Nos interventions au conseil régional

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le président, chers collègues, à l’occasion de la présentation de ce plan de mobilisation pour l’emploi, je voudrai évoquer les territoires ruraux dont certains sont déjà dans des situations précaires et qui risquent de souffrir plus encore dans l’avenir. Je voudrai mentionner le revenu moyen par foyer fiscal des cantons du sud régional (Cher, Indre): 16 000 euros soit 20% de moins que la moyenne régionale. La mobilisation pour l’emploi ne doit donc oublier aucune population de territoire régional et c’est bien l’objectif que nous nous sommes fixé dans le SRADDT et que nous avons décliné dans notre réforme des politiques territoriales.  ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président , Madame la vice présidente, mes chers collègues. Il ne vous aura pas échappé que parmi les 20 mesures de ce plan, deux sont directement liées à la transition énergétique, les mesures 2 et 8 et une l’est partiellement.Je commence par la mesure 2 : le prêt Preveo que nous suivons, Marie-Madeleine Mialot, Jean-Marie Beffara et moi-même. Nous avons eu une nouvelle fois la confirmation que la collaboration avec la BEI est fondée sur nos compétences transversales et notre expérience à la fois dans le montage des aides aux entreprises et en matière d’efficacité énergétique. Je rappelle qu’il s’agira d’un fond de 300 millions d'euros. Un dernier comité de pilotage nous permet de dire que 100 millions devraient pouvoir être engagés des cette année. Il s’agit principalement de projets biomasse, bois et méthanisation, et de projets d’efficacité énergétique. Nous constatons un peu de retard pour l’éolien. Nous avons de notre côté fait l’effort avec la préfecture de Région, de sortir le SRCAE dans les temps, et nous souhaitons qu’il n’y ait pas de blocage dans certains maillons de l’état.Je passe rapidement sur la mesure 7 et les travaux,dans les lycées, qui recoupent pour une part notre plan d’investissement d’au moins 15 millions par an dans les économies d’énergie de nos lycées.Je souhaite m’attarder plus longuement sur la mesure 8 qui porte sur la rénovation thermique ambitieuse d’un nombre significatif de logements sociaux. J’ai déjà explique ici qu’en renforçant les exigences en juillet 2011, nous avons d’abord rencontre des réticences. Mais les bailleurs ont répondu et présente des projets dans toute la région. Nous avons répondu en mobilisant des fonds FEDER au delà de ce qui était prévu initialement, et nos moyens mutualisés avec l’ADEME dans le cadre du CPER. Nous obtenons un programme pionnier en France eu égard au nombre des logements concernés et au niveau d’efficacité thermique atteint. Deux très gros projets totalisant près de 900 logements seront mènes cette année. Pour la plupart des autres, les travaux sont d’ores et déjà engages et souvent presque termines. Nos partenaires de l’Union Sociale de l’Habitat ont estimé le retour en termes d’emploi à 300 ETP pour la durée des travaux.Ces mesures sont donc bien une réponse immédiate en terme d’emploi. mais pas seulement une réponse immédiate. Nous initions en même temps un mouvement; nous avançons dans la prise de conscience de la nécessité et de la possibilité de la transition énergétique et en même temps nous construisons les montées en compétence qui permettront la réalisation. C’est notre devoir, dans la crise, de garder une vision d’avenir et de préparer toujours les étape suivante.En matière de transition, ces étapes sortiront du débat national dont nous organisons les déclinaisons territoriales, j’y reviendrai cet après midi, mais certaines décisions qui vont se prendre dans les semaines qui viennent, auront un impact direct sur notre capacité a engager le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments. À partir de notre expérience, j’aimerais dégager quelques conditions nécessaires au développement d’un plan bâtiment susceptible de créer ou consolider plus d’emplois que la production même d’énergie.D’abord la TVA. Un certain nombre de travaux de rénovation thermique ont vu la TVA passer de 5,5 à 7%. C’était déjà trop. Il est question maintenant de passer à 10%. La décision n’est pas définitivement prise, mais je voudrais exprimer ici ma conviction que la TVA doit être ramenée à 5% pour tous les travaux de rénovation thermique, et pour le logement social. Ensuite les financements de long terme qui sont absolument nécessaires à la transition énergétique, dont la rentabilité économique est établie sur le long terme mais qui ne trouve que des financements de court terme. Il est fondamental que l’épargne des déposants serve à financer l’économie, et donc que les activités des banques de dépôt soient clairement séparées des activités spéculatives. Il faut que les sommes déposées sur le livret A soient bien consacrées au logement social, et que les sommes déposées sur le LDD ne soient pas détournées de leur but initial.Enfin, il est nécessaire de créer rapidement un fonds pour la transition énergétique. Son financement demandera des fonds publics qui devraient naturellement provenir d’une fiscalité écologique. Cette perspective a fait l’objet d’un groupe de travail de la conférence nationale environnementale : elle ne doit plus être différée. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Les mesures proposées dans ce plan de mobilisation pour l’emploi et le développement économique répondent  à l’urgence à aider les entreprises qui sont le moteur de notre économie.Je commencerai mon propos par le besoin en trésorerie. Mobiliser un million d’euros sur son fonds régional de garantie est une mesure fondamentale qui permettra à des centaines d’entreprises de se sortir de difficultés liées à un dévoiement de la loi LME. Ce qui était censé moraliser les pratiques et réduire significativement les délais de paiement n’a pas atteint son but. En effet les grandes entreprises exigent des TPE et PME un règlement des factures à 30 ou 45 jours comme la loi le prévoit quand les grands groupes continuent à payer à 60 voire 90 jours. cela crée un effet ciseau qui étrangle les petites entreprises qui sont à la merci de leurs clients et fournisseurs. Une PME ne prendra jamais le risque de perdre ses clients pour des questions de délais de paiement. Elle ne fera pas non plus de recours juridique pour les mêmes raisons. Ce sont donc les TPE et PME qui doivent être aidées en priorité pour passer ce cap difficile.  Je souhaite vous alerter sur une autre difficulté que rencontrent les TPE et PME. Il s’agit du risque d’impayés. L’assurance crédit coûte cher aux entreprises et elles sont de plus en plus nombreuses à risquer la survie de leur outil de travail et leurs emplois en résiliant leurs contrats. Cela risque de provoquer le dépôt de bilan de nombreuses entreprises dans les mois et années à venir. À cela s’ajoute la frilosité des assureurs à garantir les entreprises et la réforme financière Bâle 3 n’a que partiellement répondue à leurs attentes. Vous l’avez compris, prises entre plusieurs contraintes financières fortes, les PME sont bien plus fragilisées que les grands groupes qui font la une des journaux. Certes ce ne sont que quelques emplois par entreprise mais ce tissu dynamique qu’est l’artisanat, le commerce et les petites sociétés est de très loin le premier employeur de France et le premier créateur d’emplois.L’appel a projets pour l’innovation dans les TPE et PME est une initiative de notre région qui permettra de donner une chance extraordinaire de développement pour des structures généralement exclues des dispositifs nationaux et européens et qui ont les plus grandes difficultés à convaincre les banques du fait que celles ci ne peuvent se garantir sur des biens immobiliers. N’oublions pas que les PME d’aujourd’hui seront peut être les grands groupes de demain. Il est important que nous donnions l’impulsion qui leur permette de franchir ce premier pas vers un développement exponentiel.Je me dois de faire référence aux travaux que nous réalisons dans nos lycées et le soutien fort de la Région pour l’amélioration énergétique de son patrimoine. Je veux simplement rappeler que les premiers  bâtiments à énergie positive voient le jour, c’est le cas de la vie scolaire au lycée Jean Zay, et qu’au delà de l’intérêt même de réaliser des bâtiments plus économes et producteurs d’énergie, c’est l’aide à la structuration et la montée en compétence de nos entreprises régionales qui nous guide dans nos choix. Sachez que ce savoir faire s’exporte très bien dans les régions voisines et que notre rôle est aussi d’aider le tissu économique en étant exigeants sur la qualité de nos réalisations. Toutes ces mesures concourent à préserver l’emploi dans notre région et accompagnent au mieux notre tissu économique local. ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues, Ce rapport présentant des propositions d’action pour valoriser les productions régionales vient devant notre assemblée alors que l’actualité démontre une fois de plus la vulnérabilité de notre système industriel en matière alimentaire  ...

Intervention de Chantal Rebout   Monsieur le président, madame la vice-présidente, chers collègues, dans la communication qui nous est présentée, il ne vous a pas échappé que les lycées sont cités comme étant un des vecteurs de réussite du travail mené par cette majorité pour faire de notre Région un territoire plus "consomm’acteur". ...

Intervention de Sandra Renda Monsieur le Président, mes chers collègues, le changement des habitudes alimentaires est un enjeu fondamental pour tous. Ce changement passe aussi par une éducation à la consommation plus quotidienne de fruits et légumes frais, plutôt que de plats déjà cuisinés. En soutenant le développement de l’approvisionnement des lycées en produits issus des circuits de proximité et en priorité l’agriculture biologique, nous entendons agir en faveur du développement économique de notre territoire, mais aussi plus globalement,  poursuivre notre volonté d’agir en faveur de la préservation de l’environnement. ...

Intervention de Saadika Harchi Monsieur le président, madame la vice présidente, mesdames, messieurs. Nous nous félicitons, en tant qu’élus écologistes du débat qui a lieu aujourd’hui sur la question de l’alimentation  ainsi que du circuit court et de proximité, visant à valoriser les produits de notre région. ...

Les municipalités de Châteauroux et de Chartres, à l’instar d’autres en France dirigées par des maires UMP, s’illustrent depuis quelques années en tentant d’expulser des organisations syndicales de salariés hébergées depuis longtemps dans des bâtiments de ces communes. A Châteauroux, il est réclamé 774 000 euros aux syndicats qui occupent la Bourse du Travail. A Chartres, une convention relative à la mise à disposition des locaux a été dénoncée sans solution de remplacement. Des procédures sont à présent en cours pour déloger les organisations syndicales.L’exercice du droit syndical est un droit constitutionnel et fondamental, il doit être respecté par tous les élus de la nation. Les syndicats sont le seul moyen dont disposent les salariés pour s’organiser solidairement, défendre leurs intérêts professionnels, sociaux et moraux, ils les représentent dans la plupart des instances publiques et professionnelles. Ils sont le « bien commun des travailleurs » et un des éléments fondamentaux de notre République.Depuis la création du syndicalisme à la fin du XIXe siècle, les salariés ont dû se battre pour obtenir des droits, individuels ou collectifs, mais aussi les moyens de faire fonctionner la vie syndicale. La question des locaux a longtemps été à l’origine de vifs affrontements entre le patronat et les salariés.La mise à disposition gracieuse de locaux dans les villes est entrée progressivement dans l’usage au fil de l’histoire sociale de la France et s’est inscrite dans les faits garantissant ainsi l’effectivité du libre exercice du droit syndical. Concrètement, les conseils municipaux des chefs-lieux de département ou d’arrondissement ont créé des Bourses du Travail ou des Maisons des Syndicats.L’offensive des municipalités de Châteauroux et de Chartres ne doit pas être considérée comme la fantaisie de deux édiles. Il s’agit d’une attaque libérale au service du capitalisme le plus borné, contre le syndicalisme qui vise en particulier à remettre en cause sa dimension interprofessionnelle.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 14 février 2013 à Orléans :-    manifeste son attachement à la possibilité donnée depuis la Libération aux organisations syndicales de se réunir, d’accueillir des salariés, des retraités et des demandeurs d’emploi dans des Bourses du travail ;-    rappelle sa proposition faite dès 2011 aux deux Présidents des agglomérations de Châteauroux et de Chartres de mobiliser les contrats régionaux d’agglomération pour porter la construction de locaux dédiés à l’accueil des syndicats. C’est d’ailleurs cette même proposition qui avait permis d’aboutir favorablement pour la construction d’hôtels des syndicats à Orléans, à Tours et à Blois ;-    appelle les municipalités de Châteauroux et de Chartres à renoncer à expulser les syndicats des locaux mis à leurs disposition depuis des décennies, ou à les reloger gratuitement ;-    sollicite le Gouvernement afin de ne pas faire intervenir les forces de l’ordre pour ces expulsions et qu’il prépare par ailleurs une loi qui contraindrait les municipalités des chefs-lieux de département et d’arrondissement à mettre à disposition des locaux gratuits et fonctionnels aux syndicats de salariés.Voeu adopté : vote pour des groupes PS, EELV et PC, vote contre du FN, non participation au vote de l'UPRC ...

  Session du 20 Décembre 2012 Rapport : orientations générales pour l'évolution de la carte des formations professionnelles à la rentrée 2013 Annexe : orientations générales pour l'évolution de la carte des formations professionnelles à la rentrée 2013 ...