Site du groupe des 9 élus écologistes au conseil régional du Centre-Val de Loire
Le Conseil régional du Centre s’est réuni le jeudi 17 avril 2014 en séance plénière.
Cette session a commencé par un rapport sur la formation. Alors qu’une nouvelle loi attribue aux Régions, à partir de janvier 2015, la compétence pleine et entière dans ce domaine, un point a été fait sur cette politique qui se trouve au cœur de l’engagement du Conseil régional pour l’emploi et la reprise économique.
L’adoption de la convention TER Centre 2014-2020 a constitué le moment phare de cette session. A l’issue de longues négociations avec la SNCF, nous avons désormais une convention plus maîtrisée que la précédente (2007-2013) : la SNCF sera plus surveillée et les attentes des usagers seront mieux prises en compte. Mais l’opportunité de redéfinir de nouvelles ambitions régionales pour les déplacements ferroviaires n’a pas vraiment été saisie…
En fin de journée, un projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été présenté par Pascale Rossler. Validée par le Conseil régional, il va être mis à la consultation puis soumis à une enquête publique. La Loi Grenelle a confié l’élaboration des SRCE conjointement à l’Etat et aux Conseils régionaux. Il s‘agit de cartographier les réservoirs et corridors de biodiversité à l’échelle du 1/100 000ème et de proposer un programme d’actions volontaires pour préserver et restaurer les continuités écologiques.
Dès le début de semaine, la presse régionale avait fait cas de la position des écologistes sur ces sujets :
– « Vote écolo sans enthousiasme », La Nouvelle République du 14/04/2014
Enfin, deux projets de vœux ont présentés à notre initiative : l’un sur le grand marché transatlantique (GMT ou TAFTA), l’autre sur l’avenir de l’emploi culturel. Malheureusement, ils ont été repoussés, puisque les élus PS-PRG, depuis mai 2012, votent contre les vœux qui leur semblent relever uniquement de décisions nationales.
| Rapports de la Session du 17 Avril 2014 | |||||
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Rapport : Formation Emploi | |
Rapport : Convention TER 2014-2020 | |
Rapport : SRCE |
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Rapport : CAO DSP | |
Communication : Marchés contentieux | ||
Après avoir voté, lors de la session du 20 février, le dossier FEADER en toute connaissance de la maquette financière proposée par l’exécutif, le groupe des élus régionaux UPRC (UMP et UDI) a cru bon, sans doute sous la pression amicale de ceux qui prétendent parler au nom de toute la profession agricole, de soumettre hier un vœu remettant en cause la maquette du FEADER en région Centre. ...
Intervention de Charles Fournier L'adoption de la convention TER pour 7 années constitue un temps fort de la vie d'une autorité organisatrice des transports (AOT) régionaux. L'AOT fixe ici les règles du jeu qu'elle entend mettre en oeuvre dans sa relation avec l'opérateur unique qu'elle mandate pour mettre en place un service en direction des usagers, mais c'est aussi - ou cela doit être aussi - l'expression d'une vision sur l'offre de service, sur son développement. Car la convention ne prévoit pas que l'immédiat, elle s'inscrit dans notre paysage pour 7 années. Bien sûr, une clause de revoyure est prévue mais on ne peut vraiment imaginer que celle-ci permette de revoir de fond en comble ces règles du jeu. ...
Intervention de Jean-Philippe Grand Je souhaite marquer ici l'importance pour moi de la qualité du service rendu et des moyens mis en œuvre pour l'évaluer. Je regrette que RFF ne participe pas à cette convention, même si j'ai bien compris que des engagements précis étaient compliqués à prendre de leur part. On aurait toutefois pu imaginer que RFF s'engage à assurer un service optimum pour les voyageurs, et en particulier les pendulaires, afin que le train reste une alternative à la voiture, tout au moins autour de nos principales villes régionales. ...
Intervention de Sandra Renda Les conventions Région-SNCF sont au cœur des politiques régionales de transports collectifs. La qualité du service était, il y a une dizaine d'années un thème complètement absent du vocabulaire des opérateurs de transports. La recherche d'un haut niveau de qualité de service ne fait que traduire la nécessité d'écouter les usagers avant d'entreprendre tout projet. Ce sont plus de 19 millions de voyageurs en 2013 qui ont utilisé le TER, soit une augmentation d'environ 13 % sur les six dernières années. On ne peut que se réjouir qu'un virage ait été pris en faveur du ferroviaire sûrement lié à une politique tarifaire variée et attractive face aux contraintes de l'usage de la voiture dont le prix du carburant ne cesse d'augmenter. ...
Intervention de Pascale Rossler Tout d'abord je vous remercie beaucoup pour votre attention sur ce sujet majeur, et qui nécessite de la pédagogie, Au fond, le schéma de cohérence écologique qu'est-ce que cela représente ? ...
Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chère Pascale, chers collègues, c'est un texte particulièrement important que la Région Centre et les services de l'Etat vont soumettre à concertation et à enquête publique. ...
Intervention de Saadika Harchi Monsieur le Président, chers collègues, nous, élus écologistes, nous félicitons de l'engagement concernant la préservation de la biodiversité dans notre région, et en particulier pour ce rapport concernant le schéma régional de cohérence écologique, porté ici, par Pascale Rossler. ...
En noir : les éléments du vœu déposé par le groupe UPRC (composé des élus UMP et UDI) auxquels l'amendement du groupe EELV ne touche pas En rouge barré : les suppressions demandées par l'amendement du groupe EELV ...
Voeu présenté par les groupes Europe Ecologie-Les Verts et Parti Communiste-Front de Gauche Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat pour négocier avec les États-Unis un « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Depuis, ce projet d’accord est évoqué sous différents acronymes : TAFTA (TransAtlantic Free Trade Area), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou encore GMT (Grand Marché Transatlantique). Il vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. ...