Présentation du projet de Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Intervention de Pascale Rossler
Tout d'abord je vous remercie beaucoup pour votre attention sur ce sujet majeur, et qui nécessite de la pédagogie,
Au fond, le schéma de cohérence écologique qu'est-ce que cela représente ?
Aujourd'hui, l'équivalent d'un département tous les 7 ans gagne en artificilisation des sols (et cela s'accélèere, nous sommes passés récemment de 10 ans a 7 ans). On ne peut pas envisager l'aménagement du territoire sans son corollaire indissociable, la préservation du territoire.
Le SRCE, c'est tout simplement choisir que le curseur de la preservation ne descendra pas plus bas, c'est choisir de ne pas dégrader davantage notre patrimoine naturel, que je n'ai pas honte d'appeler notre capital naturel, nous y reviendrons
Suite a la dernière commission permanente, j'ai ressenti le besoin d'apporter une précision sémantique quant au terme d'écologie, pour nous permettre de prendre un peu de hauteur. L'écologie, étymologiquement, signifie la science de la gestion de la maison, de l'habitat. Notre planète de 4,5 milliards d'années a vu ses équilibres fragiles et complexes se dessiner et évoluer en s'adaptant, depuis donc 45 millions de siècles. Voilà ce qu'est l'écologie.
Or depuis 2 siècles environ, les lois et les équilibres de la nature sont bafoués. La nature ne s'adapte plus et régresse 1 000 fois plus vite que le taux naturel d'extinction des espèces. C'est donc un moment important maintenant, que de regarder objectivement le constat et prendre notre responsabilité pour simplement ne plus faire de la nature la variable d'ajustement.
Pourquoi est-ce important ? Et quelle est elle notre responsabilité (étymologiquement "avoir la réponse") face a la nature ?
La nature nous rend gratuitement de très nombreux services : il suffit de penser à la pollinisation, qui représente 30 % de la production agroalimentaire mondiale, aux molécules thérapeutiques dont le moitié reposent sur les processus naturels, la filtration de l'air ou de l'eau, les ressources halieutiques...
Des économistes (avec le terme magique d'économie, peut-être vais-je réveiller/conserver votre attention ?) se sont penchés sur le véritable coût de la destruction qu'on peut qualifier de gratuite de notre nature. Oui, aujourd'hui, détruire la nature est gratuit.
Mais les services gratuits que nous rend la nature représentent 40% de notre économie. Or il sont en déclin de 60 %. Et l'aménagement du territoire est la première cause de perte de biodiversité par la disparition des habitats et du brassage génétique du aux fragmentations.
Qui peut donc dire qu'il n'est pas vital et urgent de prendre soin de notre biodiversité ?
Les incidences économiques sont colossales, il suffit de voir par exemple le coût pour la santé publique des pathologies environnementales. Un seul exemple en la matière, car nous reviendrons sur ce sujet majeur : si le taux en vigueur en terme de particules fines était simplement respecté dans les 9 grandes villes de France où il est le plus dépassé, les économies en frais de santé publique s'élèveraient a 9 milliards d'euros par an.
Or les végétaux possèdent des capacités dépolluantes immenses, quasiment tous les polluants atmosphériques hormis quelques métaux lourds peuvent être absorbés par les arbres et autres plantes et fleurs.
Vous imaginez l'impact économique et aussi sur le plan social, en terme de souffrance humaine...
On peut aussi citer le prix de l'eau, qui augmente régulièrement dans le budget des familles, le traitement annuel du coût des résidus de pesticides par exemple (et encore, certains résidus persistent) représente 360 millions d'euros par an, alors qu'une nature non dégradée est synonyme de qualité de vie et de baisse des coûts pour tous les citoyens.
La nature encourage aussi l'activité physique, dans 99 % des cas, l'influence de l'environnement est prépondérante dans l'augmentation de l'obésité. Et un grand nombre d'études montre comment la nature aide a guérir le stress et les grandes fatigues.
Une heure de contact avec la nature régénère les capacités de mémorisation et de concentration du cerveau de 10 % (et à toutes fins utiles, cela fonctionné aussi avec de belles images de nature !)
Mais la nature a subi, je l'ai dit, depuis deux siècles environ, un nombre d'agressions inouï. Un tiers des espèces de batraciens sont menacées, un mammifère sur 4, une espèce d'oiseau sur 8. 30 % des zones humides, ces véritables "nurseries" du vivant, ont diminué de 30% en 30 ans !
Bref, pour remettre dans le bon sens un point de vue qui a récemment fait débat sur le rapport entre écologie et punition, je dirais que "la punition c'est de ne pas préserver l'environnement". Et puisque j'en suis aux reprises de propos, j'ai plaisir à renvoyer à Monsieur Novelli sa formule de ce matin : "tout le monde le dit -et notamment les économistes- alors ça ne sert a rien de dire ce n'est pas vrai".
D'ailleurs, les Français sont de plus en plus préoccupés par les questions écologiques, notamment sur le lien entre santé et environnement. 77% d'entre eux estiment que les pouvoirs publics n'en font pas assez en faveur de la biodiversité.
Comment ça marche ?
Il y a un contexte international où l'ONU demande la prise en compte des questions de biodiversité à chaque échelon et en cohérence entre eux au sein des Etats et en transversalité dans toutes les thématiques, notamment celles qui ont des impacts sur la nature (c'est ainsi que l'ONU demande aux Etats l'arrêt de ce qu'il qualifie de subvention perverse à la biodiversité) et leur déclinaison dans des stratégies européenne et nationale.
Il y a également un contexte national où la Région est désormais chef file en matière de biodiversité. L'Agence de la biodiversité verra ses déclinaisons probablement région par région
Le SRCE est un schéma réglementaire copiloté Etat-Région, pour mémoire issu du Grenelle de l'environnement. On parle aussi de "trame verte et bleue" (TVB) puisque les espèces ont des modes de déplacement différent selon leur nature et ont été appréhendées en fonction, aboutissant à l'élaboration de différentes sous-trames selon les spécificités des groupes d'espèces.
Les travaux ont débuté par un diagnostic en 2011, puis il y a eu l'élaboration concertée de la cartographie en 2012 et 2013, le choix des continuités (important) s'est fait en fonction des interactions entre activités humaines et biodiversité.
Enfin le SRCE se compose du plan d'actions dont l'ambition rejoint celle de notre SRB (stratégie régionale pour la biodiversité) :
*Préserver les fonctionnalités,
*Les restaurer dans les secteurs dégradés,
*Développer et structurer une connaissance opérationnelle (nous reviendrons sur la question des données),
*Susciter l'adhésion et impliquer le plus grand nombre.
Le plan d'actions est issu des propositions recueillies lors des très larges concertations, il propose des principes et méthodes pour rétablir la fonctionnalité écologique et des actions positives qui peuvent être menées. Et surtout il doit permettre aux acteurs locaux d'intégrer les objectifs dans leur activité sur la base du volontariat.
D'où l'intérêt d'une consultation et d'une enquête publique très pédagogiques afin de ne pas laisser s'installer d'incompréhension ou mauvaise interprétation.
La prise en compte se fera à tous les niveaux des documents d'urbanisme qui doivent reprendre les éléments du SRCE en les adaptant et les précisant localement, en identifiant notamment les continuités écologiques d'enjeu plus local de manière plus précise.
Le SRCE n'a pas vocation à modifier ni réglementer les pratiques agricoles. Quelques mots toutefois au sujet de l'agriculture : force est de constater que le discours des agrobusinessmen, de plus en plus controversés voire taxés de conflit d'intérêt à la tête de syndicats agricoles, tranche clairement avec le discours et la pratique des "vrais" agriculteurs sur le terrain.
Dans la sylviculture et l'agriculture, comme ailleurs, on sait que diversité rime avec productivité et santé des écosystèmes.
Le sol est un milieu vivant, pour mémoire on y trouve 8 tonnes de poids vif de vie dans les premiers 50cm/ha. Or les effets de l'agriculture intensive sont bien connus et désastreux : l'effet de la monoculture engendre -40% de biodiversité et l'usage des pesticides c'est -80% de vie dans les sols. Et c'est logique. Comment voulez vous faire pousser la vie dans un sol mort ? L'état des sols de la planète se révèle inquiétant, puisque les spécialistes nous disent que nous avons passé le peak soil (en référence au peak oil) c'est à dire que la productivité des sols mondiale diminue désormais.
Je suis donc convaincue que les outils que nous proposons permettront a toujours plus d'agriculteurs d'évoluer vers des pratiques respectueuses.
Le plan éco-phyto prévoyait une réduction de moitié des pesticide d'ici 2018, or le constat est qu'ils n'ont pas du tout baissé sur 2009-2012. 9,5% des collectivités franciliennes par exemple seulement n'utilisent plus de pesticides alors que l'utilisation des phytosanitaires sera interdite aux personnes publiques/collectivités en 2020 (et aux particuliers en 2022).
Quels outils ?
Le SRCE ne crée pas de nouvel outil ou dispositif mais s'appuie sur l'existant. Notamment et principalement les CRST : la Région Centre est la seule en France à inviter les syndicats mixtes des pays et agglos à intégrer au moins 5 % du budget engagé sur la biodiversité. Cela représente d'ores et déjà 150 projets financés, dont 20 TVB au 1/25 000eme qui permettent d'ores et déjà de préciser le schéma régional, lui élaboré au 1/100 000ème.
Ainsi la connaissance continue à être confortée. L'exercice a mis en évidence le manque de données validées scientifiquement alors que certains secteurs sont incontestablement riches en espèces à préserver.
Cette dynamique converge avec les politiques régionales en faveur de l'environnement et notamment les actions menées au sein de l'Ecopôle par les associations naturalistes dont je salue et souligne le professionnalisme, l'engagement et la constance.
En effet, la Région, au sein de l'Ecopôle a rassemblé les têtes de réseaux de l'EEDD qui travaillent désormais en parfaite synergie et décuplent l'ampleur des actions soutenues par la Région.
L'observatoire régional de la biodiversité, mission statutaire de l'Ecopôle et dont le copilotage avec l'Etat se met en place, a pour vocation de centraliser la connaissance en vue de l'interpréter et permettre une appropriation optimale des enjeux par tous les publics.
Accolé chez nous au SINP, outil copiloté Etat-Région également, qui recense les données brutes dans toutes les régions, cet observatoire est au cœur de toute politique en faveur de la biodiversité. Il constitue ainsi un noyau dur autour duquel les acteurs de l'environnement s'associent en cohérence, hissant la politique environnementale de la Région Centre à un haut niveau d'ambition et d'optimisation de l'argent public.
Les conventions vertes des APNE permettent de consolider les connaissance et la sensibilisation sur des sujets toujours nouveaux.
Les IBC donc plus de 20 ont été menés par les associations de Nature Centre notamment sont un outil complet, d'inventaire, gestion et sensibilisation, qui permet aux agents d'une commune de s'impliquer, s'approprier les enjeux de la nature avec fierté, et qui permet la localisation exacte des corridors par exemple sur une commune.
Des formations sur la TVB dans les documents d'urbanisme sont proposées chaque année, par l'Etat, certaines interventions existent, et la formation modulaire, action Ecopôle du Graine-Centre, propose des formations accessibles à tous les publics sur ces questions.
Vous le voyez, en matière de biodiversité, la région se donne les moyens de ses ambitions pour que le SRCE permette autant la meilleure prise en compte des besoins de la nature sur le terrain que la conscience de l'immense intérêt collectif autour de ces enjeux.
Je remercie les services de la Région pour l'énorme travail que cela représente, notamment la Direction de l'environnement et plus précisément le service biodiversité et également tous les agents de la Direction de l'aménagement du territoire qui ont intégré ces questions.
Vous le voyez, il sera donc essentiel de communiquer de manière intensive afin d'éviter des rejets qui n'ont pas lieu d'être, notamment en direction du monde agricole, les actions en faveur de la reconquête de corridors écologiques relevant du plan d'action basé sur le volontariat.
En conclusion, l'heure est si grave. La terre est un magnifique miracle, son état si inquiétant, les conséquences terribles sur le plan de la santé, du bien être, de l'économie, et pour l'avenir que nous sommes en train de dessiner...
Il est plus que temps de mettre les bouchées doubles et les citoyens le ressentent désormais de manière accrue.. Je crois sincèrement que le discours irresponsable et incapable de la moindre hauteur de certains responsables publics est périmé. Il en va de l'avenir de tous nos citoyens et nos enfants, c'est une grosse responsabilité collective sur laquelle nous ouvrons enfin les yeux,
Je suis curieuse de voir qui pourrait aujourd'hui ne pas voter ce document réglementaire issu du Grenelle et affirmer que la nature n'est pas une préoccupation majeure et de notre responsabilité.
Alors, même si nous sommes très conscients de certains manques dans l'ambition de ce Schéma, nous estimons que c'est un point d'étape indiscutable pour avancer dans la préservation de la nature, que la pédagogie, déterminante, sera bien présente dans l'appropriation des enjeux et des actions à mener au service de tous, cela se fait intelligemment et efficacement dans nos politiques territoriales et je m'en réjouis.