L’agriculture régionale aujourd’hui, éléments pour un débat et pour une contribution de la Région Centre à la réforme de la PAC

Intervention de Christophe Rossignol.

Monsieur le président, chers collègues

Dans le cadre de ce débat sur la Pac et l’avenir de notre agriculture , je souhaite intervenir sur la viticulture.
Lors de la dernière commission permanente du 17 février la région Centre a voté une motion en faveur du maintien du droit de plantation des vignes.

En effet « Dans le cadre de la réforme de l’Organisation Commune du Marché viti-vinicole (OCM Vin), la Commission européenne a élaboré en 2007 une proposition législative prévoyant une libéralisation du droit à planter à compter du 1er janvier 2016. 

Le Conseil régional du Centre avait déjà adopté en séance plénière un avis défavorable à cette proposition , rédigé conjointement avec les régions Bourgogne, Franche-Comté et Pays de la Loire.

2007, c’était l’époque pas si lointaine ou les tenants de l’ultra libéralisme et de la déréglementation imposaient leur idéologie sans se soucier des conséquences que nous connaissons désormais. Le commissaire Français Monsieur Barnier, représentant du gouvernement Fillon ne s’opposant pas à cette directive, la Commission européenne a maintenu sa position en 2008.

Les conséquences de cette libéralisation seraient une diminution de la qualité de la production, elle encourage l’uniformisation et aussi la perte de la notoriété attachée aux terroirs. Elle aurait un effet dévastateur et sur la qualité du vin et sur les petites exploitations viticole. Elle entraînerait probablement de la surproduction, accompagnée d’une chute des prix et des revenus des viticulteurs. Cette déréglementation aura également un impact négatif sur les paysages et la biodiversité. Cette libéralisation aura donc des conséquences néfastes sur l’économie, l’emploi l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme et l’environnement.

En région Centre c’est une menace qui pèse sur les 1 300 exploitations viticoles.

Notre motion demandait 

1 Que le gouvernement Français renouvelle auprès de la Commission européenne des interventions ayant pour objet le retrait de cette mesure d’OCM Vin et qu’il agisse auprès des autres Etats membres de l’Union européenne afin de garantir qu’une majorité concordante et suffisante s’oppose à ce projet.

C’est chose faite et depuis le 17 février 2 pays ont rejoint cette mobilisation : la Bulgarie et la Finlande

Notre motion demandait 

2 Que le Parlement européen agisse en faveur d’un maintien de l’encadrement du potentiel de production, gage d’une production pérenne et de qualité.

Le parlement se mobilise et le 19 mars dernier à Bruxelles, à l’invitation du PPE une rencontre fut organisée en faveur du maintien des droits de plantations vitivinicoles, qui a réuni neuf Ministres européens de l’Agriculture (Allemagne, Autriche, France, Finlande, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Roumanie) et quelque 350 représentants politiques et professionnels, de toutes sensibilités politiques dont moi même pour la région Centre. 

Notre motion demandait :

3 Que la Commission européenne entende ces revendications et réexamine la question des droits de plantation. »

Malgré un timide geste d’ouverture de la Commission, qui a créé en janvier « un groupe de réflexion à haut niveau » sur ce sujet, il existe des craintes fondées que l’aveuglement de la commission puisse conduire à maintenir la libéralisation des droits de plantation, malgré l’opposition de 15 états membres, des parlementaires européens, de l’ AREV ( Assemblée des Régions Européennes Viticoles) de L’ ANEV ( Association Nationale des Elus de la vigne et du Vin) et 1 800 délibérations de collectivités locales et territoriales françaises . 

Il convient donc de maintenir notre mobilisation et de contraindre la commission européenne a abandonner définitivement cette directive. C ‘est essentiel pour l’avenir de notre viticulture mais aussi pour la démocratie en Europe. Pour ce faire il est prévu l’organisation d’une grande manifestation d’envergure européenne à Bruxelles à l’automne 2012 à laquelle je n’en doute pas notre région participera.

Merci de votre attention