligne était devenu mortel. Comme d’habitude, chacun y est allé de sa solution miracle. On se voyait en ligne pour des visites médicales, on imaginait des guichets en vidéo point à point afin de maintenir ce lien indispensable entre assureur/assuré, citoyen/administration, salarié/employeur.Les plans fibres, les lois imposant que chaque nouvel immeuble devait être connecté, les démonstrations de télémédecine, tout concourait ainsi a toujours plus déployer des réseaux sur le territoire. Un territoire connectable doit au plus vite se raccorder à cette toile réelle en termes d’équipement, virtuelle en termes d’utilisations.Mais l’homme de Mac Luhan avait continué sa métamorphose technologique. Et là était le problème. S’il faut 5 à 10 ans voire 20 années pour raccorder des hommes pour que leur vitesse de communication suffise à leur évolution personnelle ou professionnelle, il y a un paramètre qui n’a jamais été intégré dans ces plans ambitieux. L’homo erectus avait migré en homo connectus pour être aujourd’hui un homo mobilis !Nous sommes mobiles et tels des électrons notre déplacement permanent est notre énergie. Notre énergie nous impose d’être mobiles, ultra mobiles, voire instables. Et alors ?A l’instar du téléphone qui nous a vus petit à petit nous éloigner de la prise de raccordement physique, les mobiles auront très certainement tué le mythe de cet immobilisme de raccordement dans les prochaines années. En 1970 on attendait sa prise téléphonique près de 2 ans, en 2012, un téléphone mobile est activé en 2 minutes. Cette mobilité nous a donné des idées, des manies, de mauvaises habitudes. Nous exigeons aujourd’hui d’être ultra mobile dans notre vie quotidienne, dans notre vie professionnelle. Les ventes de tablettes ont explosé en 2011 au point de grignoter les ventes d’ordinateurs portables. Même si pour le moment ces tablettes ne sont pas toutes connectées au réseau 3G ou 4G, le nouvel opérateur mobile issu du net va, à l’évidence, faire baisser les couts de connexions, donc sur le million d’Ipad ou autres Galaxie attendus en 2011, un plus grand nombre quittera ces bornes wifi trop rares encore pour échanger en 3G ou par la suite en 4GMais alors, à quoi bon câbler en terrestre alors que c’est du ciel que vient la solution ? Ne faut-il pas revoir certains schémas trop lourds, trop lents à décider, pour coller à cette évolution permanente d’un besoin qui crée une satisfaction qui crée une envie qui satisfait une banalité qui recrée un besoin.Ne sommes-nous pas en cale sèche à creuser le long des routes pour insérer des fourreaux alors que la réalité de l’utilisation de la demande dément déjà aujourd’hui ce qui ne sera effectif que dans 10 ans. Je m’interroge.Il y a plus de dix ans, dans un livre intitulé « la génération des astucieux » l’auteur, François Zimmermann décrit ces rendez-vous manqués technologiques et cet usage qui se modifie au fil des jours. Nos habitudes remettent l’outil en question tous les six mois, car c’est l’astuce et l’impossible qui nous attire. Ceux qui font des plans sur le long terme se trompent s’ils projettent que dans 10 ans, les utilisations d’aujourd’hui n’auront pas évolué. Sur 10 ans nos utilisations du net seront mortes 20 fois et se seront recrées 20 fois en se contredisant. Nous agissons aujourd’hui dans notre vie de connectés à la vitesse de multiplication des cellules vivantes alors que les grands plans voudraient que le temps, l’attente, le rapport, la commission rendent leur verdict. Un astucieux ne sait pas attendre, il veut, il utilise, il abandonne, il détourne, il vise un objectif, il l’abandonne et se satisfait d’un autre. Un astucieux est imprévisible dans un contexte que nous voudrions planifiable ! Fatale opposition, fatale erreur !  Notre responsabilité de politiques, c’est justement d’anticiper ces tendances afin que ce qui n’appartient aujourd’hui qu’au futur, soit un présent satisfaisant demain.Nous avons tous misé sur de nouveaux modes de travail. Les habitants de la région étant connectés qu’allaient-ils en faire au quotidien ? Le télétravail. Voilà un des mirages des années 2000. Les salariés resteraient chez eux pour travailler. Zéro pollution de co2, moins de voitures sur les routes, moins d’accidents, moins de temps perdu dans les transports. La mariée était belle ! Mais qu’est-ce que le télétravail ?Quand une entreprise propose à ses salariés de travailler depuis chez eux, il faut se poser alors une question ? Dans quel but ? Pourquoi cette proposition ?Pour le récompenser ? Pour améliorer la qualité de vie ? Par altruisme ? Quel intérêt pour l’entreprise ? Quand on sait qu’aujourd’hui 70% des appels passés depuis les voitures sont des appels professionnels, on se dit que la notion d’entreprise en tant que bâtiment ou surface au sol est à revoir. Le télétravail commence donc dès que l’on sort de son entreprise. Le salarié, ou beaucoup de salariés sont déjà entrés dans l’ère de l’homo connectus, depuis leur voiture, depuis leur chambre d’hôtel le soir, depuis la maison le matin avant de partir. Cette immixtion du professionnel dans la sphère personnelle commence à poser des problèmes. Depuis janvier 2012, le groupe Volkswagen a bloqué l’accès des mails professionnels à ses salariés en dehors des heures de travail, pour mettre un frein aux dérives. Mais alors qu’est-ce que le télétravail ? Travailler depuis chez soi en liaison avec son entreprise. Soit ! Donc le salarié œuvre depuis son domicile, ou en totale nomadisme. Comme généralement les secrets doivent être bien gardés, cette connexion se fait via un réseau virtuel privé. Que le poste connecté soit dans l’entreprise ou n’importe où dans le monde, peu importe, c’est un poste identifiable. L’utilisateur peut ainsi disposer de toutes les ressources nécessaires. Quand il est connecté sur les logiciels de l’entreprise ou sur ses bases de données, une connexion ADSL ou 3G suffit, s’il veut simuler une image en trois dimensions alors il lui faudra du débit, voire pas mal de débit. Saurons-nous lui fournir ce débit ?Un salarié distant est un salarié coupé de l’entreprise dans sa dimension relationnelle. Peut-on être un salarié efficace exilé chez soi ? Ceux qui répondent oui sont soit des asociaux soit des pervers. Bien sûr que non ! Alors on a imaginé de la webconférence via le net. Si les connectés veulent se voir, s’entendre dans de bonnes conditions, partager des documents, voire faire de la prise à distance de documents comme s’ils échangeaient dans une vraie salle de réunion, alors oui il faudra du débit et pas qu’un peu. L’entreprise aura intérêt à disposer de ressources ainsi que le connecté distant. Problème ! Qui paie pour le salarié hors entreprise ? Qui paie les couts de connexion ? Pour l’entreprise les économies sont évidentes, en ayant des ressources distantes, elle a ainsi besoin de moins de surface, donc peut développer des bureaux partagés, moins de place de parking. Avantage non négligeable, en isolant un salarié chez lui, on sait qu’il sera plus productif, car toutes les études démontrent qu’en ne faisant plus partie de l’entreprise physiquement on travaille plus pour prouver qu’on existe. L’esprit d’équipe en prend un sérieux coup. Dernier avantage, un salarié distant qui n’est pas d’accord avec ses conditions de travail, peut toujours se mettre en grève chez lui. A part son chat ou son chien, personne ne s’en rendra compte. Il exaucera ainsi le rêve du président sortant. Il a également été constaté qu’un travailleur distant a des plages horaires beaucoup plus importantes quand il travaille de chez lui. Dans son esprit il faut qu’il soit là pour répondre à la moindre sollicitation sous peine d’avoir l’impression d’être effacé des effectifs de l’entreprise. Le contrat de travail s’en trouve donc modifié. Il suffit d’aller dans des points de restauration rapide à l’heure du déjeuner et vous verrez des homo mobilis grignoter des acides gras en lisant des tableaux et en alimentant des colonnes de chiffres. Plus de pause déjeuner mais une prise direct sur l’énergie disponible du salarié. Quand certains veulent revenir sur la durée légale du travail en prétextant que les français travailleraient moins que les allemands ce qui est faux d’ailleurs, voilà déjà quelques brèches ouvertes car bien sûr, ce plus de travail est rémunéré au même prix que celui fourni sur le site de l’entreprise. Donc le coût du travail baisse et la productivité augmente! Curieux paradoxe que celui qui démontre que pour augmenter la compétitivité des salariés il suffit de les faire travailler en dehors de l’entreprise ! Il y a aujourd’hui une activité en plein développement en télétravail qu’il conviendrait de contrôler.Des sociétés proposent des services de hotline en télétravail. Vous êtes chez vous, vous pouvez ainsi vous organiser avec vos enfants tout en travaillant. Belle proposition. Le donneur d’ordre n’a donc pas besoin de locaux, ni de matériel pour équiper des postes, économise l’énergie, les couts de fonctionnement et les transferts chez vous. On vous propose ainsi d’appeler ou de répondre à des appels, 24h/24 7j/7 selon vos choix. Le tout pour une rémunération de 28 centimes par appel et en vous obligeant à prendre un statut d’auto-entrepreneur ! Donc, vous payez les frais d’équipements, d’amortissement de votre ordinateur, vous n’avez pas de contrat de salarié de l’entreprise, donc très peu de recours. Un simple calcul. 28 centimes de l’appel, 1 appel toutes les 2 minutes essayez donc pour voir c’est intenable. Une période de 7 heures de travail par jour, ou de nuit, cela vous rapportera donc pour un mois le SMIC hors cotisations, hors amortissement de votre équipement.Bénéfice pour l’entreprise, elle fonctionne sans salariés ! Le vieux rêve de serge Tchuruk qui dirigeait Alcatel est ainsi réalisé « une entreprise sans fabrication »Est-ce ce télétravail que nous imaginons ? Non !Voilà l’effet de cette destruction créatrice. On le sait car nous en sommes tous les acteurs, les agences de voyages ne pourront plus lutter bien longtemps face au business effectué sur le net pour acheter des billets, acheter des voyages voire les organiser. Les librairies ne pourront plus lutter bien longtemps face aux achats de livres sur la toile, livres qui seront dans votre boite à lettre en 48 heures chrono livraison offerte. Les drives des grands distributeurs font un carton en supprimant ainsi des surfaces au sol, des gondoles, des parkings, des emplois. La télémédecine nous permet aujourd’hui des télés examens, voire des télé-opérations, ce qui est techniquement un exploit. A un moment ou les médecins se font rares, où les hôpitaux sont rassemblés pour faire des économies dictées par les visions libérales des gouvernants en place, que vont devenir ces télé-diagnostiqués ? Ils mourront pendant le transport vers des centres de soins de plus en plus loin. On nous impressionne avec ces effets d’innovations technologiques grosses consommatrice de très haut débit et en même temps l’AP-HP avoue que les restrictions des budgets dues aux lois Bachelot pour l’hôpital ne permettent pas tout le temps d’avoir une paire de draps pour chaque patient, voir dans certains cas conseille d’en amener de chez soi ! Voilà cette vision de destruction créatrice qu’il faut inverser.  Notre mission de politique n’est pas de faire du merchandising et de vendre des vitrines de possible mais de gérer le quotidien et d’anticiper un futur très proche, fusse-t-il numérique ! ...

Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président , Monsieur le Vice-président, mes chers collègues.L’informatique bouleverse et bouleversera en profondeur nos modes de vie et de production. En automatisant un nombre de plus en plus important de tâches programmables, elle détruit des emplois tout en libérant de l’espace pour des activités créatrices. Il y a donc nécessité, comme vous le soulignez d’une réflexion sur les usages du numérique.La croissance des capacités de traitement et des flux transportés est  exponentielle. Et cette croissance se fait avec des infrastructures relativement légères, des consommations d’énergie et des productions de gaz à effet de serre relativement limitées. Ce qui fait du développement des techniques d’information et de communication un outil potentiel d’action contre les dérèglements climatiques d’ailleurs retenu dans notre Plan Climat Energie.Mais vous avez eu raison de tempérer l’optimisme. En effet les usages domestiques de l’informatique prennent une part de plus en plus importante dans les consommations du secteur résidentiel tertiaire, cependant que le développement des très gros serveurs fait apparaître des besoins d’énergie considérables. La recherche de sobriété et d’efficacité énergétique s’impose donc aussi à ce secteur. Dans le même ordre d’idées, je souhaiterais qu’on n’abuse pas de termes tels que « immatériels », « dématérialiser », qui laissent penser qu’il n’y a pas de matière, d’investissements, de propriété, de consommation de ressources dans ces activités. Le présent rapport prouve tout le contraire. Il y a donc nécessité d’une réflexion sur les infrastructures.InfrastructuresJe vais commencer par cet aspect. De nombreux intervenants de la conférence des territoires l’ont souligné, et ce rapport y revient longuement, le jeu de la concurrence pour des activités de réseau conduit globalement à privatiser les profits et socialiser les dépenses, mais il y a plus: elle conduit à des incohérences, et à une certaine insécurité. Plus au fond, elle conditionne l’équipement à la possibilité de rentabiliser les flux. En d’autres termes, dans les zones confiées aux opérateurs, le risque est grand que les équipements collectifs doivent attendre pour être raccordés que l’opticalisation soit rentable, cette rentabilisation s’appuyant globalement sur les usages privés. Il y a risque également de faire se développer des besoins factices dont l’objectif sera de faire monter les besoins de flux.L’intervention financière de la région devrait avoir au moins deux contre parties :- la première que les infrastructures créées soient utilisés pour des flux symétriques, l’asymétrie correspondant à une utilisation consumériste des réseaux;- la deuxième est que l’opticalisation se traduise rapidement par l’accès de tous au haut débit par voie filaire. Si, comme plusieurs départements l’ont prévu, on dispose d’un point optique par commune, il doit être possible de créer de nouveaux Noeuds de Raccordement d’Abonnés, pour raccourcir les boucles ADSL et en conséquence rendre la plupart des lignes éligibles au haut débit.UsagesJe voudrais aborder l’aspect des usages à partir de votre encadré sur les données ouvertes. J’attire l’attention sur les risques de divulgation de données personnelles, permettant l’interconnexion des fichiers, et sur l’utilisation à des fins de profit, de données dont le coût de collecte reviendra aux collectivités. Mais c’est surtout votre paragraphe sur la possibilité de mieux répondre, à partir de ces données, aux besoins particuliers d’un quartier, d’une catégorie de la population … qui m’inquiète.Cette approche me paraît significative d’une approche consumériste de l’utilisation des techniques d’information et de  communication. Il confie à des opérateurs le soin de proposer des offres ciblées à des masses de clients, et nous savons que les fichiers qu’il faut utiliser pour cela se vendent déjà à prix d’or. A l’opposé se trouve une vision émancipatrice dans laquelle chacun définit ses besoins et doit pouvoir trouver dans le système les informations dont il a besoin.Consommation ou responsabilité, j’aimerais passer à ce crible un certain nombre d’usages.Je m’étonne de ne pas voir un encadré sur les logiciels libres, et sur les sources ouvertes; bien plus qu’aux données, c’est aux outils de l’informatique que l’accès doit être garanti. La région doit avoir un rôle dans la diffusion des logiciels libres.Il faut avoir également une réflexion sur l’irruption des intérêts économiques sur la toile, avec les projets Hadopi et ACTA.Enfin j’aimerais approfondir les remarques du rapport sur l’utilisation de l’électronique et l’informatique dans l’éducation (je répugne un peu quant à moi à parler d’e-éducation). Il y a un malentendu sur la connaissance. La société de l’information n’est pas de facto une société de la connaissance. La connaissance n’est pas l’accumulation de fiches ou de liens. Il fallait toute l’étroitesse d’esprit d’un Claude Allègre pour avancer que les mathématiques devenaient inutiles dès lors qu’on avait des calculatrices performantes. C’est tout le contraire …. l’automatisation des taches répétitives ramène la connaissance à ce qu’elle est au fond, une capacité d’assimilation, de création, d’invention. Encore faut-il aborder l’informatique avec cette vision émancipatrice. Elle est un formidable auxiliaire de la pensée, mais elle n’est pas la pensée. ...

Grâce à l’efficacité de la Politique Agricole Commune de 1962 , les Européens ont pu bénéficier rapidement d’une nourriture en quantité suffisante à des prix très bas qui leur ont permis d’accéder massivement à la consommation des biens produits par l’industrie et de profiter de l’essor économique qui a suivi. ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, Vous nous proposez de débattre, à travers cette communication, de la Politique Agricole Commune à venir. Une Politique Agricole dont les contours se dessinent plus précisément et plus concrètement aujourd’hui après les propositions de Dacian Ciolos de novembre 2010.Dans notre Région agricole et rurale ce débat est important pour les professionnels agricoles mais aussi pour tous nos concitoyens. Il me paraît devoir être précédé d’une définition et d’une clarification des objectifs assignés à l’ agriculture : c’est ce que je vais m’efforcer de faire avant de détailler les critiques que les écologistes font du projet qui est en cours et tout particulièrement leurs inquiétudes pour la Région.Quelle PAC ?Historique/constatLa Politique Agricole Commune de 62 a été une formidable réussite démontrant d’abord qu’une volonté politique et en l’occurrence une volonté politique européenne pouvait être efficace.Elle a permis en effet d’atteindre l’objectif de nourrir la population européenne grâce à des gains de productivité extraordinairement rapides et a été le gage de l’indépendance politique de l’Europe. Avec la baisse constante du coût de l’alimentation dans le budget des ménages, l’agriculture a doublement apporté sa contribution à l’expansion économique des 30 glorieuses en permettant l’achat de biens de consommation au détriment de ses propres productions..Ce succès a dépassé les espérances avec, dès 1974, l’apparition des premiers excédents structurels qui auraient du entrainer l’infléchissement de cette politique de même que très rapidement ensuite les alertes environnementales et en particulier, en cette journée mondiale de l’eau, celle de la qualité des eaux.Les réformes suivantes n’ont pas corrigé ces effets néfastes et se sont limitées à répondre aux négociations internationales et aux exigences de l’OMC. à l’heure actuelle les agriculteurs perçoivent des primes proportionnelles à leur nombre d’hectares et fonction de l’historique de leurs parcelles mais pour partie déconnectées de leur production. C’est dire que ces reformes ont figées dans le marbre les inégalités : 70% des aides vont à 30% des exploitations.Aujourd’hui une ferme disparaît toutes les deux minutes en Europe et l’exode rural qui a servi au siècle dernier à fournir de la main d’oeuvre à l’industrie est devenu un plan social permanent d’élimination des agriculteurs.Les atteintes à l’environnement parfois spectaculaires comme les algues vertes bretonnes mais souvent insidieuses coûtent de plus en plus cher à la société. Dans notre région elles sont notoirement importantes sur l’eau.Le projet écologisteLes écologistes revendiquent une grande réforme pour l’agriculture : une réforme qui donne des perspectives claires aux agriculteurs mais aussi aux consommateurs, une réforme ambitieuse du point de vue social et environnemental.Nous défendons le maintien à même niveau du budget de la PAC pourvu que les citoyens européens puissent se retrouver dans la réforme, et cela à 3 conditions.Ils ne pourront plus durablement accepter d’ajouter, au coût de leur alimentation, et aux coûts environnementaux liés à l’agriculture, les 106€ que chacun d’eux verse chaque année pour la PAC. C’est la première condition.La deuxième condition concerne l’emploi, la valeur ajoutée, l’équité de la répartition des primes : dans la situation actuelle il est indéfendable de verser plus à ceux qui ont le plus. Là encore comment défendre le maintien du même budget PAC s’il y a de moins en moins d’agriculteurs? La troisième condition concerne les services rendus par l’agriculture et son rôle dans la société. Outre sa vocation première de production alimentaire elle doit aussi répondre à la demande sociale de productions de proximité, de qualité, d’entretien des paysages, de valorisation de l’espace rural.Analyse des propositions de la nouvelle PACC’est à la lumière de ces objectifs globaux que nous avons analysé les propositions de la commission.Des éléments positifs La commission propose une convergence des aides au niveau européen comme à l’intérieur des états membres. C’est justice pour les Pays nouvellement entrés dans l’Union. C’est une évolution attendue et revendiquée depuis longtemps à laquelle nous sommes naturellement favorables. Mais nous serons attentifs à son application sur le territoire national pour qu’elle permette un réel équilibrage des aides en tenant compte des spécificités des productions.Sur la gouvernance, comme l’ARF nous sommes favorables à la régionalisation des aides: d’évidence pour le deuxième pilier puisque la création d’un Cadre Stratégique Commun regrouperait tous les fonds structurels et qu’il serait cohérent que la gestion en soit confiée à la Région. En ce qui concerne le premier pilier il faut qu’une gestion régionale n’engendre pas de distorsion entre des producteurs de régions différentes.Des éléments insuffisantsCependant beaucoup de mesures nous semblent notablement insuffisantes.     • C’est le cas en particulier des mesures dites de «verdissement » des aides qui sont réduite à trois conditions de paiement des aides directes.Ces mesures sont insuffisantes et ne modifieront pas les pratiques de la majorité des exploitations. On peut s’interroger sur l’intérêt de ces trois conditions identiques dans toute l’Europe. Ainsi dans notre région plutôt céréalière nous aurions jugé plus ambitieux des assolements plus longs, l’introduction de légumineuses et protéagineux dans la rotation et des engagements en termes de diminution de l’utilisation des pesticides par exemple.Par ailleurs nulle mention des orientations en terme de production agricole: nous répétons en particulier notre opposition aux agrocarburants et OGM.    • Nous restons également sur notre faim sur deux mesures attendues : le plafonnement et l’aide aux petites fermes.La hauteur du plafonnement est trop élevée : 300 000 € avec une dégressivité des aides à partir de 100 000 €.à l’inverse une aide aux petites ferme annoncée entre 500 et 1 000 € n’est pas adaptée à la situation de notre pays et de notre régionL’enjeu en terme d’emploi nous semble donc oublié dans cette proposition et l’idée de rendre les paiements proportionnels à l’emploi agricole n’est toujours pas affirmée. Par ailleurs l’installation serait aidée par une bonification de 2% des paiements directs ce qui favoriserait ceux qui s’installent avec le plus d’hectares. Là non plus la question de l’emploi ne semble pas préoccuper les commissaires européens. Dans notre région, je l’ai dit ce matin, c’est un enjeu majeur d’éviter la concentration des exploitations. Notons au passage que la problématique de l’accès au foncier agricole n’est toujours pas traitée dans cette PAC.     •Enfin le deuxième pilier de la PAC, celui du développement rural, est bien peu ambitieux au regard des demandes sociétales nouvelles et des difficultés des diverses zones rurales européennes. Les mesures prévues ne tiennent pas beaucoup compte des dynamiques à l’œuvre dans ces territoires, les profondes modifications en cours et à venir, les enjeux en terme de ressources, d’énergie, de circuits de proximité...Des manques flagrantsPar ailleurs et comme nous l’avions dénoncé dès l’annonce de Dacian Ciolos nous restons opposés à la poursuite de la dérégulation et à la suppression des outils permettant de maintenir des prix minimum et de protéger les agriculteurs.La poursuite de l’orientation libéraleEn effet un certain nombre de propositions vont dans le sens d’une libéralisation croissante de l’agriculture     • C’est le cas de l’évolution du fonds des calamités agricoles vers un système assurantiel privé qui fait craindre qu’à terme les plus fragiles parmi les agriculteurs n’aient pas de protection en cas de catastrophe climatique ou sanitaire.    • C’est aussi le démantèlement des outils de régulation des marchés : la plupart des OCM, les quotas, instruments de maitrise des marchés intérieurs européens et donc de maintien des prix, sont supprimés. Or il ne peut être question pour nous de refuser aux agricultures et aux agriculteurs une protection contre les aléas des marchés mondiaux.       En effet la petite fraction d’une production présente sur le marché mondial peut déstabiliser l’ensemble de cette production. Même si l’envolée des matières premières engendre une hausse (c’est le cas en céréales par exemple), le marché mondial est caractérisé par une volatilité des prix.L’agriculture est aujourd’hui comparable à une industrie lourde qui peut difficilement être réactive aux caprices des marchés.Par ailleurs les outils de maitrise des productions permettent un équilibre de l’offre et de la demande et sont indispensables pour sécuriser les marchés et les prix intérieurs.L’agriculture régionalePour l’agriculture régionale quelques problèmes spécifiques doivent être abordés.Permettez moi de m’éloigner un moment de la PAC pour évoquer la redéfinition des zones défavorisées (futures zones à contraintes naturelles) : cette redéfinition conduit à éliminer la plus grande partie des zones défavorisées de la Région surtout situées dans le Sud régional mais qui concerne la moitié de la Région. Aujourd’hui le soutien limité dont elles bénéficient (8 millions d’euros sur les 659Millions de la PAC Centre) est primordial pour maintenir un revenu agricole dans des territoires pauvres. De plus d’autres soutiens sont liés à ce classement: les dotations et prêts bonifiés pour les installations agricoles. Sur ce sujet d’inquiétude en large de l’évolution de la PAC, notre groupe proposera un vœu pour réclamer le maintien du classement ZD régional.Plus généralement pour ce qui concerne l’agriculture régionale, l’envolée des prix des céréales de ces dernières années favorable pour elle ne doit pas cacher sa dépendance à la PAC. Elle signe le poids des productions à peu de valeur ajoutée (essentiellement céréales et viande bovine) dans cette agriculture régionale. Ce serait donc une erreur d’aborder la question des aides du seul point de vue de la masse des primes versées en région Centre. Il faut plutôt s’interroger sur l’effet levier de cet apport : quel est le le ratio aides PAC/emplois? Quelle est la part des consommations intermédiaires (en moyenne 62% des productions agricoles en France)? Ces consommations ont elles des retombées économiques dans la région (ce n’est pas le cas pour la petrochimie ou les intrants)? Et, je l’ai déjà dit plus haut, quels sont les coûts induits?Un exemple sur ce dernier point: le Berry Républicain du 17 mars citait l’opération menée par les collectivités, l’agence de l’eau et la Chambre d’agriculture sur le captage du Porche à Bourges : 45 agriculteurs ont touché 3 millions d’euros sur 5 ans pour modifier leurs pratiques et le taux de nitrate est passé de 85 à 75 mg/litre (sachant que l’objectif des 50mg/l, taux maximum légal, demandera 5 années supplémentaires). Ces coûts considérables s’ajoutent aux aides PAC sur ces exploitations et sont des soutiens indirects à l’agriculture. En l’occurrence le cumul est largement supérieur aux aides attribuées aux agriculteurs biologiques et voire parfois sur a durée proches de la valeur des parcelles, ce qui questionne.En tous cas l’action publique, celle des élus, a permis dans cette zone du Porche de réintroduire des prairies pour protéger le captage. Ailleurs dans la Région elle permet d’installer un maraicher ou un autre producteur à proximité d’une ville pour répondre aux besoins locaux. Précisons combien nous trouvons plus mobilisateur ce dernier cas où l’action publique est portée par un projet sociétal plutôt que par la nécessité.Il est légitime que nous nous interrogions collectivement sur la cohérence des aides : la prise en compte du revenu final des agriculteurs, des bénéfices sociaux et environnementaux de leurs pratiques nous parait plus pertinente que la compétitivité supposée des productions sur les marchés mondiaux. N’oublions pas que notre agriculture vend plus des ¾ de sa production sur le marché européen et que l’Europe est globalement déficitaire au niveau alimentaire si on excepte les vins et spiritueux dont les producteurs ne touchent aucun subside de la PAC. En conclusion vous avez choisi M le Président de poser un certain nombre de questions et de mettre au débat ces propositions : cela nous paraît légitime.Cependant notre collectivité a le devoir de faire entendre l’intérêt général.Sur la question de la Politique Agricole Commune il faut choisir de défendre à la fois l’intérêt des habitants de la Région et celui des agriculteurs et non celui des industries qui les fournissent, très présentes dans le lobbying.Nous regrettons d’entendre trop souvent des responsables agricoles s’offusquer de « contraintes » environnementales.Faut-il donc casser le thermomètre ?Ce déni de la réalité se traduit par un manque d’anticipation préjudiciable aux producteurs comme aux consommateurs. Nous en vivons un exemple avec la pénurie d’œufs due à l’application d’une directive bien être animal prévue de longue date. La commercialisation d’œufs issus d’élevages de poules en cage est aujourd’hui interdite. Or les producteurs n’ont pas été accompagnés pour modifier leurs pratiques d’élevage et leurs bâtiments. L’envolée des prix est donc bien plus préjudiciable aux consommateurs que profitable aux producteurs, bien peu nombreux à profiter de cette embellie conjoncturelle. ...

Intervention Gilles Deguet. Monsieur le Président , Madame la vice présidente, mes chers collègues.Le débat qui s’est engagé depuis les dernières élections européennes, et même un peu avant, sur l’avenir de la politique agricole commune est d’une importance primordiale pour l’avenir de l’Europe. La PAC actuelle, il faut bien le dire, est à l’origine de plusieurs catastrophes écologiques majeures. Les mécanismes qui ont systématiquement favorisé la course au rendement sont à l’origine de la sur exploitation des eaux de surface et des eaux souterraines, de l’utilisation effrénée des intrants azotés et des pesticides, de la pollution des sols, des nappes et des rivières, de la destruction des habitats et d’une perte considérable de biodiversité des sols et de tous les milieux, d’une part non négligeable des gaz à effet de serre. Comme le rappelle à juste titre votre communication, Monsieur le Président, la pollution par les nitrates, qui atteignait déjà la proportion effarante de 46% de la surface régionale en 2002, est passée à 55% en 2007.  Nous n’en sommes toujours pas à mettre en œuvre des solutions, mais seulement à constater l’aggravation des problèmes, comme le montre la carte de la page 14 de ce document de réflexion : chaque année, on ferme de nouveaux captages d’eau potable à cause des teneurs en nitrates ou pesticides, et même on en ferme de plus en plus. Je vous rappelle également que depuis 2001, le niveau moyen de la nappe de Beauce a baissé de 5 mètres.Le paradoxe, c’est que deux politiques fortes de l’Union Européenne s’avèrent avoir des effets contradictoires. Pendant que nous multiplions les efforts pour atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau, les effets de la PAC réduisent méthodiquement nos efforts à néant. Et que dire des moyens en présence ! 725 M€ par an pour la PAC rien que dans la région Centre, cependant que l’agence de l’eau Loire Bretagne dispose d’à peine 40M€ par an pour réduire les pollutions agricoles sur l’ensemble du bassin Loire Bretagne.Le temps n’est donc plus aux mesures environnementales d’accompagnement. C’est bien toute la politique agricole commune qui doit avoir pour objectif la restauration des écosystèmes, y compris dans sa composante principale, le premier pilier. Il est fondamental que les aides ne soient plus indexées sur les rendements. Il est vital que la part éco-conditionnée dépasse les 30% actuels, que les conditions s’étendent à une utilisation sobre de l’eau, et surtout qu’elles restent des vraies conditions et qu’elles ne soient pas édulcorées : qu’on revienne à un nombre significatif de rotations dans l’assolement, que ces rotations concernent tous les terrains, que des prairies permanentes soient non seulement maintenues mais restaurées, et que le minimum de surfaces écologiques soit augmenté et sûrement pas inférieur à 7%, en particulier dans certaines parties de notre région dans lesquelles les seul corridors écologiques qui subsistent sont les routes. Il nous faut une politique agricole commune qui donne un coup de fouet au développement de l’agriculture biologique et qui prévoie des mesures agro environnementales efficaces avec une obligation de résultat.Depuis 2 ans, les propositions du commissaire Dacian Ciolos sont l’objet d’un lent grignotage. Les auteurs de ce grignotage devraient se méfier : si elle ne change pas profondément, la PAC n’aura aucune légitimité et ne sera pas défendable.Monsieur le Président, j’étais il y a peu à Bruxelles avec la commission Développement Durable de l’ARF et nous avons rencontré divers acteurs de la commission et du parlement. La bataille est feutrée mais rude autour de la PAC, entre le Commissaire à l’agriculture Ciolos et la direction de l’environnement d’un côté, et les nombreux lobbies de l’autre qui cherchent à dénaturer le projet ; la controverse porte sur tout, sur le pourcentage de verdissement, sur l’effectivité des conditions, sur la conformité avec la directive cadre sur l’eau.Monsieur le Président, madame la vice-présidente, ce sera l’honneur de la Région Centre de peser de tout son poids du côté d’une agriculture soutenable, qui préserve les sols, l’eau, l’air, la santé humaine, et non du côté de ceux qui depuis 20 ans soutiennent un système destructeur, en prolongeant des modes de production dépassés et en entretenant des aides inégalitaires. L’agriculture de la région n’a rien à gagner à la prolongation du statu quo. La vraie responsabilité c’est de soutenir tous les mécanismes qui permettront à l’agriculture, et en particulier à l’agriculture de la région d’affronter la transition inéluctable. ...

Intervention de Christophe Rossignol. Monsieur le président, chers collègues Dans le cadre de ce débat sur la Pac et l’avenir de notre agriculture , je souhaite intervenir sur la viticulture.Lors de la dernière commission permanente du 17 février la région Centre a voté une motion en faveur du maintien du droit de plantation des vignes.En effet « Dans le cadre de la réforme de l’Organisation Commune du Marché viti-vinicole (OCM Vin), la Commission européenne a élaboré en 2007 une proposition législative prévoyant une libéralisation du droit à planter à compter du 1er janvier 2016.  ...

Présentation de la mesure par Chantal Rebout. Le lancement de la mesure Venez au Lycée s’inscrit dans un contexte particulièrement tendu dans le monde de l’Éducation, et donc, dans les lycées dont la Région a la gestion. En effet, tandis que des réformes de fond remettent en cause structurellement les méthodes d’apprentissage, les moyens humains indispensables à mettre en parallèle de ces intentions sont singulièrement absents, mettant les parents, les élèves, et particulièrement les chefs d’établissement et les enseignants face à une gestion acrobatique des bonnes intentions de la réforme. Charles Fournier reviendra sur ces points, mais il me semblait important, au moment de communiquer sur cette mesure, d’affirmer notre solidarité avec tous les professionnels de l’Éducation, dont la valeur et l’engagement ne devraient plus être à rappeler. Dans ce contexte, Venez au lycée pourrait figurer, pour certains, comme la « goutte d’eau supplémentaire » jetée à la figure des acteurs du monde éducatif ; évidemment il n’en est rien, mais outre de le dire, il suffit sans doute d’évoquer les relations quotidiennes et de grande qualité que l’administration régionale et les élu(e)s de cette collectivité entretiennent, depuis maintenant plusieurs années, avec les chefs d’établissement et les équipes éducatives. On ne peut nous opposer une méconnaissance des problèmes, des besoins mais aussi des atouts, et des ENVIES des lycées de notre Région. Chaque visite, chaque rencontre est l’occasion d’autant de dialogues, d’échanges et de visions partagées.De par sa compétence Aménagement du territoire, la collectivité régionale a développé une perception aigüe des territoires, et là aussi de leurs atouts comme de leurs handicaps, de leurs besoins comme de leurs envies. Cette connaissance nous a menés à adopter dans cette assemblée, en décembre 2011, la version définitive du SRADDT (Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire). C’est dans le cadre des forums thématiques de construction du SRADDT, que nous avons interrogé les acteurs du territoire régional sur le lycée de demain, l’éducation, la formation.L’une des 3 priorités de ce schéma d’ambition 2020, pour l’avenir de notre région s’intitule : Des territoires attractifs organisés en réseau(x). ...